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Mise à jour RCS : le 13/09/2026 Mise à jour RNE : le 13/09/2026 Mise à jour INSEE : le 13/09/2026
Adresse : VOIE D BAT. 28, 189 RUE D'AUBERVILLIERS, 75018 PARIS
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 17/02/2020
Dirigeant : Silberman Gilles

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Informations juridiques de FRANCE PRO HYGIENE

SIREN : 882 012 651
SIRET (siège) : 882 012 651 00049
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR88882012651
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 27/02/2020 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 27/02/2020)
Numéro RCS : 882 012 651 R.C.S. Paris
Capital social : 200 000,00 €

Extrait INPI

Activité de FRANCE PRO HYGIENE

Activité principale déclarée : Négoce, distribution de produits dans le domaine de l'hygiène, et produits divers à usage unique, réalisation de prestations de services en matière administrative, financière, commerciale et de gestion de sociétés.
Code NAF ou APE : 46.69C (Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services)
Domaine d’activité : Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Commerces de gros - IDCC 573
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise FRANCE PRO HYGIENE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    882 012 651 00049
    Adresse : VOIE D BAT. 28 189 RUE D'AUBERVILLIERS 75018 PARIS
    Date de création : 01/03/2022
  • Établissement secondaire

    En activité

    882 012 651 00031
    Adresse : ZI DES SALINES ROYALES 57 RUE DES ACACIAS 73600 MOUTIERS
    Date de création : 08/06/2021
    Nom commercial : BOS EQUIPEMENT HOTELIER
    Enseigne : BOS EQUIPEMENT HOTELIER EMALION INTERNATIONAL
  • Établissement secondaire

    En activité

    882 012 651 00023
    Adresse : 33 CHEMIN DES FADES 06110 LE CANNET
    Date de création : 01/03/2021
    Nom commercial : BOS EQUIPEMENT HOTELIER
    Enseigne : BOS EQUIPEMENT HOTELIER EMALION INTERNATIONAL
  • Établissement secondaire

    Fermé

    882 012 651 00015
    Adresse : 14 PASSAGE DE FLANDRE 75019 PARIS
    Date de création : 17/02/2020
    Date de clôture : 01/03/2022 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise FRANCE PRO HYGIENE

Finances de FRANCE PRO HYGIENE

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 11,6M 13,8M 14,7M 10,6M
Marge brute (€) 3,74M 4,5M 5,17M 3,18M
EBITDA - EBE (€) -1,29M -223K 89,6K -159K
Résultat d'exploitation (€) -1,39M -377K 141K 194K
Résultat net (€) -1,6M 77,5K 139K 185K
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) -16,4 -6 38,3
Taux de marge brute (%) 32,3 32,6 35,1 29,9
Taux de marge d'EBITDA (%) -11,2 -1,6 0,6 -1,5
Taux de marge opérationnelle (%) -12,1 -2,7 1 1,8
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 603K 1,94M 1,74M 2,19M
BFR exploitation (€) 712K 1,77M 2,57M 2,24M
BFR hors exploitation (€) -108K 170K -821K -42,3K
BFR (j de CA) 19,1 51,1 43,2 75,2
BFR exploitation (j de CA) 22,5 46,6 63,6 76,7
BFR hors exploitation (j de CA) -3,4 4,5 -20,4 -1,5
Délai de paiement clients (j) 74,4 62,2 73 78,7
Délai de paiement fournisseurs (j) 74,5 35,1 31,9 35,3
Ratio des stocks / CA (j) 32,6 20,4 18,9 33,4
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) -1,19M 319K 259K 389K
Capacité d'autofinancement / CA (%) -10,3 2,3 1,8 3,7
Fonds de roulement net global (€) 632K 2,01M 1,85M 2,21M
Couverture du BFR 1 1 1,1 1
Trésorerie (€) 28,4K 75,3K 105K 15,7K
Dettes financières (€) 1,56M 1,6M 1,47M 1,93M
Capacité de remboursement -1,3 4,8 5,3 4,9
Ratio d'endettement (Gearing) -1,6 2,3 2,3 4,3
Autonomie financière (%) -8,6 7,8 6,2 7,1
Taux de levier (DFN/EBITDA) -1,2 -6,8 15,2 -12,1
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 10,8M
Liquidité générale 1
Couverture des dettes 0,9 0,7 0,7 0,6
Fonds propres (€) -931K 664K 587K 448K
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) -13,8 0,6 0,9 1,7
Rentabilité sur fonds propres (%) 171 11,7 23,7 41,3
Rentabilité économique (%) -14,6 0,9 1,5 2,9
Valeur ajoutée (€) 58,1K 820K 1,47M 530K
Valeur ajoutée / CA (%) 0,5 5,9 10 5
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 22 0 0
Salaires et charges sociales (€) 1,31M 1,01M 1,34M 1,06M
Salaires / CA (%) 11,3 7,3 9,1 10
Impôts et taxes (€) 26,4K 26,7K 27,7K 30,8K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 689K

Dirigeants et représentants de FRANCE PRO HYGIENE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FRANCE PRO HYGIENE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de FRANCE PRO HYGIENE

    • Lettre
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de président
      • Démission de directeur général
    17/12/2024
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    24/07/2023
    • Décision(s) du président
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    07/09/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    05/09/2022
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    01/07/2022
    • Certificat
      • Divers
    • Liste des souscripteurs
    • Statuts constitutifs
      • Président actionnaire unique personne physique
    27/02/2020

Comptes annuels de FRANCE PRO HYGIENE

  • Comptes sociaux 2024 18/03/2026
  • Comptes sociaux 2023 19/11/2024
  • Comptes sociaux 2022 13/12/2023
  • Comptes sociaux 2021 17/02/2023

Conformité de FRANCE PRO HYGIENE

2 procédures collectives
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 10 contentieux
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 1 alerte
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Alertes de FRANCE PRO HYGIENE

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 31/12/2024
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de FRANCE PRO HYGIENE

  • Liquidation judiciaire Depuis le 31/07/2026
    Jugement prononçant 31/07/2026
    Bodacc A n°20260152/1492 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    31/07/2026
    Par jugement en date du 31/07/2026, le tribunal de Commerce de Chambéry prononce la liquidation judiciaire et désigne Liquidateur la SCP BTSG en la personne de Me Clément Thierry, 28 rue Plaisance 73000 Chambéry.
  • Redressement judiciaire Du 19/05/2026 au 31/07/2026
    Jugement d'ouverture 19/05/2026
    Bodacc A n°20260101/2459 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    19/05/2026
    Par jugement en date du 19/05/2026, le tribunal de Commerce de Chambéry prononce le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29/03/2025, et désigne : Mandataire judiciaire la SCP BTSG en la personne de Clément Thierry, 28 rue Plaisance 73000 Chambéry; Administrateur la SELAS STAR en la personne de Me David-Emmanuel Meynet, 2 rue Claude Martin 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les 2 mois de la publication au Bodacc du présent jugement.

Contentieux de FRANCE PRO HYGIENE

  • Tribunal de commerce de Chambéry, 31/07/2026, 2026L00952
    Début du contentieux : 19/05/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCP B.T.S.G.2, SELAS STAR, SL2S, 97H
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  • Tribunal de commerce de Chambéry, 31/07/2026, 2026L00631, 2026J00280
    Début du contentieux : 19/05/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : SL2S, 97H, SELAS STAR, SCP B.T.S.G.2
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 11/06/2026, 26/51376
    Position : Défendeur
    Autres parties : COVIVIO
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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  • Tribunal de commerce de Chambéry, 21/04/2026, 2026P00146
    Position : Demandeur
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  • Tribunal judiciaire d'Albertville, 15/01/2026, 25/00519
    Début du contentieux : 16/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : NET'ALP, BOS GRANDE CUISINE, SCI DORON-ISERE, S.C.I. DORON
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire d'Albertville, 16/12/2025, 25/00492
    Début du contentieux : 23/12/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI DORON-ISERE, S.C.I. DORON, NET'ALP, BOS GRANDE CUISINE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 13/10/2025, 2024007364
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPE LOGIS HOTEL, BOS GRANDE CUISINE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Paris, 13/10/2025, 2024007364
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOS GRANDE CUISINE, GROUPE LOGIS HOTEL
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 17/12/2024, 24NC00117
    Début du contentieux : 07/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : METROPOLE DU GRAND NANCY
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 07/12/2023, 2201894
    Position : Demandeur
    Autres parties : METROPOLE DU GRAND NANCY
    Dispositif : Rejet
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Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de FRANCE PRO HYGIENE

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 12/08/2026
    RCS de Paris
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur B.T.S.G.² / Me C.Thierry 28 R Plaisance 73000 CHAMBERY.
    Bodacc A n°20260152, annonce n°1492
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 31/05/2026
    RCS de Paris
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mars 2025 désignant administrateur Star / Me D.-E.Meynet 2 rue Claude Martin 73000 CHAMBERY avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister l'entreprise dans tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire B.T.S.G.² / Me C.Thierry 28 R Plaisance 73000 CHAMBERY Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
    Bodacc A n°20260101, annonce n°2459
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/04/2026
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 189 rue d'Aubervilliers Voie D Bâtiment 28 75018 Paris
    Bodacc C n°20260065, annonce n°2590
  • MODIFICATION 27/12/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : FRANCE PRO HYGIENE
    Capital : 200 000,00 €
    Adresse : 189 rue d'Aubervilliers Voie D Bâtiment 28 75018 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Silberman, Vladimir ; nomination du Président : Silberman, Gilles ; Directeur général partant : Silberman, Jonathan
    Bodacc B n°20240250, annonce n°3258
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/12/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 189 rue d'Aubervilliers Voie D Bâtiment 28 75018 Paris
    Bodacc C n°20240235, annonce n°10075
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/12/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 189 rue d'Aubervilliers Voie D Bâtiment 28 75018 Paris
    Bodacc C n°20230251, annonce n°2418
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/03/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 189 rue d'Aubervilliers Voie D Bâtiment 28 75018 Paris
    Bodacc C n°20230046, annonce n°2702
  • MODIFICATION 16/09/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : FRANCE PRO HYGIENE
    Capital : 200 000,00 €
    Adresse : 189 rue d'Aubervilliers Voie D Bâtiment 28 75018 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20220180, annonce n°1258
  • MODIFICATION 14/09/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : FRANCE PRO HYGIENE
    Capital : 200 000,00 €
    Adresse : 14 passage de Flandre 75019 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20220178, annonce n°1267
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT DE CAC
    05/08/2022
    Dénomination : FRANCE PRO HYGIENE
    Journal : Affiches Parisiennes
    FRANCE PRO HYGIENE
    SAS au capital de 1 000 euros
    siège social : 14 passage de Flandre 75019
    PARIS
    882 012 651 RCS PARIS
    Suite aux décisions unanimes des associés du
    01/12/2021, la société KPMG, Tour EQHO -
    2 avenue Gambetta - CS 60055 - 92066 Paris La Défense Cedex, a été nommée Commissaire aux comptes pour 6 exercices. Aux termes des
    décisions du Président du 27/04/2022, le siège
    social a été transféré à compter du 01/03/2022 de 14 passage de Flandre 75019 PARIS au 189 rue d'Aubervilliers - Voie D, Bâtiment 28 75018 PARIS. Mention au RCS de PARIS.
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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : VOIE D BAT. 28
189 RUE D'AUBERVILLIERS
75018 PARIS

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Entreprises citées de FRANCE PRO HYGIENE

  • IZY RETAIL (900 901 737) Cité 3 fois entre 2021 et 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCE PRO HYGIENE et IZY RETAIL de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jonathan Silberman , Vladimir Silberman , KPMG S.A et 1 autre
  • BANQUE DE SAVOIE (745 520 411) Cité 1 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCE PRO HYGIENE et BANQUE DE SAVOIE de la relation : Banque

Biens immobiliers de FRANCE PRO HYGIENE

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Appels d'offres gagnés par FRANCE PRO HYGIENE

  • Objet : Dispositifs médicaux stériles et non stériles, instrumentation, consommables biomédicaux et prestations annexes - Désinfection et décontamination

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 12/09/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Acheteur : UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP)

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  • Objet : Dispositifs médicaux stériles et non stériles, instrumentation, consommables biomédicaux et prestations annexes - Hygiène et protection

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 04/07/2022 · Durée : 10 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Acheteur : UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP)

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  • Objet : Acquisition de masques de protection pour les besoins du Département de la Manche.

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 09/06/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA MANCHE

    En savoir plus

  • Objet : ACCORD-CADRE DE FOURNITURES<br />FOURNITURE POUR L’ENTRETIEN DU PATRIMOINE GERE PAR GRANDLYON HABITAT :FOURNITURE DE MATERIELS ET PRODUITS D’HYGIENE

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 08/03/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

    En savoir plus

  • Objet : Acquisition de fournitures sanitaires et d’équipements de protection visant à lutter contre les épidémies - Lot 1

    Montant : 19 060,00 € · Notifié le : 13/10/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DIJON METROPOLE

    En savoir plus

  • Objet : Acquisition d’éléments de protection visant à lutter contre la propagation de virus et notamment la COVID 19

    Montant : 13 909,00 € · Notifié le : 27/07/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA DROME

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  • Objet : Fourniture et livraison de produits de protection COVID 19 pour les services de la Ville de Vannes - Spray et lingettes désinfectants

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 15/04/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE VANNES (MAIRIE)

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  • Objet : Fourniture d’équipements de protection individuelle, de matériel et de produits virucides contre la COVID19 Lot n°2- Fourniture de masques lavables

    Montant : 8 151 600,00 € · Notifié le : 12/02/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES LANDES

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  • Objet : LOT2 Masques lavables cathégorie 1

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 12/02/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU MARSAN

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  • Objet : LOT 2 Masques lavables catégorie 1

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 12/02/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : MONT DE MARSAN AGGLOMERATION

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  • Objet : LOT 2 Masques lavables cathégorie 1

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 12/02/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE MONT DE MARSAN (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : COVID - MASQUES LAVABLES CATEGORIE 1

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 12/02/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE BISCARROSSE (MAIRIE)

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  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE MASQUES DE PROTECTION POUR LE COMPTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE VAUCLUSE LOT N°1 : MASQUES CHIRURGICAUX ANTI PROJECTION JETABLES

    Montant : 95 000,00 € · Notifié le : 03/02/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSE

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  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE MASQUES DE PROTECTION POUR LE COMPTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE VAUCLUSE LOT N°1 : MASQUES CHIRURGICAUX ANTI PROJECTION JETABLES

    Montant : 95 000,00 € · Notifié le : 03/02/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSE

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  • Objet : DAF_2020_000348-Masques personnalisables

    Montant : 24 000 000,00 € · Notifié le : 15/12/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

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  • Objet : DAF_2020_000348-Masques adultes avec système d’attache intégré

    Montant : 24 000 000,00 € · Notifié le : 15/12/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

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  • Objet : Fourniture d’équipements pour la COVID-19 - 5 lots distincts - produits nettoyants ou désinfectants et accessoires

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 23/11/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

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  • Objet : Fourniture d’équipements pour la COVID-19 - 5 lots distincts - protections corporelles

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 23/11/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

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Labels et certificats de FRANCE PRO HYGIENE

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Marques déposées par FRANCE PRO HYGIENE

  • ENVIRONET
    Enregistrée le 20/04/2020
    Expire le 20/04/2030
    Classes : 03
    Numéro : FR4640376
    Marque enregistrée
  • HYGIAL L’HYGIENE LA VIE
    Enregistrée le 24/07/2017
    Expire le 24/07/2027
    Classes : 03 , 05
    Numéro : FR4378434
    Marque enregistrée
  • PERFO ZEN
    Enregistrée le 03/03/2010
    Expire le 03/03/2030
    Classes : 03
    Numéro : FR3718352
    Marque renouvelée
  • ZEN-NET
    Enregistrée le 10/12/2009
    Expire le 10/12/2029
    Classes : 03
    Numéro : FR3698216
    Marque renouvelée
  • SYMPHONIE
    Enregistrée le 19/04/2002
    Expire le 19/04/2022
    Classes : 03
    Numéro : FR3161437
    Marque expirée

Aides perçues par FRANCE PRO HYGIENE

Intitulé : Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19
Montant : 100 359 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 08/04/2021
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.56985
•
Référence : TM-11703783
Intitulé : Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19
Montant : 100 363 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 06/08/2021
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.56985
•
Référence : TM-11700729
Intitulé : Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19
Montant : 111 702 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 03/04/2021
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.56985
•
Référence : TM-11699761
Intitulé : Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19
Montant : 100 359 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.56985
•
Référence : TM-11694456

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