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Tribunal judiciaire de Versailles,
29/05/2026, 24/02873
Position :
Défendeur
Autres parties :
BATI-MAUD, SCI DE BETHEMONT, T.M.J.A. TERRASSEMENT MACONNERIE JAMBAGE AMENAGEMENT
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
26/09/2024, 24/01602
Début du contentieux :
28/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI DE BETHEMONT, EXA ECS, BATI-MAUD, METALLERIE FRANCILIENNE, LES BATISSEURS DU DOME
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Paris,
22/12/2023, 23/54624
Début du contentieux :
28/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
LES BATISSEURS DU DOME, SA NORMANDIE DRAINAGE, BATI-MAUD, METALLERIE FRANCILIENNE, S.C.I. DE BETHEMONT, EXA ECS, TFS GROUPE, S.A. BPI FRANCE, S.A.S.U. ALGECO
Dispositif :
Accorde une provision
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