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Cour d'appel de Paris,
18/12/2025, 25/06018
Début du contentieux :
20/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
FONCIERE BOUILLABAISSE, S.E.L.A.R.L.PARTNERS, ASCAGNE, S.E.L.A.F.A. MJA
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
15/05/2025, 25/06503
Début du contentieux :
20/01/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
FONCIERE SAINT TROPEZ, THEVENOT PARTNERS, ASCAGNE AJ, AXYME
Dispositif :
Irrecevabilité
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Tribunal de commerce de Paris,
20/03/2025, 2024069536
Début du contentieux :
14/10/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
FONCIERE BOUILLABAISSE
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Tribunal des activités économiques de Paris,
20/03/2025, 2024069536
Position :
Demandeur
Autres parties :
FONCIERE BOUILLABAISSE
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