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Cour d'appel de Lyon,
04/06/2026, 25/07570
Début du contentieux :
06/01/1998
Position :
Défendeur
Autres parties :
SNC HPL MOULIN, CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE, LA PROCUREURE GENERALE, SELARL JEROME ALLAIS, BCM
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Lyon,
04/06/2026, 25/07571
Début du contentieux :
11/09/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SNC HPL LE DOMAINE DU VERGER, LA PROCUREURE GENERALE, SELARL JEROME ALLAIS, BCM, CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Besançon,
12/05/2026, 24/01360
Début du contentieux :
12/01/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, ENOVIA, SELARL AJet Associés
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Lyon,
22/04/2026, 25/00894
Début du contentieux :
12/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
B.T.S.G., BPALC BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, LITERIE AURA, FHBX, SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES, MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Lyon,
25/03/2026, 24/07375
Début du contentieux :
24/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société EDMOND DE ROTHSCHILD REAL ESTATE DEBT SCA SICAV-RA IF, CAPELLI, IMM'EXTENSO, BCM
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Lyon,
24/03/2026, 25/08357
Début du contentieux :
18/06/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
HPL LUCIEN, CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE, SELARL JEROME ALLAIS
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour d'appel de Lyon,
12/11/2025, 24/06146
Début du contentieux :
19/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
COOP'MAG
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône,
20/10/2025, 2025006472
Position :
Défendeur
Autres parties :
B.T.S.G., FHBX, SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES, LITERIE AURA
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Tribunal judiciaire de Lyon,
25/09/2025, 24/00071
Position :
Demandeur
Autres parties :
GRAN TURISMO
Dispositif :
Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère -
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Cour d'appel de Lyon,
12/09/2025, 22/06141
Début du contentieux :
29/08/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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-
Cour d'appel de Lyon,
28/05/2025, 22/03666
Début du contentieux :
10/02/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
CPE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
09/04/2025, 23-16.601
Début du contentieux :
04/07/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
UNEDIC, VENEDIM TELECOM ET RESEAUX, JALB GROUP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Lyon,
20/02/2025, 24/06506
Début du contentieux :
25/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
17 RAOUL DURAND, SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Lyon,
20/02/2025, 21/06282
Début du contentieux :
12/07/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
PERSPECTIVE DEVELOPPEMENT, SDC
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse,
05/11/2024, 24/00469
Position :
Défendeur
Autres parties :
PBN, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Cour d'appel de Riom,
25/09/2024, 23/01144
Début du contentieux :
22/01/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
CA CONSUMER FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Tribunal judiciaire de Lyon,
12/09/2024, 24/00071
Début du contentieux :
01/07/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
GRAN TURISMO
Dispositif :
Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère -
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Tribunal judiciaire de Lyon,
08/04/2024, 20/08045
Début du contentieux :
08/11/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société QBE INSURANCE EUROPE LTD, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, ATELIER THIERRY ROCHE ET ASSOCIES, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, S.A.S.U. NEXITY RHONE BOURGOGNE AUBERGNE, MAAF ASSURANCES SA, ASTEN, CAMPANA ECONOMISTES, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Société QBE EUROPE SA/NV, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. MAZAUD ENTREPRISE GENERALE
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Cour d'appel de Lyon,
06/02/2024, 22/00030
Début du contentieux :
26/11/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
FITNESSEA DEVELOPPEMENT, BEYNOST SPORTS, SELAS AJ UP
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Lyon,
30/01/2024, 22/03741
Début du contentieux :
10/12/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
FITNESSEA DEVELOPPEMENT, SELAS AJ UP, SELARL MARS, CG SPORT SANTE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel de Lyon,
21/12/2023, 22/02475
Début du contentieux :
27/04/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
C'KLEEN
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Riom,
12/12/2023, 21/02355
Début du contentieux :
22/12/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
ASSOCIATION SPORTIVE UNEDIC PAYS DE LA LOIRE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Cour d'appel de Riom,
12/12/2023, 21/02328
Début du contentieux :
22/12/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
ASSOCIATION SPORTIVE UNEDIC PAYS DE LA LOIRE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Cour d'appel de Riom,
12/12/2023, 21/02317
Début du contentieux :
22/12/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
ASSOCIATION SPORTIVE UNEDIC PAYS DE LA LOIRE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Cour d'appel de Riom,
12/12/2023, 21/02343
Début du contentieux :
22/12/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASSOCIATION SPORTIVE UNEDIC PAYS DE LA LOIRE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Cour d'appel de Riom,
12/12/2023, 21/02347
Début du contentieux :
22/12/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASSOCIATION SPORTIVE UNEDIC PAYS DE LA LOIRE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Cour d'appel de Riom,
12/12/2023, 21/02319
Début du contentieux :
22/12/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
ASSOCIATION SPORTIVE UNEDIC PAYS DE LA LOIRE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Cour d'appel de Riom,
12/12/2023, 21/02325
Début du contentieux :
22/12/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASSOCIATION SPORTIVE UNEDIC PAYS DE LA LOIRE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Riom,
12/12/2023, 21/02315
Début du contentieux :
22/12/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASSOCIATION SPORTIVE UNEDIC PAYS DE LA LOIRE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Cour d'appel de Riom,
12/12/2023, 21/02339
Début du contentieux :
22/12/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
ASSOCIATION SPORTIVE UNEDIC PAYS DE LA LOIRE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Cour d'appel de Riom,
12/12/2023, 21/02351
Début du contentieux :
22/12/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
ASSOCIATION SPORTIVE UNEDIC PAYS DE LA LOIRE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Riom,
12/12/2023, 21/02334
Début du contentieux :
22/12/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
ASSOCIATION SPORTIVE UNEDIC PAYS DE LA LOIRE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Cour d'appel de Riom,
12/12/2023, 21/02349
Début du contentieux :
22/12/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASSOCIATION SPORTIVE UNEDIC PAYS DE LA LOIRE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Cour d'appel de Riom,
12/12/2023, 21/02340
Début du contentieux :
22/12/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
ASSOCIATION SPORTIVE UNEDIC PAYS DE LA LOIRE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Riom,
12/12/2023, 21/02341
Début du contentieux :
22/12/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
ASSOCIATION SPORTIVE UNEDIC PAYS DE LA LOIRE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Riom,
12/12/2023, 21/02357
Début du contentieux :
22/12/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASSOCIATION SPORTIVE UNEDIC PAYS DE LA LOIRE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Cour d'appel de Riom,
12/12/2023, 21/02342
Début du contentieux :
22/12/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASSOCIATION SPORTIVE UNEDIC PAYS DE LA LOIRE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Cour d'appel de Riom,
12/12/2023, 21/02345
Début du contentieux :
22/12/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASSOCIATION SPORTIVE UNEDIC PAYS DE LA LOIRE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Cour d'appel de Riom,
12/12/2023, 21/02346
Début du contentieux :
22/12/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
ASSOCIATION SPORTIVE UNEDIC PAYS DE LA LOIRE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Cour d'appel de Riom,
12/12/2023, 21/02373
Début du contentieux :
22/12/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
ASSOCIATION SPORTIVE UNEDIC PAYS DE LA LOIRE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Cour d'appel de Riom,
12/12/2023, 21/02360
Début du contentieux :
22/12/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASSOCIATION SPORTIVE UNEDIC PAYS DE LA LOIRE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Cour d'appel de Riom,
12/12/2023, 21/02367
Début du contentieux :
22/12/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
ASSOCIATION SPORTIVE UNEDIC PAYS DE LA LOIRE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Cour d'appel de Riom,
12/12/2023, 21/02352
Début du contentieux :
22/12/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASSOCIATION SPORTIVE UNEDIC PAYS DE LA LOIRE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Cour d'appel de Riom,
12/12/2023, 21/02322
Début du contentieux :
22/12/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
ASSOCIATION SPORTIVE UNEDIC PAYS DE LA LOIRE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Cour d'appel de Riom,
12/12/2023, 21/02329
Début du contentieux :
22/12/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
ASSOCIATION SPORTIVE UNEDIC PAYS DE LA LOIRE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Cour d'appel de Riom,
12/12/2023, 21/02336
Début du contentieux :
22/12/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASSOCIATION SPORTIVE UNEDIC PAYS DE LA LOIRE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Cour d'appel de Riom,
12/12/2023, 21/02372
Début du contentieux :
22/12/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
ASSOCIATION SPORTIVE UNEDIC PAYS DE LA LOIRE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Cour d'appel de Riom,
12/12/2023, 21/02338
Début du contentieux :
22/12/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASSOCIATION SPORTIVE UNEDIC PAYS DE LA LOIRE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Cour d'appel de Riom,
12/12/2023, 21/02314
Début du contentieux :
22/12/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASSOCIATION SPORTIVE UNEDIC PAYS DE LA LOIRE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Cour d'appel de Riom,
12/12/2023, 21/02365
Début du contentieux :
22/12/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASSOCIATION SPORTIVE UNEDIC PAYS DE LA LOIRE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Riom,
12/12/2023, 21/02359
Début du contentieux :
22/12/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASSOCIATION SPORTIVE UNEDIC PAYS DE LA LOIRE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Cour d'appel de Riom,
12/12/2023, 21/02348
Début du contentieux :
22/12/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
ASSOCIATION SPORTIVE UNEDIC PAYS DE LA LOIRE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Cour d'appel de Riom,
12/12/2023, 21/02366
Début du contentieux :
22/12/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
ASSOCIATION SPORTIVE UNEDIC PAYS DE LA LOIRE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Riom,
12/12/2023, 21/02362
Début du contentieux :
22/12/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASSOCIATION SPORTIVE UNEDIC PAYS DE LA LOIRE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Cour d'appel de Riom,
12/12/2023, 21/02350
Début du contentieux :
22/12/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
ASSOCIATION SPORTIVE UNEDIC PAYS DE LA LOIRE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Cour d'appel de Riom,
12/12/2023, 21/02364
Début du contentieux :
22/12/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
ASSOCIATION SPORTIVE UNEDIC PAYS DE LA LOIRE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Riom,
12/12/2023, 21/02335
Début du contentieux :
22/12/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
ASSOCIATION SPORTIVE UNEDIC PAYS DE LA LOIRE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Riom,
12/12/2023, 21/02369
Début du contentieux :
22/12/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
ASSOCIATION SPORTIVE UNEDIC PAYS DE LA LOIRE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Riom,
12/12/2023, 21/02337
Début du contentieux :
22/12/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
ASSOCIATION SPORTIVE UNEDIC PAYS DE LA LOIRE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Riom,
12/12/2023, 21/02354
Début du contentieux :
22/12/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
ASSOCIATION SPORTIVE UNEDIC PAYS DE LA LOIRE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Riom,
12/12/2023, 21/02371
Début du contentieux :
22/12/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASSOCIATION SPORTIVE UNEDIC PAYS DE LA LOIRE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Riom,
12/12/2023, 21/02353
Début du contentieux :
22/12/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
ASSOCIATION SPORTIVE UNEDIC PAYS DE LA LOIRE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Riom,
12/12/2023, 21/02332
Début du contentieux :
22/12/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASSOCIATION SPORTIVE UNEDIC PAYS DE LA LOIRE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Riom,
12/12/2023, 21/02333
Début du contentieux :
22/12/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
ASSOCIATION SPORTIVE UNEDIC PAYS DE LA LOIRE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Lyon,
23/11/2023, 22/05207
Début du contentieux :
23/06/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Annulation
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Cour de cassation,
16/11/2023, 23-16.002
Début du contentieux :
29/07/2009
Position :
Demandeur
Autres parties :
INTERSPORT FRANCE
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Cour de cassation,
27/09/2023, 22-15.575
Début du contentieux :
18/08/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Caisse d'épargne et de prévoyance de Rhône Alpes, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Dijon,
09/03/2023, 21/01529
Début du contentieux :
22/01/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
CA CONSUMER FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Besançon,
31/01/2023, 22/01439
Début du contentieux :
13/03/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
MJ JURALP, SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES, NAJA, CODE ADN, BCM
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Lyon,
02/12/2022, 22/04298
Début du contentieux :
09/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE CHALON SUR SAONE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Cour d'appel de Lyon,
20/10/2022, 20/06888
Début du contentieux :
08/09/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
COFIDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Versailles,
30/06/2022, 21/07246
Début du contentieux :
17/11/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI LE PLAT, BIOLOCO, BCM
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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Cour de cassation,
09/03/2022, 20-20.390
Début du contentieux :
09/11/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
COFIDIS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
22/02/2022, 20/09755
Début du contentieux :
05/12/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
QUATREM
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
03/02/2021, 19-22.702
Début du contentieux :
05/10/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
UNEDIC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Rejet
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