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Mise à jour RCS : le 26/09/2026 Mise à jour RNE : le 26/09/2026 Mise à jour INSEE : le 25/09/2026

SALLE-CANNE

883 398 232 · Active
Adresse : BEMIET LA TOURTE, 65240 AULON
Activité : Élevage d'ovins et de caprins
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/05/2020
Dirigeants : SALLE- CANNE Mathieu , SALLE- CANNE Sébastien , SALLE-CANNE Jean-Denis

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Informations juridiques de SALLE-CANNE

SIREN : 883 398 232
SIRET (siège) : 883 398 232 00024
Forme juridique : GAEC, groupement agricole d'exploitation en commun
Numéro de TVA : FR90883398232
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TARBES , le 20/05/2020 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 20/05/2020)
Numéro RCS : 883 398 232 R.C.S. Tarbes
Capital social : 15 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SALLE-CANNE

Activité principale déclarée : Elevage
Code NAF ou APE : 01.45Z (Élevage d'ovins et de caprins)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice : Commerciale

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Etablissements de l'entreprise SALLE-CANNE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    883 398 232 00024
    Adresse : BEMIET LA TOURTE 65240 AULON
    Date de création : 01/01/2022
  • Établissement secondaire

    Fermé

    883 398 232 00016
    Adresse : 65170 BAZUS-AURE
    Date de création : 01/05/2020
    Date de clôture : 01/01/2022 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise SALLE-CANNE

Finances de SALLE-CANNE

Dirigeants et représentants de SALLE-CANNE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SALLE-CANNE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SALLE-CANNE

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    15/03/2022
    • Décision(s) des associés
      • Nomination(s) de gérant(s)
    • Statuts constitutifs
      • Constitution
    20/05/2020
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Comptes annuels de SALLE-CANNE

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Conformité de SALLE-CANNE

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de SALLE-CANNE

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Procédures collectives de SALLE-CANNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SALLE-CANNE

  • Cour d'appel de Pau, 10/04/2024, 23/01365
    Début du contentieux : 09/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : VACANCES ULVF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de SALLE-CANNE

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Cartographie de SALLE-CANNE

Comment contacter SALLE-CANNE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : BEMIET LA TOURTE
65240 AULON

Services recommandés pour les GAEC

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SALLE-CANNE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SALLE-CANNE

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Appels d'offres gagnés par SALLE-CANNE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SALLE-CANNE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SALLE-CANNE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SALLE-CANNE

Intitulé : PAC - VI.15 - Agroenvironnement — climat (article 28)
Montant : 1 200 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est d’encourager les gestionnaires de terres à appliquer des modes de production agricole qui contribuent à la protection de l’environnement, des paysages et des ressources naturelles, ainsi qu’à l’atténuation des changements climatiques et à l’adaptation à ceux-ci. Cette mesure peut porter non seulement sur des pratiques agricoles plus écologiques, mais également sur le maintien de pratiques bénéfiques existantes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant : 40 493 €
Autorité : FEADER
Octroi : 11/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant : 23 621 €
Autorité : Etat/National
Octroi : 11/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 7 862 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 11/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 81 734 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 11/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 32 508 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 25/01/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 90 628 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 11/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : Aides visant à couvrir les coûts de prévention, de contrôle et d'éradication des maladies animales ou des organismes nuisibles aux végétaux et les coûts de prévention des espèces exotiques envahissantes, et aides destinées à remédier aux dommages causés par des maladies animales ou des organismes nuisibles aux végétaux pour la période 2023-2029
Montant : 28 508 €
Autorité : Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation
Publication : 10/07/2024
Objectif : Aides visant à couvrir les coûts de prévention, de contrôle et d’éradication des maladies animales ou des organismes nuisibles aux végétaux et aides destinées à remédier aux dommages causés par des maladies animales ou des organismes nuisibles aux végétaux (article 26)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.108469
•
Référence : TM-12366501
Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant : 7 528 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant : 2 030 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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