LEGENDRE DEVELOPPEMENT GRAND OUEST

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• Tribunal judiciaire de Rennes, 01/06/2026, 26/00204
  Début du contentieux : 01/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de copropriété IMMEUBLE LA COUR D'AUVERGNE, SNC LES DOMAINES D'ARMORIQUE, S.A. I2C (INGENIERIE ET COORDINATION DE LA CONSTRUCTION), AXA FRANCE IARD, SAS GOHLEN ARCHITECTES ASSOCIÉS, SAM MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S.INGENIERIE-BRETAGNE, SAM SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, HPC ENVIROTEC, APAVE NORD-OUEST SAS, ECB EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE, SAS SOCIETE D'ETANCHEITE DE L'OUEST (SEO), SA SOCIETE DE CHARPENTE JPG, SAS ABH, SARL ARCOM, SAS ETABLISSEMENTS, ETABLISSEMENTS LAMY FRERES, SELARL DAVID-GOÏC et associés
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 04/05/2026, 26/00033
  Début du contentieux : 05/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. SOCODIS, S.A.R.L. ENTRETIEN ET POSE DE MATERIELS DE SECURITE INCENDIE (E.P.S.I.), S.C. QBE EUROPE SA/NV, AXA FRANCE IARD, CIBETANCHE, COBI ENGINEERING REALISATIONS, BST - BATIMENT SANITAIRE THERMIQUE, MARRAUD INGENIERIE OUEST, GAUTIER ENTREPRISE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SERVA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 10/10/2025, 25/00396
  Début du contentieux : 26/07/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : L B I LABRYE BRUNO INFRASTRUCTURE, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal de commerce du Havre, 27/06/2025, 2025R00015
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAS THE KING OF CHIPS, LOGEO SEINE, SAM Societe Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics, CONCEPT ISOLATION, SARL ECHOS
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• Tribunal judiciaire de Saint-Malo, 26/06/2025, 25/00143
  Début du contentieux : 21/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, Société SMABTP
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal de commerce du Havre, 16/04/2025, 2025R00015
  Position : Demandeur
  Autres parties : LOGEO SEINE, SAM Societe Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics, CONCEPT ISOLATION, SARL ECHOS
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• Cour d'appel de Rennes, 12/12/2024, 24/01111
  Début du contentieux : 08/12/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, E.P.I.C. OPH DE RENNES METROPOLE - OFFICE PUBLIC DE L'HABIT AT, GINGER BURGEAP, S.A. FONDASOL, OUEST STRUCTURES, BUREAU VERITAS, NGE FONDATIONS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 26/07/2024, 23/00866
  Début du contentieux : 14/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. RESIDENCE DREMMWEL, Société d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SOL CONSEIL GRAND OUEST, SOCOBRET ESPACIL ACCESSION, ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, S.A.M.C.V. LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), MARIAN RUBIO ARCHITECTE, ITAR ARCHITECTURES, EGIS BATIMENTS CENTRE OUEST, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour de cassation, 04/07/2024, 24-10.132
  Début du contentieux : 16/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble, la société Revêtement et peintures du Pays de Retz (RE PE RE), CETRAC, la Mutuelle des architectes français, GUINTOLI, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ARTHA ARCHITECTURE, la société SMABTP, MMA IARD, Personne anonymisée 1
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 28/06/2024, 24/00502
  Début du contentieux : 17/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires, SOLS FINI, S.C.I. SCISO1B, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LEGENDRE ILE DE FRANCE, SOCIETE CIVILE FINANCIERE L'ETANCHEITE RATIONNELLE, RIDORET MENUISERIE, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE, S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), SAG SOCIETE D'ANIMATION ET DE GESTION, ALBUQUERQUE CHAPE ET ISOLATION PAR CHAPE, DEKRA INDUSTRIAL, EVP INGENIERIE, GERME&JAM, S.A.S. GROUPE LEGENDRE, S.A.S. ISOTECH, LRF LES RAVALEURS FRANCILIENS, MMA IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Rennes, 26/10/2023, 21/04792
  Début du contentieux : 15/07/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. ROUX, S.E.L.A.S.- LONG
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Rennes, 14/09/2023, 22/00182
  Début du contentieux : 16/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble ', MAAF ASSURANCES SA, REPERE REVETEMENTS ET PEINTURES DU PAYS DE RETZ, CETRAC, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MCV MANUFACTURE CORREZIENNE DE VETEMENTS, GUINTOLI, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ARTHA ARCHITECTURE, SMABTP, MMA IARD, LE PARC DE LA CHENAIE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Rennes, 02/03/2023, 21/06349
  Début du contentieux : 15/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : EMBELL'FACADES SARL, LES ALLEES DE VILLES, SA MISCHLER SOPRECA AUTOMATISMES, SARL ETANCHEITE THOUARENNE, Syndicat des copropriétaires de la résidence, Compagnie d'assurance SMABTP, CMBS CHARPENTE MENUISERIE BRETAGNE SUD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, MARPER SAS, L.C.I
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Rennes, 02/02/2023, 21/05965
  Début du contentieux : 14/09/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.R.L. A+ PRODUCTION, S.A.S. DURAND, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.M.C.V, S.A. INGENIERIE ET COORDINATION DE LA CONSTRUCTION I2C, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Rennes, 08/09/2022, 21/02019
  Début du contentieux : 03/06/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHARIER TP, S.A. GAN ASSURANCES, FONDOUEST, KORNOG GEOTECHNIQUE, KER ATLANTICA, SARL GUIOLET BELBEOC'H ARCHITECTES, ECB EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE, CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES, S.A.S. FOUGEROLLE, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. IN SITU ARCHITECTURE ET ENVIRONNEMENT
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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