Activité de ACTA'COM
| Activité principale déclarée : |
Exercice en commun de la profession d'huissier de justice. |
| Code NAF ou APE : |
69.10Z (Activités juridiques) |
| Domaine d’activité : |
Activités juridiques |
| Forme d'exercice : |
Commerciale |
|
Convention collective
:
|
Commissaires de justice et sociétés de ventes -
IDCC 3250
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
31/12/2026 |
Etablissements de l'entreprise ACTA'COM
-
Siège et établissement principal
En activité
879 884 427 00011
Adresse : IMMEUBLE LE COUBERTIN
39 AVENUE DE QUAKENBRUCK
61000 ALENCON
Date de création :
03/12/2019
-
Établissement secondaire
En activité
879 884 427 00052
Adresse : BAGNOLES DE L'ORNE
5 AV DU DOCTEUR JOLY
61140 BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIE
Date de création :
03/12/2019
-
Établissement secondaire
En activité
879 884 427 00045
Adresse : DOMFRONT
2 PLACE DE BURGWEDEL
61700 DOMFRONT EN POIRAIE
Date de création :
03/12/2019
-
Établissement secondaire
En activité
879 884 427 00037
Adresse : 8 RUE DU SERGENT ESCOFFIER
61200 ARGENTAN
Date de création :
03/12/2019
-
Établissement secondaire
En activité
879 884 427 00029
Adresse : 14 B RUE DE LA GARE
61100 FLERS
Date de création :
03/12/2019
Etablissements de l'entreprise ACTA'COM
Finances de ACTA'COM
Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan inférieur à 6 millions d'euros;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 12 millions d'euros;
- moins de 50 salariés.
| Résultat net (€) |
78,5K |
131K |
-160K |
127K |
| BFR (€) |
-368K |
-394K |
-383K |
-515K |
| BFR exploitation (€) |
515K |
528K |
491K |
631K |
| BFR hors exploitation (€) |
-883K |
-922K |
-874K |
-1,15M |
| Fonds de roulement net global (€) |
504K |
577K |
608K |
688K |
| Couverture du BFR |
-1,4 |
-1,5 |
-1,6 |
-1,3 |
| Trésorerie (€) |
872K |
971K |
991K |
1,2M |
| Dettes financières (€) |
1,59M |
1,75M |
1,93M |
2,05M |
| Ratio d'endettement (Gearing) |
2,9 |
4,6 |
23,1 |
4,3 |
| Autonomie financière (%) |
8,9 |
5,9 |
1,4 |
5,8 |
| État des dettes à 1 an au plus (€) |
1,15M |
|
|
|
| Liquidité générale |
1,3 |
|
|
|
| Couverture des dettes |
1,9 |
1,7 |
1,5 |
1,8 |
| Fonds propres (€) |
250K |
172K |
40,5K |
200K |
Dirigeants et représentants de ACTA'COM
-
Gérant
46 ans
- 10/1979
Depuis le 18/12/2019
-
Gérant
61 ans
- 06/1965
Depuis le 18/12/2019
-
Gérant
58 ans
- 10/1967
Depuis le 18/12/2019
-
Gérant
58 ans
- 04/1968
Depuis le 18/12/2019
-
Ancien gérant
70 ans
- 08/1955
Du 18/12/2019
au 12/05/2022
-
Ancien gérant
68 ans
- 04/1958
Du 18/12/2019
au 27/09/2021
Entreprises dirigées par ACTA'COM
-
Autre
Depuis le 13/01/2020
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ACTA'COM
Documents juridiques de ACTA'COM
-
-
Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
26/06/2025
-
-
Copie des statuts mis à jour
26/06/2025
-
-
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
05/05/2025
-
-
Copie des statuts mis à jour
05/05/2025
-
-
Acte sous seing privé
- Modification(s) statutaire(s)
- Cession de parts
- Démission de co-gérant
-
Statuts mis à jour
- Mis à jour suite décision du 26/10/2021
12/05/2022
-
-
Acte sous seing privé
- Démission de co-gérant
- Modification(s) statutaire(s)
- Cession de parts
-
Statuts mis à jour
- Mis à jour suite décision du 26/10/2021
12/05/2022
-
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
- Modification(s) statutaire(s)
- Réduction du capital social
-
Statuts mis à jour
27/09/2021
-
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
-
Statuts mis à jour
27/09/2021
-
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- sous condition suspensive
21/07/2021
-
-
Attestation de dépôt des fonds
-
Statuts constitutifs
18/12/2019
-
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Articles 3 - 4 - 20
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Modification(s) statutaire(s)
- Articles 3 - 4 - 20
-
Statuts mis à jour
18/12/2019
Comptes annuels de ACTA'COM
Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan inférieur à 6 millions d'euros;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 12 millions d'euros;
- moins de 50 salariés.
-
Comptes sociaux 2024
30/07/2025
-
Comptes sociaux 2023
09/07/2024
-
Comptes sociaux 2022
05/07/2023
-
Comptes sociaux 2021
16/06/2022
-
Comptes sociaux 2020
06/09/2021
Alertes de ACTA'COM
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de ACTA'COM
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de ACTA'COM
-
Tribunal judiciaire d'Alençon,
26/11/2025, 25/01127
Position :
Défendeur
Dispositif :
Déclare la demande ou le recours irrecevable
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Annonces BODACC de ACTA'COM
-
DÉPÔT DES COMPTES
05/08/2025
RCS d'Alençon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2024
Adresse :
Immeuble le Coubertin 39 Avenue de Quakenbrück 61007 Alençon Cedex
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250148, annonce
n°6265
-
MODIFICATION
09/05/2025
RCS d'Alençon
Dénomination : ACTA'COM
Adresse :
Immeuble le Coubertin 39 Avenue de Quakenbrück 61007 Alençon Cedex
Description : Modification survenue sur la dénomination.
Bodacc B
n°20250089, annonce
n°2614
-
DÉPÔT DES COMPTES
11/07/2024
RCS d'Alençon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2023
Adresse :
Immeuble le Coubertin 39 Avenue de Quakenbrück 61007 Alençon Cedex
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20240133, annonce
n°11041
-
DÉPÔT DES COMPTES
07/07/2023
RCS d'Alençon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2022
Adresse :
Immeuble le Coubertin 39 Avenue de Quakenbrück 61007 Alençon Cedex
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230130, annonce
n°4212
-
DÉPÔT DES COMPTES
21/06/2022
RCS d'Alençon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2021
Adresse :
Immeuble le Coubertin 39 Avenue de Quakenbrück 61007 Alençon Cedex
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220119, annonce
n°4372
-
MODIFICATION
15/05/2022
RCS d'Alençon
Dénomination : HUIS'ORNE
Adresse :
Immeuble le Coubertin 39 Avenue de Quakenbrück 61007 Alençon Cedex
Description : Modification survenue sur l'administration.
Administration : Gérant : MOUTAUX Catherine ; Gérant : CARO Valérie ; Gérant : PETITJEAN Olivier ; Gérant : GROSSEMY-LEBRASSEUR Juliette
Bodacc B
n°20220095, annonce
n°1276
-
MODIFICATION
29/09/2021
RCS d'Alençon
Dénomination : HUIS'ORNE
Capital :
125 000,00 €
Adresse :
Immeuble le Coubertin 39 Avenue de Quakenbrück 61007 Alençon Cedex
Description : Modification survenue sur le capital.
Bodacc B
n°20210190, annonce
n°964
-
MODIFICATION
29/09/2021
RCS d'Alençon
Dénomination : HUIS'ORNE
Adresse :
Immeuble le Coubertin 39 Avenue de Quakenbrück 61007 Alençon Cedex
Description : Modification survenue sur l'administration.
Administration : Gérant : DEBRAY François ; Gérant : MOUTAUX Catherine ; Gérant : CARO Valérie ; Gérant : PETITJEAN Olivier ; Gérant : GROSSEMY-LEBRASSEUR Juliette
Bodacc B
n°20210190, annonce
n°963
-
DÉPÔT DES COMPTES
08/09/2021
RCS d'Alençon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2020
Adresse :
Immeuble le Coubertin 39 Avenue de Quakenbrück 61007 Alençon Cedex
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210175, annonce
n°2833
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CRÉATION
26/12/2019
RCS d'Alençon
Dénomination : HUIS'ORNE
Capital : 150 000,00
€
Adresse :
Immeuble le Coubertin 39 avenue de Quakenbrück 61007 Alençon
Activité : Exercice en commun de la profession d'huissier de justice.
Administration : Gérant : DEBRAY François ; Gérant : MOUTAUX Catherine ; Gérant : CARO Valérie ; Gérant : PETITJEAN Olivier ; Gérant : GROSSEMY-LEBRASSEUR Juliette né(e) GROSSEMY ; Gérant : PICHEREAU Patrick
Bodacc A
n°20190248, annonce
n°1039
Services recommandés pour les SERL
Entreprises citées de ACTA'COM
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ACTA'COM et GROUPEMENT DES POURSUITES EXTERIEURES de la relation :
Inconnue
En savoir plus
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ACTA'COM et LAURET HENRICO de la relation :
Inconnue
En savoir plus
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ACTA'COM et CREDIT DU NORD de la relation :
Banque
En savoir plus
Biens immobiliers de ACTA'COM
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Appels d'offres gagnés par ACTA'COM
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de ACTA'COM
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de ACTA'COM
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par ACTA'COM
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
Entreprises
0 procédure collective
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