NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour RCS : le 07/08/2026 Mise à jour RNE : le 07/08/2026 Mise à jour INSEE : le 06/08/2026

LA CASA DE LA BAINE

880 929 658 · Active
Adresse : LIEUDIT LA BAINE, 14 RUE COLBERT, 17610 CHANIERS
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 16/01/2020
Dirigeants : Dechambre Jerome , Cousseins Théo

Voir les statuts

Informations juridiques de LA CASA DE LA BAINE

SIREN : 880 929 658
SIRET (siège) : 880 929 658 00016
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR27880929658
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de SAINTES , le 23/01/2020 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 23/01/2020)
Numéro RCS : 880 929 658 R.C.S. Saintes
Capital social : 1 000,00 €

Extrait INPI

Activité de LA CASA DE LA BAINE

Activité principale déclarée : idem activites
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que LA CASA DE LA BAINE applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Logo Pappers Immobilier Découvrir Pappers Immobilier, toutes les données immobilières centralisées sur une plateforme unique

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise LA CASA DE LA BAINE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    880 929 658 00016
    Adresse : LIEUDIT LA BAINE 14 RUE COLBERT 17610 CHANIERS
    Date de création : 16/01/2020

Etablissements de l'entreprise LA CASA DE LA BAINE

Finances de LA CASA DE LA BAINE

Dirigeants et représentants de LA CASA DE LA BAINE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LA CASA DE LA BAINE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de LA CASA DE LA BAINE

    • Copie des statuts mis à jour
    28/09/2024
    • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
    28/09/2024
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    28/09/2024
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    28/09/2024
    • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
    28/09/2024
    • Document inconnu
    16/01/2020

Comptes annuels de LA CASA DE LA BAINE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de LA CASA DE LA BAINE

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de LA CASA DE LA BAINE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de LA CASA DE LA BAINE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de LA CASA DE LA BAINE

  • Tribunal administratif de Poitiers, 25/06/2026, 2401080
    Début du contentieux : 08/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : OASISUTOPIK, BIG BAINE BANG (LES 3 B), Préfet de la Charente-Maritime, État, COMMUNE DE CHANIERS, ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DU SITE DE LA BAINE ADESIBA
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 20/03/2026, 2401081
    Position : Défendeur
    Autres parties : OASISUTOPIK, BIG BAINE BANG (LES 3 B), Préfet de la Charente-Maritime, ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DU SITE DE LA BAINE ADESIBA
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Poitiers, 03/06/2025, 24/02564
    Début du contentieux : 08/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, OASISUTOPIK, BIG BAINE BANG (LES 3 B), ASSOCIATION NATURE ENVIRONNEMENT 17 (NE17), ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DU SITE DE LA BAINE ADESIBA
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Poitiers, 20/02/2025, 25/00003
    Début du contentieux : 08/10/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : BIG BAINE BANG (LES 3 B), Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ASSOCIATION NATURE ENVIRONNEMENT 17 (NE17), ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DU SITE DE LA BAINE (A DESIBA), OASISUTOPIK
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de LA CASA DE LA BAINE

  • MODIFICATION 30/09/2024
    RCS de Saintes
    Dénomination : LA CASA DE LA BAINE
    Adresse : lieu-dit La Baine 14 Rue Colbert 17610 Chaniers
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant : DECHAMBRE Jérôme ; Gérant : COUSSEINS Théo, Pierre, Jean ; Associé : OASISUTOPIK
    Bodacc B n°20240190, annonce n°599
  • CRÉATION 28/01/2020
    RCS de Saintes
    Dénomination : LA CASA DE LA BAINE
    Capital : 1 000,00 €
    Adresse : lieu-dit La Baine 14 Rue Colbert 17610 Chaniers
    Activité : idem activites
    Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : PINTO DE MATOS Maud ; Gérant : DECHAMBRE Jérôme
    Bodacc A n°20200019, annonce n°455
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de LA CASA DE LA BAINE

Comment contacter LA CASA DE LA BAINE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LIEUDIT LA BAINE
14 RUE COLBERT
17610 CHANIERS
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

Services recommandés pour les SCI

Prestataire Service
Logo Digidom Domiciliation En savoir plus
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
La Gestion en ligne Gestion locative En savoir plus
Logo Cleerly Épargne En savoir plus

Entreprises citées de LA CASA DE LA BAINE

Biens immobiliers de LA CASA DE LA BAINE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par LA CASA DE LA BAINE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de LA CASA DE LA BAINE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de LA CASA DE LA BAINE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par LA CASA DE LA BAINE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur