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Tribunal judiciaire de Lille,
28/04/2026, 26/00175
Début du contentieux :
28/01/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAIC MOTOR FRANCE SAS
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel de Douai,
28/03/2025, 23/00875
Début du contentieux :
27/06/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
GARAGE LEMOINE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
30/01/2025, 24-18.299
Début du contentieux :
31/05/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
GARAGE LEMOINE
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
04/11/2024, 24/01457
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. S.C AUTOMOVEIS E COMPONENTES, S.A.S. FCA FRANCE, S.A.S. BORDEAUX MOTORS (SIPA AUTOMOBILES), Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Douai,
31/05/2024, 23/00891
Début du contentieux :
27/06/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
GARAGE LEMOINE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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