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Tribunal administratif de Rouen,
08/04/2025, 2403100
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR GAILLON
Dispositif :
Désistement
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Tribunal administratif de Rouen,
08/04/2025, 2403097
Début du contentieux :
21/06/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR GAILLON
Dispositif :
Désistement
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Tribunal administratif de Rouen,
08/04/2025, 2402408
Début du contentieux :
19/04/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR GAILLON
Dispositif :
Désistement
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Tribunal administratif de Rouen,
08/04/2025, 2303675
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR GAILLON
Dispositif :
Désistement
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Tribunal judiciaire d'Evreux,
13/01/2025, 24/01319
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal administratif de Rouen,
28/12/2023, 2303676
Début du contentieux :
20/10/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR GAILLON
Dispositif :
Désistement
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Tribunal administratif de Rouen,
20/10/2023, 2303676
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR GAILLON
Dispositif :
Expertise / Médiation
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