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Tribunal de commerce de Bordeaux,
06/05/2026, 2026P00858
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMPTABLE PUBLIC DU SIE DECASTELNAU
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Tribunal de commerce de Bordeaux,
30/04/2026, 2026F00384
Début du contentieux :
29/01/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
CA CONSUMER FINANCE
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Tribunal de commerce de Bordeaux,
16/03/2026, 2025F01722
Position :
Défendeur
Autres parties :
KAHRS FRANCE
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
23/02/2026, 25/02225
Début du contentieux :
31/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
BIC CONSTRUCTION, MIC INSURANCE COMPANY, SAS NOVARE CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, SAGECLI
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal de commerce de Bordeaux,
18/11/2025, 2025R00721
Position :
Défendeur
Autres parties :
CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD OUEST
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Tribunal de commerce de Bordeaux,
27/03/2025, 2024F01634
Début du contentieux :
22/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
26/02/2024, 23/02051
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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