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Tribunal des activités économiques de Saint-Brieuc,
27/05/2026, 2026002900
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARL TCA
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Tribunal des activités économiques de Saint-Brieuc,
27/05/2026, 2026002869
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELARL PRAXIS (Me Bruno DAVID), TRAINING PARK
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Tribunal judiciaire de Rennes,
16/03/2026, 25/00750
Début du contentieux :
18/11/2024
Position :
Défendeur
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal des activités économiques de Saint-Brieuc,
04/06/2025, 2025002043
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELARL PRAXIS
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Tribunal judiciaire de Saint-Etienne,
16/05/2024, 23/03846
Début du contentieux :
09/09/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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