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Mise à jour RCS : le 26/06/2026 Mise à jour RNE : le 26/06/2026 Mise à jour INSEE : le 25/06/2026

CONPAS INNOVATIVE

879 953 107 · Radiée depuis le 17/05/2022
Adresse : 3 RUE RENE MARTRENCHAR, 33150 CENON
Activité : Ingénierie, études techniques
Effectif : 0 salarié (donnée 2022)
Création : 16/12/2019
Dirigeant : AUXILIAIRE ECONOMIQUE

Voir les statuts

Informations juridiques de CONPAS INNOVATIVE

SIREN : 879 953 107
SIRET (siège) : 879 953 107 00015
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR65879953107
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de BORDEAUX, le 17/05/2022)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 01/04/2022)
Numéro RCS : 879 953 107 R.C.S. Bordeaux
Capital social : 120 000,00 €

Extrait INPI

Activité de CONPAS INNOVATIVE

Activité principale déclarée : Ingénierie, études techniques
Code NAF ou APE : 71.12B (Ingénierie, études techniques)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CONPAS INNOVATIVE applique soit différente. : Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Mars

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Etablissements de l'entreprise CONPAS INNOVATIVE

  • Siège

    Fermé

    879 953 107 00015
    Adresse : 3 RUE RENE MARTRENCHAR 33150 CENON
    Date de création : 16/12/2019
    Date de clôture : 01/04/2022
    Nom commercial : CONPAS INNOVATIVE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    879 953 107 00031
    Adresse : 30 RUE GABRIEL PERI 92700 COLOMBES
    Date de création : 01/11/2021
    Date de clôture : 01/04/2022
    Nom commercial : CONPAS INNOVATIVE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    879 953 107 00023
    Adresse : 101 RUE PIERRE SEMARD 92320 CHATILLON
    Date de création : 01/01/2020
    Date de clôture : 01/11/2021 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : CONPAS INNOVATIVE

Etablissements de l'entreprise CONPAS INNOVATIVE

Finances de CONPAS INNOVATIVE

Dirigeants et représentants de CONPAS INNOVATIVE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CONPAS INNOVATIVE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de CONPAS INNOVATIVE

    • Projet de traité de fusion
      • Projet de fusion
    04/04/2022
    • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
    • Statuts constitutifs
      • Nomination de président
      • Constitution
    19/12/2019
Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de CONPAS INNOVATIVE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de CONPAS INNOVATIVE

0 procédure collective
2 contentieux
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0 sanction
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Alertes de CONPAS INNOVATIVE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de CONPAS INNOVATIVE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CONPAS INNOVATIVE

  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 30/04/2025, 2115992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Pro-Logis, ADI BATIMENT, COMMUNE DE PUTEAUX, BBJ Architecte, ERIB, Solutech Innovative, Aliénor Ingénierie, ASSISCO, Coréal
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 15/03/2023, 2115942
    Début du contentieux : 12/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etablissement public Territorial Boucle Nord de Seine, Personne anonymisée 1, Société Alpha Control, ENTREPRISE DONATO, Société Coriance, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, Société Axione, ENEDIS, Centre Leon Blum, K Architectures, BATISERF INGENIERIE, BET CHOULET, BUREAU MICHEL FORGUE EN ABREGE BMF, Société Altia, Société Cl Design, Société Presents, Commune de Clichy-la-Garenne, Syndicat de copropriété du 13-15 rue Gabriel Peri, Syndicat de copropriété du 13 rue Leon Blum, Syndicat de copropriété du 1 rue Stepney, Syndicat de copropriété du 2-4 rue Stepney, Syndicat de copropriété du 1-3 rue du 11 Novembre 1918, Syndicat de copropriété du 2-4 rue du 11 Novembre 1918, Syndicat de copropriété du 6 rue du 11 Novembre 1918, Syndicat de copropriété du 1-7 rue Marc Sangnier
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de CONPAS INNOVATIVE

  • RADIATION 20/05/2022
    RCS de Bordeaux
    Bodacc B n°20220099, annonce n°2080
  • VENTE 08/04/2022
    RCS de Bordeaux
    Adresse : 3 Rue René Martrenchar 33150 Cenon
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20220070, annonce n°568
  • CRÉATION 24/12/2019
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : CONPAS INNOVATIVE
    Capital : 120 000,00 €
    Adresse : 3 Rue René Martrenchar 33150 Cenon
    Activité : ingénierie, études techniques
    Administration : Président : AUXILIAIRE ECONOMIQUE
    Bodacc A n°20190247, annonce n°1451

Cartographie de CONPAS INNOVATIVE

Comment contacter CONPAS INNOVATIVE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 3 RUE RENE MARTRENCHAR
33150 CENON

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Entreprises citées de CONPAS INNOVATIVE

Biens immobiliers de CONPAS INNOVATIVE

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Appels d'offres gagnés par CONPAS INNOVATIVE

  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de Maîtrise d’œuvre pour des opérations issues de la programmation de Gros Entretien et d’Investissement dont le budget provient exclusivement de fonds propres de l’Office.

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 24/11/2022 · Durée : 4 ans

    Acheteur : OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE

    En savoir plus

  • Objet : AC AMO SPL 2021-Missions d’Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 31/01/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SEINE OUEST AMENAGEMENT

    En savoir plus

  • Objet : SAINT MAMMES (77670) : mission OPC pour la construction d’une opération de 24 logements collectifs, 6 maisons individuelles et 35 places de stationnement en extérieur

    Montant : 41 598,00 € · Notifié le : 07/07/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

    En savoir plus

  • Objet : 2020-09-DPJ-Accord-cadre multi-attributaire pour la mission de coordination sécurité et protection de la santé

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 01/10/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : ETABLISSEMENT PUBLIC DU CHATEAU DU MUSEE ET DU DOMAINE NATIONAL DE VERSAILLES

    En savoir plus

  • Objet : restauration du Pavillon de la Reine OPC

    Montant : 173 395,00 € · Notifié le : 13/05/2020 · Durée : 10 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE

    En savoir plus

  • Objet : Mission de maîtrise d’uvre pour l’aménagement d’un bâtiment d’environ 3,700 m² en salles sportives, culturelles et administratives

    Montant : 71 995,00 € · Notifié le : 24/03/2017 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE BONNEVAL (MAIRIE)

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  • Objet : SUBSÉQUENT SPS RESTRUCTURATION CUISINE CENTRALE SOUZY 75011

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 26/06/2026 · Durée : 0 mois

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

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  • Objet : SUBSÉQUENT CONSTRUCTION CUISINE 53/61 BAUDRICOURT 75013

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 26/06/2026 · Durée : 0 mois

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

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  • Objet : SUBSÉQUENT SPS RÉALISATION MÉDIATHÈQUE 12 JEAN QUARRÉ 75019

    Montant : 38 030,00 € · Notifié le : 26/06/2026 · Durée : 0 mois

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

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  • Objet : 18-20-Mission d’Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination (OPC) pour une opération de construction de 50 logements - Ilot Artois 1 - quartier de Beauval à Meaux

    Montant : 129 515,00 € · Notifié le : 26/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : PAYS DE MEAUX HABITAT

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Labels et certificats de CONPAS INNOVATIVE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par CONPAS INNOVATIVE

  • CONPAS
    Enregistrée le 23/12/2019
    Expire le 23/12/2029
    Classes : 37 , 42
    Numéro : FR4609730
    Marque enregistrée

Aides perçues par CONPAS INNOVATIVE

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