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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
18/09/2025, 23/01040
Début du contentieux :
23/06/2023
Position :
Défendeur
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
26/05/2025, 24/00203
Début du contentieux :
23/01/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI ALBAY
Dispositif :
Renvoi
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Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion,
20/03/2025, 24/02906
Début du contentieux :
23/01/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI ALBAY
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
11/04/2024, 23/01040
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Envoi en médiation
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Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion,
23/01/2024, 21/00294
Début du contentieux :
08/06/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE ALBAY
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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