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Tribunal administratif de Poitiers,
25/06/2026, 2401080
Début du contentieux :
08/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
LA CASA DE LA BAINE, OASISUTOPIK, Préfet de la Charente-Maritime, État, COMMUNE DE CHANIERS, ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DU SITE DE LA BAINE ADESIBA
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Tribunal administratif de Poitiers,
20/03/2026, 2401081
Position :
Défendeur
Autres parties :
LA CASA DE LA BAINE, OASISUTOPIK, Préfet de la Charente-Maritime, ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DU SITE DE LA BAINE ADESIBA
Dispositif :
Désistement
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Cour d'appel de Poitiers,
03/06/2025, 24/02564
Début du contentieux :
08/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, LA CASA DE LA BAINE, OASISUTOPIK, ASSOCIATION NATURE ENVIRONNEMENT 17 (NE17), ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DU SITE DE LA BAINE ADESIBA
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Poitiers,
20/02/2025, 25/00003
Début du contentieux :
08/10/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ASSOCIATION NATURE ENVIRONNEMENT 17 (NE17), ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DU SITE DE LA BAINE (A DESIBA), LA CASA DE LA BAINE, OASISUTOPIK
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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