Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
En savoir plus Découvir les meilleurs cas d’usage
Pappers IA
Mise à jour RCS : le 14/06/2026 Mise à jour RNE : le 14/06/2026 Mise à jour INSEE : le 13/06/2026

STELLANTIS N.V

879 786 085 · Active
Adresse : AMSTERDAM PAYS-BAS
Activité : Activités des sièges sociaux
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création : 09/12/2019
Dirigeant : Chereau Xavier

Voir les statuts

Informations juridiques de STELLANTIS N.V

SIREN : 879 786 085
SIRET (siège) : 879 786 085 00016
Forme juridique : Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Numéro de TVA : FR04879786085
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe , le 11/12/2019 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 11/12/2019)
Capital social : 19 763 202,45 €

Extrait INPI

Activité de STELLANTIS N.V

Activité principale déclarée : La société a été constituée en vue d'exercer, soit directement, soit par l'intermédiaire de sociétés et d'entités qu'elle détient intégralement ou partiellement, des activités se rapportant, en tout ou en partie, à des véhicules de tourisme et des véhicules utilitaires, au transport, à l'ingénierie mécanique, à l'énergie, aux moteurs, à des machines et équipements, à des produits connexes et à la propulsion, ainsi qu'à toute autre activité de construction, commerciale, financière ou de service.
Code NAF ou APE : 70.10Z (Activités des sièges sociaux)
Domaine d’activité : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Forme d'exercice : Commerciale
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise STELLANTIS N.V

  • Siège

    En activité

    879 786 085 00016
    Adresse : AMSTERDAM PAYS-BAS
    Date de création : 09/12/2019
  • Établissement secondaire

    En activité

    879 786 085 00073
    Adresse : 43 RUE JEAN PIERRE TIMBAUD 78300 POISSY
    Date de création : 09/01/2025
    Activité distincte : Construction de véhicules automobiles (29.10Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    879 786 085 00057
    Adresse : 1 RUE JEAN PIERRE PEUGEOT 78140 VELIZY VILLACOUBLAY
    Date de création : 05/12/2023
    Activité distincte : Construction de véhicules automobiles (29.10Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    879 786 085 00040
    Adresse : 2-10 2 BOULEVARD DE L’EUROPE 78300 POISSY
    Date de création : 16/01/2021
  • Établissement secondaire

    Fermé

    879 786 085 00032
    Adresse : ROUTE DE GIZY 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
    Date de création : 16/01/2021
    Date de clôture : 31/12/2024 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    879 786 085 00024
    Adresse : 6 RUE NICOLAS COPERNIC 78190 TRAPPES
    Date de création : 09/12/2019
    Date de clôture : 16/01/2021 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (45.11Z)

Etablissements de l'entreprise STELLANTIS N.V

Finances de STELLANTIS N.V

Dirigeants et représentants de STELLANTIS N.V

Entreprises dirigées par STELLANTIS N.V

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de STELLANTIS N.V

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de STELLANTIS N.V

    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de représentant permanent
    16/03/2021
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    16/03/2021
    • Statuts constitutifs
      • Etranger
    • Statuts en vigueur au jour du dépôt, traduits en Français
    11/12/2019
    • Statuts constitutifs
      • Etranger
      • Etranger
    • Statuts en vigueur au jour du dépôt, traduits en Français
    11/12/2019
Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de STELLANTIS N.V

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de STELLANTIS N.V

0 procédure collective
35 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de STELLANTIS N.V

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de STELLANTIS N.V

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de STELLANTIS N.V

  • Tribunal judiciaire de Paris, 20/05/2026, 26/04241
    Position : Défendeur
    Autres parties : OPEL AUTOMOBILE GMBH, STELLANTIS AUTO SAS, AUTOMOBILES CITROEN, La Fédération de la Consommation, du Logement et du Cadre de Vie
    Dispositif : Injonction de rencontre d'un médiateur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 10/03/2026, 23/04995
    Position : Défendeur
    Autres parties : NOTRE CLUB AUTO, AUTOMOBILES PEUGEOT, SARL MEUNIER AUTOMOBILES
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 22/01/2026, 2101920
    Début du contentieux : 19/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAN TRUCK & BUS SE, Préfet de l'Yonne, PACCAR Inc, DAF Trucks Deutschland GmbH, DAF TRUCKS NV, CNH Industrial N.V, IVECO SPA, Iveco Deutschland AG, TRATON SE, MAN Truck & Bus Deutschland GmbH, DAIMLER AG, Scania AB (publ), Scania CV AB (publ), Scania Deutschland GmbH, Renault Truck SAS, AB Volvo (publ), VOLVO LASTVAGNAR AB, Volvo Group Trucks Central Europe GmbH
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 22/12/2025, 2101601
    Début du contentieux : 19/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : AB Volvo (publ), IVECO MAGIRUS AG, VOLVO LASTVAGNAR AB, Renault Truck SAS, Volvo Group Trucks Central Europe GmbH, PACCAR Inc, DAF TRUCKS NV, DAF Trucks Deutschland GmbH, Scania AB (publ), Scania CV AB (publ), Scania Deutschland GmbH, IVECO SPA, CNH Industrial N.V, DAIMLER AG, MAN Truck & Bus Deutschland GmbH, MAN TRUCK AND BUS AG, MAN SE, Préfet du Calvados
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 15/10/2025, 25/09445
    Position : Défendeur
    Autres parties : AUTOMOBILES CITROEN, UFC QC VY ASSOCIATION LOCALE UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS QUE CHOISIR DU VAL D YERRES
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 13/10/2025, 25/01458
    Position : Défendeur
    Autres parties : ADP PARASCANDOLA, OPEL FRANCE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 09/09/2025, 22/11891
    Début du contentieux : 22/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., Société S.A.S. BALAS, Société SMABTP, BARBANEL, ICIV S.R.L, AXA FRANCE IARD, ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE, Société ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, SECURIAL FIDUCIAL PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, S.A.S.U. VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS
    Dispositif : Désistement partiel
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 03/07/2025, 2104985
    Début du contentieux : 19/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Bas-Rhin, Man SE, Man Trucks et Bus AG, Man Trucks et Bus Deutschland GmbH, DAIMLER AG, CNH Industrial N.V, IVECO MAGIRUS AG, AB Volvo, VOLVO LASTVAGNAR AB, Renault Trucks SAS, Volvo Group Trucks Central Europe GmbH, Paccar Inc, DAF TRUCKS NV, Daf Trucks Deutschland GmbH, SCANIA CV AB, Scania Deutschland GmbH, IVECO SPA
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 26/06/2025, 2100829
    Début du contentieux : 19/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Guadeloupe, MAN SE, MAN Truck et Bus AG, MAN Truck et Bus Deutschland GmbH, DAIMLER AG, IC FINANCIAL SERVICES, IVECO DEFENCE VEHICLES S.P.A, IVECO MAGIRUS AG, AB Volvo (publ), VOLVO LASTVAGNAR AB, Renault Truck SAS, Volvo Group Trucks Central Europe GmbH, PACCAR Inc., DAF TRUCKS NV, DAF Trucks Deutschland GmbH, Scania AB (publ), Scania CV AB (publ), Scania Deutschland GmbH, Traton SE, Man Trcuk et Bus SE, Man Truck et Bus Deutschland GmbH
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 26/06/2025, 2100829
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Guadeloupe, MAN SE, MAN TRUCK AND BUS AG, MAN Truck et Bus Deutschland GmbH, DAIMLER AG, CNH Industrial N.V, IVECO SPA, IVECO MAGIRUS AG, AB Volvo (publ), VOLVO LASTVAGNAR AB, Renault Truck SAS, Volvo Group Trucks Central Europe GmbH, PACCAR Inc, DAF TRUCKS NV, DAF Trucks Deutschland GmbH, Scania AB (publ), Scania CV AB (publ), Scania Deutschland GmbH
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Limoges, 24/06/2025, 2400760
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Vienne, MAN SE, MAN Truck et Bus Deutschland GmbH, DAIMLER AG, CNH Industrial N.V, IVECO MAGIRUS AG, AB Volvo (publ), VOLVO LASTVAGNAR AB, Volvo Group Trucks Central Europe GmbH, Renault Truck SAS, Paccar Inc, DAF TRUCKS NV, DAF Trucks Deutschland GmbH, Scania AB (publ), Scania CV AB (publ), Scania Deutschland GmbH, MAN TRUCK AND BUS AG, IVECO SPA
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Limoges, 24/06/2025, 2400759
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète de la Creuse, MAN SE, MAN Truck et Bus Deutschland GmbH, DAIMLER AG, CNH Industrial N.V, IVECO MAGIRUS AG, AB Volvo (publ), VOLVO LASTVAGNAR AB, Volvo Group Trucks Central Europe GmbH, Renault Truck SAS, Paccar Inc, DAF TRUCKS NV, DAF Trucks Deutschland GmbH, Scania AB (publ), Scania CV AB (publ), Scania Deutschland GmbH, MAN TRUCK AND BUS AG, IVECO SPA
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Limoges, 24/06/2025, 2400761
    Début du contentieux : 19/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corrèze, MAN Truck et Bus Deutschland GmbH, DAIMLER AG, CNH Industrial N.V, IVECO MAGIRUS AG, Renault Truck SAS, Volvo Group Trucks Central Europe GmbH, Paccar Inc, DAF Trucks Deutschland GmbH, DAF TRUCKS NV, MAN TRUCK AND BUS AG, IVECO SPA, AB Volvo (publ), VOLVO LASTVAGNAR AB, Scania AB (publ), Scania CV AB (publ), Scania Deutschland GmbH
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 24/06/2025, 2102578
    Début du contentieux : 19/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Renault Truck SAS, Préfète d'Indre-et-Loire, MAN SE, MAN TRUCK AND BUS AG, MAN Truck et Bus Deutschland GmbH, DAIMLER AG, CNH Industrial N.V, IVECO SPA, IVECO MAGIRUS AG, VOLVO LASTVAGNAR AB, Scania Deutschland GmbH, Scania CV AB (publ), Scania AB (publ), DAF Trucks Deutschland GmbH, DAF TRUCKS NV, Paccar Inc, Volvo Group Trucks Central Europe GmbH, AB Volvo (publ)
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 18/06/2025, 2102465
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Aisne, MAN SE, MAN Truck et Bus Deutschland GmbH, DAIMLER AG, CNH Industrial N.V, IVECO MAGIRUS AG, AB Volvo (publ), VOLVO LASTVAGNAR AB, Renault Truck SAS, Volvo Group Trucks Central Europe GmbH, PACCAR Inc, DAF TRUCKS NV, DAF Trucks Deutschland GmbH, Scania AB (publ), Scania CV AB (publ), Scania Deutschland GmbH, MAN TRUCK AND BUS AG, IVECO SPA
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 18/06/2025, 2102464
    Début du contentieux : 19/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Oise, MAN SE, MAN Truck et Bus Deutschland GmbH, DAIMLER AG, CNH Industrial N.V, IVECO MAGIRUS AG, AB Volvo (publ), VOLVO LASTVAGNAR AB, Renault Truck SAS, Volvo Group Trucks Central Europe GmbH, PACCAR Inc, DAF TRUCKS NV, DAF Trucks Deutschland GmbH, Scania AB (publ), Scania CV AB (publ), Scania Deutschland GmbH, MAN TRUCK AND BUS AG, IVECO SPA
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 18/06/2025, 2107976
    Début du contentieux : 19/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Maine-et-Loire, MAN SE, MAN Truck et Bus Deutschland GmbH, DAIMLER AG, CNH Industrial N.V, IVECO MAGIRUS AG, AB Volvo (publ), VOLVO LASTVAGNAR AB, Renault Truck SAS, Volvo Group Trucks Central Europe GmbH, PACCAR Inc, DAF TRUCKS NV, DAF Trucks Deutschland GmbH, Scania AB (publ), Scania CV AB (publ), Scania Deutschland GmbH, MAN TRUCK AND BUS AG, IVECO SPA
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 18/06/2025, 2107936
    Début du contentieux : 19/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Loire-Atlantique, MAN SE, MAN Truck et Bus Deutschland GmbH, DAIMLER AG, CNH Industrial N.V, IVECO MAGIRUS AG, AB Volvo (publ), VOLVO LASTVAGNAR AB, Renault Truck SAS, Volvo Group Trucks Central Europe GmbH, PACCAR Inc, DAF TRUCKS NV, DAF Trucks Deutschland GmbH, Scania AB (publ), Scania CV AB (publ), Scania Deutschland GmbH, MAN TRUCK AND BUS AG, IVECO SPA
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 16/06/2025, 2104286
    Début du contentieux : 19/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Garonne, SCANIA CV AB, Scania Deutschland GmbH, PACCAR Inc, DAF Trucks Deutschland GmbH, DAF TRUCKS NV, Traton SE, MAN SE, MAN Truck et Bus Deutschland GmbH, CNH Industrial N.V, IVECO MAGIRUS AG, Renault Trucks SAS, AB Volvo, VOLVO LASTVAGNAR AB, Volvo Groupe Trucks Central Europe GmbH, MAN TRUCK & BUS SE, IVECO SPA
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 11/06/2025, 2101859
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Charente-Maritime, Préfète de la Charente, MAN SE, MAN Truck et Bus Deutschland GmbH, DAIMLER AG, CNH Industrial N.V, IVECO MAGIRUS AG, AB Volvo, VOLVO LASTVAGNAR AB, Volvo Group Trucks Central Europe GmbH, Paccar Inc, DAF TRUCKS NV, DAF Trucks Deutschland GmbH, SCANIA CV AB, Scania Deutschland GmbH, MAN TRUCK AND BUS AG, IVECO SPA, Renault Truck
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 27/05/2025, 2102073
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Meurthe-et-Moselle, MAN SE, MAN TRUCK AND BUS AG, MAN Truck et Bus Deutschland GmbH, DAIMLER AG, CNH Industrial N.V, IVECO SPA, IVECO MAGIRUS AG, AB Volvo (publ), VOLVO LASTVAGNAR AB, Renault Truck SAS, Volvo Group Trucks Central Europe GmbH, PACCAR Inc, DAF TRUCKS NV, DAF Trucks Deutschland GmbH, Scania AB (publ), Scania CV AB (publ), Scania Deutschland GmbH
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 16/04/2025, 2104986
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Bas-Rhin, Man SE, Man Trucks et Bus AG, Man Trucks et Bus Deutschland GmbH, DAIMLER AG, IVECO MAGIRUS AG, AB Volvo, VOLVO LASTVAGNAR AB, Renault Trucks SAS, Volvo Group Trucks Central Europe GmbH, DAF TRUCKS NV, Daf Trucks Deutschland GmbH, SCANIA CV AB, Scania Deutschland GmbH, CNH Industrial N.V, IVECO SPA, Paccar Inc
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Narbonne, 08/04/2025, 2024002804
    Position : Défendeur
    Autres parties : KAYA LOGISTICS, AUTOMOBILES PEUGEOT
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 17/02/2025, 2104987
    Position : Défendeur
    Autres parties : AB Volvo, Daf Trucks Deutschland GmbH, DAF TRUCKS NV, Daimler AG devenue Mercedes-Benz Group AG, IVECO MAGIRUS AG, Man SE, Man Trucks et Bus SE, Man Trucks et Bus Deutschland GmbH, Renault Trucks SAS, SCANIA CV AB, Scania Deutschland GmbH, Volvo Group Trucks Central Europe GmbH, VOLVO LASTVAGNAR AB, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, CNH Industrial N.V, IVECO SPA, Paccar Inc
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 23/01/2025, 23/03304
    Début du contentieux : 24/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : OPEL FRANCE, OPEL EUROPE HOLDINGS SL, OPEL AUTOMOBILE GMBH, STELLANTIS AUTO SAS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 16
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 05/12/2024, 2101194
    Début du contentieux : 19/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Doubs, MAN SE, MAN Truck et Bus Deutschland GmbH, DAIMLER AG, MERCEDES-BENZ GROUP AG, IVECO MAGIRUS AG, AB Volvo (publ), VOLVO LASTVAGNAR AB, Renault Truck SAS, Volvo Group Trucks Central Europe GmbH, DAF TRUCKS NV, DAF Trucks Deutschland GmbH, Scania AB (publ), Scania CV AB (publ), Scania Deutschland GmbH, MAN TRUCK AND BUS AG, CNH Industrial N.V, IVECO SPA, PACCAR Inc
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 05/12/2024, 2101187
    Début du contentieux : 19/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Territoire de Belfort, Traton SE, SCANIA CV AB, DAIMLER AG, MAN SE, MAN Truck et Bus Deutschland GmbH, IVECO MAGIRUS AG, AB Volvo (publ), VOLVO LASTVAGNAR AB, Renault Truck SAS, Volvo Group Trucks Central Europe GmbH, DAF TRUCKS NV, DAF Trucks Deutschland GmbH, Scania CV AB (publ), Scania Deutschland GmbH, Renault Trucks SAS, PACCAR Inc, CNH Industrial N.V, MAN TRUCK AND BUS AG, IVECO SPA
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 17/10/2024, 2103642
    Début du contentieux : 19/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Dordogne, IVECO MAGIRUS AG, DAF Trucks Deutschland GmbH, DAF TRUCKS NV, Scania AB (publ), Scania CV AB (publ), Scania Deutschland GmbH, Renault Truck SAS, AB Volvo (publ), VOLVO LASTVAGNAR AB, Volvo Group Trucks Central Europe GmbH, Traton SE, Man SE, Man Truck et Bus Deutschland GmbH, DAIMLER AG, CNH Industrial N.V, IVECO SPA, PACCAR Inc, MAN TRUCK & BUS SE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 17/10/2024, 2103653
    Début du contentieux : 19/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Lot-et-Garonne, IVECO MAGIRUS AG, DAF Trucks Deutschland GmbH, DAF TRUCKS NV, SCANIA CV AB, Scania Deutschland GmbH, Renault Truck SAS, AB Volvo (Publ), VOLVO LASTVAGNAR AB, Volvo Group Trucks Central Europe GmbH, Traton SE, MAN Truck et Bus Deutschland GmbH, MAN SE, DAIMLER AG, Man Truck et Bus Deutschland GmbH, CNH Industrial N.V, IVECO SPA, PACCAR Inc, MAN TRUCK & BUS SE, MAN TRUCK AND BUS AG
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 17/10/2024, 2103677
    Début du contentieux : 19/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète de la Gironde, IVECO MAGIRUS AG, DAF Trucks Deutschland GmbH, DAF TRUCKS NV, SCANIA CV AB, Scania Deutschland GmbH, Renault Truck SAS, AB Volvo (publ), VOLVO LASTVAGNAR AB, Volvo Group Trucks Central Europe GmbH, Traton SE, Man Truck et Bus Deutschland GmbH, MAN SE, DAIMLER AG, CNH Industrial N.V, IVECO SPA, PACCAR Inc, MAN TRUCK & BUS SE, MAN TRUCK AND BUS AG
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 17/10/2024, 2103676
    Début du contentieux : 19/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète de la Gironde, IVECO MAGIRUS AG, DAF Trucks Deutschland GmbH, DAF TRUCKS NV, Scania AB (publ), Scania CV AB (publ), Scania Deutschland GmbH, Renault Truck SAS, AB Volvo (publ), VOLVO LASTVAGNAR AB, Volvo Group Trucks Central Europe GmbH, Traton SE, Man Truck et Bus Deutschland GmbH, MAN SE, DAIMLER AG, CNH Industrial N.V, IVECO SPA, PACCAR Inc, MAN TRUCK & BUS SE, MAN TRUCK AND BUS AG
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 08/07/2024, 2101862
    Début du contentieux : 19/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Gers, MAN SE, MAN Truck et Bus Deutschland GmbH, DAIMLER AG, IVECO MAGIRUS AG, AB Volvo (publ), VOLVO LASTVAGNAR AB, Renault Truck SAS, Volvo Group Trucks Central Europe GmbH, PACCAR Inc, DAF TRUCKS NV, DAF Trucks Deutschland GmbH, Scania AB (publ), Scania CV AB (publ), Scania Deutschland GmbH, MAN TRUCK AND BUS AG, CNH Industrial N.V, IVECO SPA
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 12/03/2024, 2104701
    Début du contentieux : 19/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Isère, MAN SE, MAN Truck et Bus Deutschland GmbH, DAIMLER AG, IVECO MAGIRUS AG, AB Volvo (publ), VOLVO LASTVAGNAR AB, Renault Truck SAS, Volvo Group Trucks Central Europe GmbH, DAF TRUCKS NV, DAF Trucks Deutschland GmbH, Scania AB (publ), Scania CV AB (publ), Scania Deutschland GmbH, MAN TRUCK AND BUS AG, CNH Industrial N.V, IVECO SPA, PACCAR Inc
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 10/05/2023, 18/12384
    Début du contentieux : 11/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SEMAPHORES, Société PSA AUTOMOBILES SA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 18/05/2022, 20/13878
    Début du contentieux : 19/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : EIFFAGE INFRASTRUCTURES, RT RENAULT TRUCKS, DAIMLER AG, DAIMLER TRUCK AG, TRATON SE, MAN TRUCK & BUS SE, MAN TRUCK & BUS DEUTSCHLAND GMBH, SCANIA CV AB, IVECO SPA, IVECO MAGIRUS AG, CNH INDUSTRIAL N.V
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de STELLANTIS N.V

  • MODIFICATION 19/03/2021
    RCS de Versailles
    Dénomination : STELLANTIS N.V
    Adresse : Amsterdam pays-bas Nl
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : CHEREAU Xavier
    Bodacc B n°20210055, annonce n°4014
  • MODIFICATION 04/02/2021
    RCS de Versailles
    Dénomination : STELLANTIS N.V
    Adresse : Amsterdam pays-bas Nl
    Description : Modification survenue sur la dénomination.
    Bodacc B n°20210024, annonce n°7206
  • CRÉATION 17/12/2019
    RCS de Versailles
    Dénomination : Fiat Chrysler Automobile N.V
    Capital : 19 763 202,45 €
    Adresse : Amsterdam PAYS-BAS Nl
    Activité : activités liées aux véhicules, à l'ingénierie et à l'énergie, et commerciales, financières et de service, exercées directement ou indirectement au transport, à l'ingénierie mécanique, à l'énergie, aux moteurs, à des machines et équipements, à des produits connexes et à la propulsion, ainsi qu'à toute autre activité de construction, commerciale, financière ou de service.
    Administration : Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : FAY François
    Bodacc A n°20190242, annonce n°2496

Cartographie de STELLANTIS N.V

Comment contacter STELLANTIS N.V ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : AMSTERDAM
PAYS-BAS
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de STELLANTIS N.V

Biens immobiliers de STELLANTIS N.V

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par STELLANTIS N.V

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de STELLANTIS N.V

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 88
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 88 89 88 83 89
Écart rémunération (sur 40) 38 34 33 33 34
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 10 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 5 0 5
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés

Marques déposées par STELLANTIS N.V

  • SPOTICAR
    Enregistrée le 11/12/2025
    Expire le 11/12/2035
    Classes : 35
    Numéro : FR5207853
    Marque enregistrée
  • Freedom of Mobility Forum
    Enregistrée le 03/11/2022
    Expire le 03/11/2032
    Classes : 41
    Numéro : FR4910257
    Marque enregistrée
  • SPOTiCAR
    Enregistrée le 08/01/2019
    Expire le 08/01/2029
    Classes : 12
    Numéro : FR4513619
    Marque enregistrée
  • SPOTICAR
    Enregistrée le 13/07/2018
    Expire le 13/07/2028
    Classes : 12
    Numéro : FR4468975
    Marque enregistrée
  • PANHARD
    Enregistrée le 08/04/2005
    Expire le 08/04/2035
    Classes : 03 , 08 , 09 , 11 , 14 , 16 , 18 , 25 , 28 , 34 , 37 , 39
    Numéro : FR3351660
    Marque renouvelée

Aides perçues par STELLANTIS N.V

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.