Tribunal judiciaire de Paris,
08/10/2024, 24/53140
Début du contentieux :
10/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, QUOITEC MENUISERIE, SAI TOITURE, SERRURERIE MODERNE, BPCE IARD ASSURANCE, AXA IARD, E.I.B.E., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, EGB FRANCE, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, AMIRA MENUISERIE, Syndicat des copropriétaires de la résidence OSLO, OSLO, ALTOA PROMOTION, AGENCE CHRISTOPHE ROUSSELLE, ALLIANZ I.A.R.D., SOCIETE CENTRALE POUR LE FINANCEMENT DE L'IMMOBILIER SOCFIM, MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PU BLICS, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), AMOPRIM, C.CUBE, ENTORIA, ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, assurance mutuelle SMABTP, SMA SA, NEFIS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
11/06/2024, 24/52398
Début du contentieux :
08/09/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S.U. ACCUEIL IMMOBILIER, S.A.S. MJ.MJ
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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