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Cour d'appel d'Angers,
09/09/2026, 26/00030
Début du contentieux :
31/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SLEMJ & ASSOCIES, S.A.S. BBR
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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Tribunal judiciaire de Laval,
04/05/2026, 23/00412
Début du contentieux :
01/12/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
AD GRAND OUEST, SLEMJ & ASSOCIES
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal de commerce de Laval,
04/02/2026, 2025003483
Début du contentieux :
17/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SLEMJ & ASSOCIES
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Tribunal judiciaire de Laval,
01/12/2025, 23/00412
Début du contentieux :
28/02/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
AD GRAND OUEST, SLEMJ & ASSOCIES
Dispositif :
Réouverture des débats
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Tribunal de commerce de Laval,
26/11/2025, 2025000244
Début du contentieux :
31/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SLEMJ & ASSOCIES, BBR
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Tribunal de commerce de Melun,
24/11/2025, 2024F00054
Début du contentieux :
31/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOBECA, GARAGE BEL AIR - ETS MAJOU, DIESEL ELECTRICITE SERVICE, VIOLA
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Tribunal judiciaire de Tulle,
15/09/2025, 23/00068
Position :
Défendeur
Autres parties :
GARAGE DES BRUYERES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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