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Mise à jour RCS : le 04/11/2026 Mise à jour RNE : le 04/11/2026 Mise à jour INSEE : le 03/11/2026

SCCV KAYLA EMMA

882 408 891 · Inactive depuis le 12/06/2025
Procédure collective en cours
Adresse : 6 RUE DU DOCTEUR MAUNOURY, 28000 CHARTRES
Activité : Supports juridiques de programmes
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 23/01/2020
Dirigeants : FDN & KAYLA 1 , KAYLA INVESTISSEMENT

Voir les statuts

Informations juridiques de SCCV KAYLA EMMA

SIREN : 882 408 891
SIRET (siège) : 882 408 891 00027
Forme juridique : Société civile immobilière de construction-vente
Numéro de TVA : FR73882408891
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CHARTRES , le 13/09/2024 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 11/03/2020)
Numéro RCS : 882 408 891 R.C.S. Chartres
Capital social : 200,00 Euro

Extrait INPI

Activité de SCCV KAYLA EMMA

Activité principale déclarée : Réalisation d'une résidence sociale de 120 logements à TOULOUSE, 213-221 avenue de Castres. Vente en totalité ou par lots en l'état futur d'achèvement ou après achèvement des travaux, A titre d'accessoire, la location en attente de la vente des lots de copropriété construits par elle et qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de la Société Réalisation d'une résidence sociale de 120 logements à TOULOUSE, 213-221 avenue de Castres. Vente en totalité ou par lots en l'état futur d'achèvement ou après achèvement des travaux, A titre d'accessoire, la location en attente de la vente des lots de copropriété construits par elle et qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de la Société
Code NAF ou APE : 41.10D (Supports juridiques de programmes)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCCV KAYLA EMMA applique soit différente. : Promotion immobilière - IDCC 1512
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SCCV KAYLA EMMA

  • Siège et établissement principal

    En activité

    882 408 891 00027
    Adresse : 6 RUE DU DOCTEUR MAUNOURY 28000 CHARTRES
    Date de création : 03/07/2024
  • Établissement secondaire

    Fermé

    882 408 891 00019
    Adresse : 104 BOULEVARD DE RATALENS 31240 SAINT-JEAN
    Date de création : 23/01/2020
    Date de clôture : 03/07/2024 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise SCCV KAYLA EMMA

Finances de SCCV KAYLA EMMA

Dirigeants et représentants de SCCV KAYLA EMMA

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCCV KAYLA EMMA

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SCCV KAYLA EMMA

    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    17/09/2024
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
      • Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert
    • Statuts mis à jour
      • Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert
    13/09/2024
    • Décision(s) des associés
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    06/09/2023
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts Modification des statuts
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Cession de parts Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Modification des statuts
    26/07/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    06/09/2021
    • Acte sous seing privé
      • Associé de société civile Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Associé de société civile Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Associé de société civile Cession de parts
    20/05/2021
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une personne morale
    11/03/2020

Comptes annuels de SCCV KAYLA EMMA

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Conformité de SCCV KAYLA EMMA

1 procédure collective
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 11 contentieux
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Alertes de SCCV KAYLA EMMA

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Procédures collectives de SCCV KAYLA EMMA

  • Liquidation judiciaire Depuis le 12/06/2025
    Jugement d'ouverture 12/06/2025
    Bodacc A n°20250123/4074 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Contentieux de SCCV KAYLA EMMA

  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 09/10/2026, 24/04188
    Début du contentieux : 30/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASTEO
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 02/10/2025, 25/00133
    Début du contentieux : 13/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : E2D HABITAT, KAYLA INVESTISSEMENT, S.A.S.U. PROXI MATERIAUX, BDR & ASSOCIES
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 24/07/2025, 25/04899
    Début du contentieux : 13/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : KAYLA INVESTISSEMENT, PROXI MATERIAUX, E2D HABITAT
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 08/07/2025, 25/00409
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETABLISSEMENTS DI PIAZZA
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 17/06/2025, 24/00360
    Début du contentieux : 25/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : E2D HABITAT, RECTOR LESAGE
    Dispositif : Se déclare incompétent
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 13/06/2025, 24/04187
    Début du contentieux : 02/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : OXXO EVOLUTION
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques de Paris, 12/06/2025, 2025040788
    Position : Demandeur
    Autres parties : FONCIERE DE NEUILLY, SAS FDN &1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 01/04/2025, 24/02284
    Position : Défendeur
    Autres parties : A.M.BAT CONSTRUCTIONS
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 28/02/2025, 24/01878
    Position : Demandeur
    Autres parties : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, E2D HABITAT, MY ARCHITECTES SOUVIRON - LACOMBE - PESSANT, SELARL MR3A, KAYLA INVESTISSEMENT, SAS FDN & KAYLA 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 15/11/2024, 24/01837
    Position : Défendeur
    Autres parties : PLATRIERS MIDI PYRENEES
    Dispositif : Accorde une provision
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 08/10/2024, 24/01002
    Position : Défendeur
    Autres parties : ND REALISATIONS
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de SCCV KAYLA EMMA

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 29/06/2025
    RCS de Chartres
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mai 2025, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
    Bodacc A n°20250123, annonce n°4074
  • MODIFICATION 17/10/2024
    RCS de Chartres
    Dénomination : SCCV KAYLA EMMA
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Sté par actions simplifiée KAYLA INVESTISSEMENT n'est plus gérant
    Bodacc B n°20240202, annonce n°892
  • IMMATRICULATION 29/09/2024
    RCS de Chartres
    Dénomination : SCCV KAYLA EMMA
    Adresse : 6 Rue Du Docteur Maunoury 28000 Chartres
    Bodacc A n°20240189, annonce n°825
  • MODIFICATION 09/09/2021
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SCCV KAYLA EMMA
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Sté par actions simplifiée FDN & KAYLA 1 devient gérant
    Bodacc B n°20210176, annonce n°1184
  • CRÉATION 17/03/2020
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SCCV KAYLA EMMA
    Capital : 200,00 €
    Adresse : 104 Boulevard De Ratalens 31240 Saint-Jean
    Activité : Réalisation d'une résidence sociale de 120 logements à Toulouse au 213-221 Avenue de Castres. Vente en totalité ou par lots en l'état futur d'achèvement ou après achèvement des travaux.
    Administration : Gérant : Sté par actions simplifiée KAYLA INVESTISSEMENT. Administrateur provisoire : Sté par actions simplifiée KAYLA PARTICIPATIONS
    Bodacc A n°20200054, annonce n°718
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de SCCV KAYLA EMMA

Comment contacter SCCV KAYLA EMMA ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 6 RUE DU DOCTEUR MAUNOURY
28000 CHARTRES

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