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Cour d'appel de Paris,
09/07/2026, 26/02719
Début du contentieux :
13/01/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
JS ENERGIE
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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Tribunal des activités économiques de Paris,
16/02/2026, 2024053527
Position :
Défendeur
Autres parties :
INFINY ENVIRONNEMENT
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Tribunal des activités économiques de Paris,
17/12/2025, 2025048025
Position :
Demandeur
Autres parties :
GRENELLE DISTRIBUTION
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Tribunal des activités économiques de Paris,
18/11/2025, 2024053526
Début du contentieux :
03/06/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
ILE DE FRANCE FERMETURES
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Tribunal des activités économiques de Paris,
04/11/2025, 2024053502
Position :
Défendeur
Autres parties :
C.E. COMBLE-ECO
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Tribunal des activités économiques de Paris,
03/07/2025, 2022054931
Position :
Demandeur
Autres parties :
IGIT- IN GOD I TRUST
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Tribunal de commerce de Bobigny,
11/03/2025, 2024F02110
Début du contentieux :
25/10/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
A.R.E LES ARTISANS DE LA RENOVATION ENERGETIQUE
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