| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que AVAS applique soit différente. : |
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Informations juridiques de AVAS
| SIREN : | 879 785 673 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 879 785 673 00010 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de RODEZ , le 13/12/2019 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 13/12/2019) |
| Numéro RCS : | 879 785 673 R.C.S. Rodez |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de AVAS
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Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise AVAS
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Adresse : 84 AVENUE EDOUARD ALFRED MARTEL 12100 MILLAUDate de création : 16/11/2019
Etablissements de l'entreprise AVAS
Dirigeants et représentants de AVAS
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Gérant, Associé indéfiniment responsable
80 ans - 11/1945Depuis le 13/12/2019
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Associé indéfiniment responsable
30 ans - 11/1995Depuis le 13/12/2019
-
Associé indéfiniment responsable
37 ans - 11/1988Depuis le 13/12/2019
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de AVAS
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de AVAS
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Acte sous seing privé
- Constitution
- Nomination(s) de gérant(s)
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Divers
- Etat des actes accomplis pour le compte de la société en formation
-
Acte sous seing privé
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Comptes annuels de AVAS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de AVAS
0 procédure collective
Alertes de AVAS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de AVAS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de AVAS
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 10/10/2025, 24/02406Position : DéfendeurAutres parties : SAS ARCH & MO, SAS SECBDispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridictionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 10/10/2025, 24/02408Position : DéfendeurAutres parties : SAS ARCH & MO, HDMSDispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridictionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 14/04/2025, 24/02538Début du contentieux : 17/03/2025Position : DéfendeurAutres parties : THEOP NOUVELLE AQUITAINEDispositif : Se déclare incompétentLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 17/01/2025, 23/08327Début du contentieux : 23/01/2024Position : DéfendeurAutres parties : SAS ARCH & MO, DUNE CONSTRUCTIONSDispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridictionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 17/01/2025, 23/07077Début du contentieux : 15/01/2024Position : DéfendeurAutres parties : SAS ARCH & MO (ARCHIMAGE INGENIERIE), ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHEDispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridictionLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Bordeaux, 19/12/2024, 23/05188Début du contentieux : 02/10/2023Position : DemandeurAutres parties : FAYE ARCHITECTES & ASSOCIES, S.A.S. HAME, S.A.S. GENESIS GROUP, ARCHIMAGE, S.A.S. ARCHIMAGEDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 12/07/2024, 23/06450Début du contentieux : 14/06/2024Position : DéfendeurAutres parties : FAYE ARCHITECTES & ASSOCIES, ARCHIMAGE, SAS GENESIS GROUP, SAS HAME, SAS ARCHIMAGEDispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridictionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 15/01/2024, 23/01576Début du contentieux : 04/12/2023Position : DemandeurAutres parties : GENESIS GROUP, HAME, FAYE ARCHITECTES & ASSOCIES, ARCHIMAGE, ARCH&MO, EIJP FAUCHEDispositif : Se déclare incompétentLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de AVAS
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CRÉATION 19/12/2019RCS de RodezBodacc A n°20190244, annonce n°294Dénomination : AVASCapital : 1 000,00 €Adresse : 84 avenue Edouard Alfred Martel 12100 MillauActivité : La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement ; éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société. Pour réaliser cet objet, la gérance peut effectuer toutes opérations non susceptibles de porter atteinte à l'activité socialeAdministration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : BLANCHET Annie, Aimée né(e) SANGLIER
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