-
Tribunal des activités économiques de Nanterre,
27/05/2026, 2026L01731
Début du contentieux :
19/06/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
ALLIANCE, INOREVIA
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de la Guadeloupe,
16/04/2026, 2400321
Début du contentieux :
11/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie Aérienne Inter Régionale Express (CAIRE), SELARL MONTRAVERS YANG-TING, SCP BTSG, SELARL BCM & associés, Directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe
Dispositif :
Désistement
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de la Guadeloupe,
16/04/2026, 2400322
Début du contentieux :
06/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie Aérienne Inter Régionale Express (CAIRE), SELARL MONTRAVERS YANG-TING, SCP BTSG, SELARL BCM & associés, Directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe
Dispositif :
Désistement
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de la Guadeloupe,
16/04/2026, 2400323
Début du contentieux :
06/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie Aérienne Inter Régionale Express (CAIRE), SELARL MONTRAVERS YANG-TING, SCP BTSG, SELARL BCM & associés, Directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe
Dispositif :
Désistement
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de la Guadeloupe,
16/04/2026, 2400324
Début du contentieux :
06/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie Aérienne Inter Régionale Express (CAIRE), SELARL MONTRAVERS YANG-TING, SCP BTSG, SELARL BCM & associés, Directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe
Dispositif :
Désistement
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
07/04/2026, 25/20313
Début du contentieux :
28/11/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
GROUPE PHILOGERIS, SELAS AJ UP, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, LE COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UNITÉ ECONOMIQUE ET SOCIALE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
07/04/2026, 25/20322
Début du contentieux :
11/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
RESIDENCE AQUARELLE, SELAS AJ UP, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, IROISE BELLEVIE, LE COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UNITÉ ECONOMIQUE ET SOCIALE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
07/04/2026, 25/20351
Début du contentieux :
28/11/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
RESIDENCE DU LAC, SELAS AJ UP, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, IROISE BELLEVIE, LE COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UNITÉ ECONOMIQUE ET SOCIALE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
07/04/2026, 25/20353
Début du contentieux :
11/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
PHILOGERIS HEXAGONE III, SELAS AJ UP, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, IROISE BELLEVIE, LE COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UNITÉ ECONOMIQUE ET SOCIALE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
05/03/2026, 24-13.780, 24-13.780
Début du contentieux :
06/02/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
société civile immobilière Prune, FAST RETAILING FRANCE, 2M & ASSOCIES
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
26/02/2026, 25/17110
Début du contentieux :
07/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
DOCTE GESTIO AVEC, ASTEREN MJ, Mutuelle UMG-GHM, AJASSOCIES, THEVENOT PARTNERS, ROUMEZI ET ASSOCIES, SELAS AJ UP, S.E.L.A.S. CABINET D'AVOCATS
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
16/02/2026, 26/00743
Début du contentieux :
28/11/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
GROUPE PHILOGERIS, SELAS AJ UP, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal des activités économiques de Nanterre,
23/01/2026, 2025L00969
Début du contentieux :
19/12/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Maître, ETHM EQUIP TRAVAUX HYDRAULIQUES MARITIMES
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Bordeaux,
14/01/2026, 25/01090
Début du contentieux :
15/02/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
IMMOBILIER NC 1, AXYME, FIB FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE, SCP CBF ASSOCIES, AJASSOCIES
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
08/01/2026, 25-18.337
Début du contentieux :
21/05/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
POLYBAIL, RAGO SYSTEMES
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal des activités économiques de Nanterre,
19/12/2025, 2025L03375
Début du contentieux :
10/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
HIGH TECH SKYDOMES, FRANCE RETINE, REGIMEDIA
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal des activités économiques de Nanterre,
18/12/2025, 2025L03086
Début du contentieux :
30/10/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
AUDIENCE ET CREATION
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal des activités économiques de Nanterre,
27/11/2025, 2025L03115
Début du contentieux :
11/09/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
TEDIOR
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Nice,
26/11/2025, 2022F00359
Position :
Défendeur
Autres parties :
MARNE ET FINANCE, 2M & Associés, SCP BTSG 2, FIDES, QUARTZIMMAG
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal des activités économiques de Nanterre,
24/11/2025, 2025L03378
Début du contentieux :
19/06/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
ALLIANCE, INOREVIA
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
21/11/2025, 2307527
Début du contentieux :
17/11/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
GETIR FRANCE, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET, COMMUNE DE LEVALLOIS PERRET
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal des activités économiques de Nanterre,
20/11/2025, 2025L02854
Début du contentieux :
13/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
BEES, BEHIVE, V. TOUCH, LES DISTRIBUTEURS ASSOCIÉS
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
05/11/2025, 24/20491
Début du contentieux :
02/02/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
ZERIODES, BNP PARIBAS
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal des activités économiques de Paris,
30/09/2025, 2025065795
Début du contentieux :
24/03/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
CAP GROUPE, Toshiba, Veolia, FRANFINANCE, EDF, ENGIE, DU SAINT LAURENT, ICK, OXXO EVOLUTION, CAP ISOPLAS, Délégation UNEDIC AGS - CGEA de l'Île de France Ouest, ETUDE, SELARL ATHENA, SCP CBF ASSOCIES
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
24/09/2025, 22/11306
Début du contentieux :
29/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
HELZEAR EXPLOITATION, B.T.S.G.
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal des activités économiques de Nanterre,
19/09/2025, 2025L02547
Début du contentieux :
02/04/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
OMNI
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal des activités économiques de Paris,
12/09/2025, 2020044440
Début du contentieux :
10/10/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
CACF CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, S5, THEVENOT PARTNERS, ARGOS, PP FINANCES
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal des activités économiques de Paris,
12/09/2025, 2021050110
Début du contentieux :
10/10/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
CACF CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, PP FINANCES
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Nanterre,
11/09/2025, 25/00954
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. RITM, Syndicat des copropriétaires de la résidence sis, S.C.I. PARDES PATRIMOINE, GUIGON ASSOCIES
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal des activités économiques de Nanterre,
11/09/2025, 2025L01921
Début du contentieux :
17/07/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SILVR GROUP
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal des activités économiques de Nanterre,
10/09/2025, 2025F00535
Position :
Demandeur
Autres parties :
APPRO BOIS SERVICE, FINANCIERE ABS, AFJ Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France, AFJ Banque Populaire Rives de Paris, YDRAL WOOD, SC JOVIPOL, SCI VINFRAN, CABINET SEVELLEC DAUCHEL, SELARL NOUAL et DUVAL, SCP BRODU-CICUREL-MEYNARD-GAUTHIER-MARIE-CHADEFAUX, JODY BOIS
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal des activités économiques de Nanterre,
09/09/2025, 2025L02266
Début du contentieux :
24/07/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
PROTERA
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal des activités économiques de Nanterre,
06/08/2025, 2025L01868
Début du contentieux :
09/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
PIERRE PREMIER DE SERBIE XVII, MY MONEY BANK, SARL PIERRE VALLEE, QUANTUM CAPITAL FUNDS S.A
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal des activités économiques de Nanterre,
01/08/2025, 2025L01884
Début du contentieux :
03/06/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
GREENSHOOT, LA MAISON
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal des activités économiques de Nanterre,
30/07/2025, 2025L01589
Début du contentieux :
15/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
OOBO, TOME, CSE de la SAFRANCE, COUR D APPEL DE VERSAILLES, Tribunal des activités économiques de Nanterre, FRANCE, BELGIUM NV, PRODUCT AG, TUPPERWRAE FRANCE, INTERNATIONAL COMPANY DESIGNATED ACTIVITY COMPANY, CGEA Ile-de-France Ouest
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
10/07/2025, 25/04328
Position :
Défendeur
Autres parties :
LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE(SECTION F2), STER, ASTEREN
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal des activités économiques de Nanterre,
03/06/2025, 2025L01105
Début du contentieux :
08/04/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
DALAMEAN
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Versailles,
21/05/2025, 22/05158
Début du contentieux :
27/06/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
RAGO SYSTEMES, ALLIANCE, POLYBAIL
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal des activités économiques de Nanterre,
15/05/2025, 2025L00533
Début du contentieux :
19/12/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
FIPAM FINANCIERE DE PARTICIPATION DE LA MALMAISON
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Versailles,
13/05/2025, 24/07689
Début du contentieux :
30/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
FHB FIDUCIE, CMPS CREDIT MUTUEL PROFESS SANTE DE PROVENCE, LENI, HERBAUT-PECOU
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal des activités économiques de Nanterre,
13/05/2025, 2025L00892
Début du contentieux :
18/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
APPRO BOIS SERVICE, FINANCIERE ABS, SELARL-PECOU
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
29/04/2025, 24/13502
Début du contentieux :
05/07/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
2M & ASSOCIES, NETGEM FRANCE, ECLAIR DIGITAL SERVICES FRANCE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal des activités économiques de Nanterre,
09/04/2025, 2025L00854
Début du contentieux :
16/10/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELARL HERBAUT, L'EXPOGRAPH
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal des activités économiques de Nanterre,
08/04/2025, 2025L00540
Début du contentieux :
18/02/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
KB-AM KEY BISCAYNE ASSET MANAGEMENT
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal des activités économiques de Nanterre,
02/04/2025, 2025L00889
Début du contentieux :
02/10/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
LE CHENE
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal des activités économiques de Nanterre,
27/03/2025, 2025L00911
Début du contentieux :
31/10/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
DOOLY
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal des activités économiques de Paris,
21/03/2025, J2025000153
Début du contentieux :
07/09/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI ISAGE, MARNE ET FINANCE, 2M & ASSOCIES, SELARL-CHARPENTIER, SCP BTSG, SELARL FIDES, ASTEREN
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Versailles,
18/03/2025, 24/00811
Début du contentieux :
19/07/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
LA SEINE ROOF TOP, LE REEF CLUB
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal des activités économiques de Nanterre,
14/03/2025, 2025L00529
Début du contentieux :
12/12/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
DATAHAWK TECHNOLOGIES
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal des activités économiques de Nanterre,
27/02/2025, 2025L00494
Début du contentieux :
29/02/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
L.E.M.S, SO WHAT ALLIANCE
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal des activités économiques de Paris,
30/01/2025, 2025001785
Début du contentieux :
06/02/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
LCRM, AXYME
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Versailles,
06/01/2025, 22/01142
Début du contentieux :
18/12/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
ADOVA GROUP, 2M & ASSOCIES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Versailles,
19/12/2024, 22/03095
Début du contentieux :
28/07/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARL C. BASSE, UNEDIC, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
12/12/2024, 22/09205
Début du contentieux :
29/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
HELZEAR EXPLOITATION, BTSG², Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
05/11/2024, 24/01562
Début du contentieux :
02/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
BTSG, NOVALLIA, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Bordeaux,
09/07/2024, 24BX00866
Début du contentieux :
02/08/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Comité social et économique central de la compagnie aérienne inter-régionale express (CAIRE), Comité social et économique de l'établissement Air Guyane, Comité social et économique de l'établissement Air Antilles, Syndicat national des pilotes de lignes France Alpa (SNPL-ALPA), Syndicat national du personnel navigant commercial Force Ouvrière (SNPNCFO), Syndicat UNSA Aérien SNMSAC, Union des travailleurs Guyanais, SELARL MONTRAVERS YANG-TING, BCM NOTAIRES ET ASSOCIES, SCP BTSG, Ministre du travail, de la santé et des solidarités, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Versailles,
02/07/2024, 24/01237
Début du contentieux :
07/02/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
LA SEINE ROOF TOP, LE PROCUREUR GENERAL, WEST RIVER
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Chambéry,
27/06/2024, 23/01241
Début du contentieux :
25/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association L'UNEDIC DELEGATION AGS - CGEA D'IDF OUEST, Association L'UNEDIC, DÉLÉGATION AGS CGEA D'IDF OUEST, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET, NEW COURT, S.C.P. BTSG, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
07/06/2024, 2307481
Début du contentieux :
08/02/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Frichti, COMMUNE DE LEVALLOIS PERRET, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
07/06/2024, 23/01632
Début du contentieux :
18/09/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
HELZEAR EXPLOITATION, B.T.S.G., SCI 12 CHRISTOPHE COLOMB
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
30/05/2024, 24/00177
Début du contentieux :
15/04/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
MARNE ET FINANCE, B.T.S.G., FIDES, BPIFRANCE, S.E.L.A.R.L. 2M ET ASSOCIES, RDFI CONSEIL, TCHOULFIAN MANAGEMENT, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Versailles,
16/05/2024, 22/02551
Début du contentieux :
02/10/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
J.M.S, YMAGIS, AXYME, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, 2M & ASSOCIES, Association AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État,
06/05/2024, 474445
Début du contentieux :
22/03/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
GETIR FRANCE, Société BTSG, Société MJA, Etat, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
04/04/2024, 22-17.876
Début du contentieux :
08/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAIRE GUITON, TOOANDRE, Société Berthelot, Société AJ partenaires, SAS 1MONDE9, 2M & ASSOCIES, ALLIANCE, Société Optakare NV, NEW ANDRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Versailles,
19/03/2024, 23/08141
Début du contentieux :
24/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
NEW ANDRE, SAS 1MONDE9, LE PROCUREUR GENERAL, S.E.L.A.R.L. 2M & ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. C.BASSE, Société CGEA ILE DE FRANCE OUEST, Société OPTAKARE, S.A.S. ALLIANCE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
14/03/2024, 20/03209
Début du contentieux :
09/01/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. LLUDENDO COMMERCE FRANCE, SELAFA MJA, RECREACLUB, S.P.V.M., 2M & ASSOCIES, BTSG
Dispositif :
Envoi en médiation
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Guadeloupe,
21/02/2024, 2301490
Début du contentieux :
02/08/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Comité social et économique central de la compagnie aérienne inter-régionale express (CAIRE), Comité social et économique de l'établissement Air Guyane, Comité social et économique de l'établissement Air Antilles, Syndicat national des pilotes de lignes France Alpa (SNPL-ALPA), Syndicat national du personnel navigant commercial Force Ouvrière (SNPNCFO), Syndicat UNSA aérien SNMSAC, Union des travailleurs guyanais, SELARL MONTRAVERS YANG-TING, SCP BTSG, BCM NOTAIRES ET ASSOCIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de la Guadeloupe,
21/02/2024, 2301490
Position :
Défendeur
Autres parties :
Comité social et économique central de la compagnie aérienne inter-régionale express (CAIRE), Comité social et économique de l'établissement Air Guyane, Comité social et économique de l'établissement Air Antilles, Syndicat national des pilotes de lignes France Alpa (SNPL-ALPA), Syndicat national du personnel navigant commercial Force Ouvrière (SNPNCFO), Syndicat UNSA aérien SNMSAC, Union des travailleurs guyanais, SELARL MONTRAVERS YANG-TING, SCP BTSG, BCM NOTAIRES ET ASSOCIES, Préfet de la Guadeloupe, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Versailles,
17/01/2024, 21/03577
Début du contentieux :
18/11/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
ADOVA GROUP, Société 2 M et Associés, Société MJA, Société FIDES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
14/12/2023, 22/17134
Début du contentieux :
19/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
2M ET ASSOCIES, MARNE ET FINANCE, FIDES, BTSG, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
14/12/2023, 22/17136
Début du contentieux :
19/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
MARNE ET FINANCE, S.E.L.A.R.L. 2M ET ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. FIDES, S.C.P. BTSG, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
14/12/2023, 22/17135
Début du contentieux :
19/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
MARNE ET FINANCE, 2M ET ASSOCIES, BTSG, FIDES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État,
08/06/2023, 474448
Début du contentieux :
22/03/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
GETIR FRANCE, BTSG, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, MJA, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Versailles,
01/06/2023, 23/02229
Début du contentieux :
15/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
H.E. HEINEKEN ENTREPRISE, S.A.S. BCB, S.E.L.A.R.L. SELARL C.BASSE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Versailles,
13/04/2023, 21/04006
Début du contentieux :
15/05/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI ESQ, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, NEW NAF NAF, NAF NAF, BA BLERIOT ET ASSOCIES ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, BALLY MJ
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes,
02/02/2023, 2207617
Position :
Défendeur
Autres parties :
Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, Société Vinci Construction, Société Neos, SOGEA ATLANTIQUE BTP, MCS MASSE CHARPENTE SERRURERIE, QBE EUROPE, Cabinet Merlin, Sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles, SCHNEIDER ELECTRIC SE, SIFAT AERAULIQUE, Société Tata Steel, TUFAMA - CONSTRUCAO CIVIL LDA, XL INSURANCE COMPANY SE, Société BHD Ingénierie, ELCIMAI INGENIERIE, Société SMABTP, Société Bureau Veritas, Société Socotec, Cabinet Bourgeois, Société B+CA Architecture, GEVAL GENERALE DE VALORISATION, Société SMA, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Expertise / Médiation
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Poitiers,
25/01/2023, 22/00156
Début du contentieux :
08/08/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP MANDATAIRES LIQUID BROUARD DAUDE, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
24/01/2023, 21/16279
Début du contentieux :
11/03/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
CARE, C INVEST, BDR & ASSOCIES
Dispositif :
Irrecevabilité
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
17/01/2023, 21/16753
Début du contentieux :
07/09/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
ATELIER DU TORRENT, FRANCE SECURITE PROTECT, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
Entreprises
0 procédure collective
Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services