Cour d'appel de Lyon,
07/01/2026, 25/05763
Début du contentieux :
16/06/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'immeublesis au
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Lyon,
07/01/2026, 25/05762
Début du contentieux :
16/06/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal administratif de Lyon,
06/03/2024, 2109074
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Chambre syndicale des propriétaires et des copropriétaires immobiliers de Lyon et sa région (UNPI 69), Préfète du Rhône, Préfet du Rhône, SDT REGIE ROCHON - LESNE, REGIE JANIN ET CIE, Société Régie Carrier H Perrot, Société Régie M et Lozano, Société Régie Mouton Cie, REGIE M, DELASTRE IMMOBILIER, LEMA IMMO LYON, REGIE PEDRINI, Chambre de la fédération nationale de l'immobilier du Rhône (FNAIM), Union des syndicats de l'immobilier de Lyon et du Rhône (UNIS)
Dispositif :
Rejet
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