Activité de BR PLAST
| Activité principale déclarée : |
broyage et négoce de matière plastique et matériel industriel |
| Code NAF ou APE : |
38.32Z (Récupération de déchets triés) |
| Domaine d’activité : |
Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération |
| Forme d'exercice : |
Commerciale |
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Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que BR PLAST applique soit différente.
:
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Industries et commerces de la récupération -
IDCC 637
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
31 Mars |
Etablissements de l'entreprise BR PLAST
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Adresse : ZI LA LAYE DE TRUCHEBENNATE
01100 ARBENT
Date de création :
01/09/2021
Date de clôture :
01/07/2024
Nom commercial : BR PLAST
-
Établissement secondaire
Fermé
883 533 028 00014
Adresse : 6 RUE FRANCOIS ROCHAIX
01100 ARBENT
Date de création :
24/03/2020
Nom commercial : BR PLAST
Etablissements de l'entreprise BR PLAST
Dirigeants et représentants de BR PLAST
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Président
31 ans
- 01/1995
Depuis le 17/09/2021
-
Ancien président
58 ans
- 11/1967
Du 11/05/2021
au 17/09/2021
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BR PLAST
Documents juridiques de BR PLAST
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Procès-verbal d'assemblée
- Transfert du siège social et de l'établissement principal
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Statuts mis à jour
21/07/2022
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Procès-verbal d'assemblée
- Transfert du siège social et de l'établissement principal
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Statuts mis à jour
21/07/2022
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de président
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Statuts mis à jour
17/09/2021
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Nomination de directeur général
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de président
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Statuts mis à jour
11/05/2021
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Attestation de dépôt des fonds
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Liste des souscripteurs
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Statuts constitutifs
08/06/2020
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Comptes annuels de BR PLAST
Les déclarations de comptes de BR PLAST nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2021.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2021. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2021 était inférieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait au moins une des deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
Alertes de BR PLAST
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de BR PLAST
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Liquidation judiciaire
Du 20/12/2023 au 19/06/2024
Insuffisance d'actif
Depuis le 19/06/2024
20/12/2023
Rôle n° 2023 008523Jugement du tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE du 20/12/2023: Prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée au cours du redressement judiciaire sans activité - L631-15-II et L644-1 de BR PLAST (SAS) Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT - 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX
19/06/2024
Rôle n° 2024 004598Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 19/06/2024.
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Redressement judiciaire
Du 08/11/2023 au 20/12/2023
Jugement d'ouverture
08/11/2023
Bodacc A n°20230222/1620
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
09/11/2023
Rôle n° 2023 008293Le 08/11/2023, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre BR PLAST (SAS) sous le numéro 41223331, a désigné mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT - 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX,et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois
Contentieux de BR PLAST
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Cour d'appel de Lyon,
22/11/2023, 22/08689
Début du contentieux :
29/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
M2M FINANCEMENT
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Annonces BODACC de BR PLAST
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RADIATION
04/07/2024
RCS de Bourg-en-Bresse
Bodacc B
n°20240128, annonce
n°18
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PROCÉDURE COLLECTIVE
03/07/2024
RCS de Bourg-en-Bresse
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément de jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A
n°20240127, annonce
n°3320
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PROCÉDURE COLLECTIVE
10/01/2024
RCS de Bourg-en-Bresse
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse .
Bodacc A
n°20240006, annonce
n°2169
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PROCÉDURE COLLECTIVE
17/11/2023
RCS de Bourg-en-Bresse
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Septembre 2022 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Bodacc A
n°20230222, annonce
n°1620
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MODIFICATION
24/07/2022
RCS de Bourg-en-Bresse
Dénomination : BR PLAST
Adresse :
Zone Industrielle la Laye de Truchebennate 01100 Arbent
Description : transfert du siège social.
Bodacc B
n°20220142, annonce
n°32
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DÉPÔT DES COMPTES
22/04/2022
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2021
Adresse :
6 Rue François Rochaix 01100 Arbent
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220079, annonce
n°59
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MODIFICATION
21/09/2021
RCS de Bourg-en-Bresse
Dénomination : BR PLAST
Adresse :
6 Rue François Rochaix 01100 Arbent
Description : Modification survenue sur l'administration.
Administration : Président : BORSLA Imed, Eddine, Ramzi
Bodacc B
n°20210184, annonce
n°12
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MODIFICATION
16/05/2021
RCS de Bourg-en-Bresse
Dénomination : BR PLAST
Adresse :
6 Rue François Rochaix 01100 Arbent
Description : Modification survenue sur l'administration.
Administration : Président : TEBBAL Belkacem ; Directeur général : BORSLA Imed, Eddine, Ramzi
Bodacc B
n°20210095, annonce
n°17
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Biens immobiliers de BR PLAST
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Appels d'offres gagnés par BR PLAST
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de BR PLAST
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de BR PLAST
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par BR PLAST
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