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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/09/2026, 26/54196
  Début du contentieux : 10/12/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société AUDEMARS PIGUET, CAP STRUCTURES, NEO DB, Société QUALICONSULT, Société ADF, Société FRAICHEUR DE, Société BAFEX, SociétéARCHITECTE, LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, PRESBOURG ETOILE, SCI LA FERTE MILLET, REAL INVESTISSEMENT PATRIMOINE, SOCIETE CIVILE REAL
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 14/01/2026, 25/57799
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, LA VILLE DE, ATELIER GILDAS GEFFROY, ATELIER 24 ARCHITECTES, S.A.S. SOCIÉTÉ CARTIER, E.P.I.C. EAU DE, ORANGE, BTP CONSULTANTS, S.A. SOCIETE FRANCAISE DE RADIOPHONIE (SFR), GRDF, ENEDIS, S.A.S. FRAÎCHEUR DE, BOUYGUES TELECOM, S.A.S. INVESCO REAL ESTATE - VALUE ADD MONTAIGNE BIDC, Le syndicat des copropriétaires de L'immeuble Situé, FENDI FRANCE, CELINE, CAP STRUCTURES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/12/2025, 25/57445
  Position : Défendeur
  Autres parties : GOUDCHAUX ARCHITECTE ET ASSOCIES, S.A.S. FRAICHEUR DE, S.A.S. ATELIERS DE FRANCE, S.A. QUALICONSULT, S.A.S. NEO, S.A.S. CAP STRUCTURE, S.C. SOCIETE CIVILE REAL, REAL INVESTISSEMENT PATRIMOINE, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE, PRESBOURG ETOILE, Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble, AUDEMARS PIGUET (FRANCE) S.A.
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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