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Tribunal administratif de Montpellier,
19/03/2026, 2404208
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE COURNONTERRAL
Dispositif :
Rejet
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Tribunal administratif de Montpellier,
25/09/2025, 2401740
Début du contentieux :
07/03/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE JUVIGNAC
Dispositif :
Satisfaction partielle
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Tribunal administratif de Montpellier,
21/01/2025, 2404452
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, COMMUNE DE COURNONTERRAL
Dispositif :
Désistement
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Cour administrative d'appel de Toulouse,
18/11/2024, 24TL02551
Début du contentieux :
01/08/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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Tribunal administratif de Montpellier,
01/08/2024, 2403460
Début du contentieux :
23/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE VILLEVEYRAC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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