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Tribunal de commerce de Toulon,
29/04/2026, 2025J00039
Position :
Demandeur
Autres parties :
ASBTP
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Tribunal judiciaire de Draguignan,
15/04/2026, 25/07958, 25/09535
Position :
Défendeur
Autres parties :
MIC INSURANCE COMPANY, FIRAT BATIMENT, SMA
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Nîmes,
29/09/2025, 24/00977
Début du contentieux :
16/02/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association AGS-CGEA DE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Draguignan,
21/05/2025, 24/09171
Position :
Défendeur
Autres parties :
QBE EUROPE, MAS TERRASSEMENT TP, GEOTECHNISOL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Béziers,
09/05/2025, 25/00219
Début du contentieux :
19/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
GALIAN-SMABTP
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Marseille,
07/05/2025, 25/01135
Début du contentieux :
26/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ABEILLE ASSURANCES, ERGO DIREKT VERSICHERUNG AG
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Tribunal judiciaire de Draguignan,
05/03/2025, 24/07914
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire d'Avignon,
04/03/2025, 24/00078
Début du contentieux :
04/01/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Marseille,
14/02/2025, 23/05551
Début du contentieux :
07/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Tribunal judiciaire de Marseille,
26/07/2024, 23/04534
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAB, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Nîmes,
08/06/2022, 22/00184
Début du contentieux :
04/01/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Société EULER HERMES FRANCE, Société QBE EUROPE SA / NV, MINISTERE PUBLIC, FHB FIDUCIE, S.A.S. MB CAUTIONS - ERGO, S.A.S. M.A.T, CGI FFB CAISSE GARANTIE IMMOBILIERE BATIMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Cour de cassation,
12/11/2020, 19-24.210
Début du contentieux :
03/02/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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