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Tribunal judiciaire de Nice,
08/06/2026, 22/00013
Début du contentieux :
01/10/1994
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société MC DONALD'S SYSTEM OF FRANCE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Nice,
21/05/2026, 26/00068
Début du contentieux :
02/10/2025
Position :
Demandeur
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Tribunal judiciaire de Nice,
24/03/2026, 25/01810
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.S. RETAURANT GREC, APHRODITE'S RESTAURANT GREC
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Nice,
23/03/2026, 22/03601
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. Société d'exploitation des Etablissement chez Maîtr e Pierre, S.A.R.L. Société d'exploitation des Etablissement chez Maît re Pierre
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Grasse,
07/01/2026, 25/01828
Position :
Demandeur
Autres parties :
LLMARINA
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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