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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
30/04/2026, 25/05914
Début du contentieux :
17/12/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
AVA HOLDING, NOVA ZEMBLA, M.T.H. PISCINES, GENERALI IARD, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Compagnie d'assurance LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
03/04/2025, 20/00307
Début du contentieux :
17/12/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, ALLIANZ I.A.R.D., Compagnie d'Assurances SA GENERALI IARD, M.T.H. PISCINES, NOVA ZEMBLA, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
13/12/2024, 24/01347
Début du contentieux :
13/09/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.R.L. JR. P.OI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
23/10/2023, 22/00829
Début du contentieux :
04/05/2022
Position :
Demandeur
Dispositif :
Irrecevabilité
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