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Tribunal des activités économiques de Paris,
23/07/2026, 2026038679
Début du contentieux :
24/09/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCP HUNSINGER, SELAFA MJA, Conseil Régional de l'Ordre des Architectes d'Île-de-France, PESTEL-DEBORD
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Tribunal des activités économiques de Paris,
23/07/2026, 2026038680
Début du contentieux :
24/09/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
PALMA - EINBINDER ARCHISTUDIO, Conseil Régional de l'Ordre des Architectes d'Île-de-France, SCP HUNSINGER-BOUTON, SELAFA MJA, PESTEL-DEBORD
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Tribunal des activités économiques de Paris,
18/03/2026, 2026019708
Début du contentieux :
24/09/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELAFA MJA, Conseil Régional de l'Ordre des Architectes d'Île de France
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Tribunal des activités économiques de Paris,
24/09/2025, 2025070982
Position :
Défendeur
Autres parties :
Conseil Régional de l'Ordre des Architectes d'Île de France
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