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Mise à jour RCS : le 06/09/2026 Mise à jour RNE : le 06/09/2026 Mise à jour INSEE : le 05/09/2026

LE MINISTERE DE LA MER

884 511 692 · Active
Adresse : 9 RUE TRAVERSIERE, 17190 SAINT GEORGES D'OLERON
Activité : Restauration traditionnelle
Effectif : Au moins 1 salarié (donnée 2026)
Création : 23/06/2020
Dirigeant : MONNERIE Johanna

Voir les statuts

Informations juridiques de LE MINISTERE DE LA MER

SIREN : 884 511 692
SIRET (siège) : 884 511 692 00011
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR81884511692
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LA ROCHELLE , le 25/06/2020 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 25/06/2020)
Numéro RCS : 884 511 692 R.C.S. La rochelle
Capital social : 1 000,00 €

Activité de LE MINISTERE DE LA MER

Activité principale déclarée : Activités des sièges sociaux
Code NAF ou APE : 56.10A (Restauration traditionnelle)
Domaine d’activité : Restauration
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que LE MINISTERE DE LA MER applique soit différente. : Hôtels, cafés, restaurants (HCR) - IDCC 1979
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise LE MINISTERE DE LA MER

  • Siège et établissement principal

    En activité

    884 511 692 00011
    Adresse : 9 RUE TRAVERSIERE 17190 SAINT GEORGES D'OLERON
    Date de création : 23/06/2020
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    884 511 692 00029
    Adresse : 5 PLACE DE VERDUN 17190 SAINT-GEORGES-D'OLERON
    Date de création : 01/05/2021
    Nom commercial : CHEZ ALIENOR
    Enseigne : CHEZ ALIENOR

Etablissements de l'entreprise LE MINISTERE DE LA MER

Finances de LE MINISTERE DE LA MER

Dirigeants et représentants de LE MINISTERE DE LA MER

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LE MINISTERE DE LA MER

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de LE MINISTERE DE LA MER

    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    • Liste des souscripteurs
    25/06/2020

Comptes annuels de LE MINISTERE DE LA MER

Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2022 04/08/2023
  • Comptes sociaux 2020 19/11/2021

Alertes de LE MINISTERE DE LA MER

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de LE MINISTERE DE LA MER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de LE MINISTERE DE LA MER

  • Tribunal administratif de Rennes, 30/06/2025, 2200567
    Début du contentieux : 21/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, DIRM DIRECTION INTERREGIONALE DE LA MER NORD ATLANTIQUE-MANCHE OUEST
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  • Tribunal administratif de Lille, 29/04/2025, 2100376
    Début du contentieux : 17/08/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Unipêche, Préfet de la région Normandie, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Paris, 03/04/2024, 2407235
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONFEDERATION MER & LIBERTE, État français
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Conseil d'État, 26/02/2024, 451798
    Début du contentieux : 16/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association France Nature Environnement, Ministère de la transition écologique, Association Nature Environnement 17, Fédération nationale de la pêche en France, Fédération départementale de la Charente-Maritime pour la pêche et la protection du milieu aquatique
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/04/2023, 21MA03703
    Début du contentieux : 29/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Ministère de la transition écologique, PLAYA-BAGGIA
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 11/04/2023, 2201678
    Début du contentieux : 05/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, SECRETARIAT D'ETAT A LA MER, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Conseil d'État, 20/03/2023, 447253
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONSEIL D'ETAT, SEA SHEPHERD FRANCE, Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/01/2023, 21MA03685
    Début du contentieux : 25/02/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : PL BEACH, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 27/10/2022, 466795
    Début du contentieux : 20/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocat
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/07/2022, 21MA00235
    Début du contentieux : 17/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corse-du-Sud, Ministère de la transition écologique, Personne anonymisée 1, JET LOC DU GOLFE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/07/2022, 21MA00205
    Début du contentieux : 17/11/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SARL DU DOMAINE DE CARANELLA, Ministère de la transition écologique
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 20/05/2022, 21NT02240
    Début du contentieux : 01/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Ministère de la transition écologique, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 13/05/2022, 20MA02955
    Début du contentieux : 25/02/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : PL BEACH, Ministère de la transition écologique
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 25/04/2022, 20MA00012
    Début du contentieux : 07/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de la transition écologique, Personne anonymisée 1, SARL Austin
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 23/12/2021, 459225
    Début du contentieux : 08/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : France Nature Environnement, SEA SHEPHERD FRANCE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/05/2021, 17MA04800
    Début du contentieux : 13/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de la transition écologique, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/05/2021, 17MA04807
    Début du contentieux : 13/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de la transition écologique, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/05/2021, 17MA04805
    Début du contentieux : 24/10/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de la transition écologique, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/05/2021, 17MA04806
    Début du contentieux : 24/10/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de la transition écologique, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/05/2021, 17MA04803
    Début du contentieux : 13/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de la transition écologique, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/05/2021, 17MA04802
    Début du contentieux : 13/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de la transition écologique, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 27/03/2021, 450592
    Début du contentieux : 08/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, Ministère de la Transition Écologique, SEA SHEPHERD FRANCE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 23/02/2021, 19BX02234
    Début du contentieux : 24/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Ministère de la transition écologique, Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 23/02/2021, 19BX02231
    Début du contentieux : 20/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Ministère de la transition écologique
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de LE MINISTERE DE LA MER

  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2023
    RCS de La Rochelle
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 9 Rue Traversière 17190 Saint-Georges-d'Oléron
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230151, annonce n°2062
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/12/2021
    RCS de La Rochelle
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 9 Rue Traversière 17190 Saint-Georges-d'Oléron
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210236, annonce n°1855
  • VENTE 20/07/2021
    RCS de La Rochelle
    Adresse : 9 Rue Traversière 17190 Saint-Georges-d'Oléron
    Administration : Président : MONNERIE Johanna
    Catégorie vente : Mise en activité d'une société suite à achat
    Origine des fonds : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 30000.00 euros
    Ancien propriétaire : SARL HELCAMA
    Bodacc A n°20210139, annonce n°449
  • CRÉATION 10/07/2020
    RCS de La Rochelle
    Dénomination : LE MINISTERE DE LA MER
    Capital : 1 000,00 €
    Adresse : 9 rue Traversière 17190 Saint-Georges-d'oléron
    Administration : Président, Bénéficiaire Effectif : MONNERIE Johanna né(e) MURPHY
    Bodacc A n°20200133, annonce n°271

Cartographie de LE MINISTERE DE LA MER

Comment contacter LE MINISTERE DE LA MER ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 9 RUE TRAVERSIERE
17190 SAINT GEORGES D'OLERON

Services recommandés pour les SAS

Prestataire Service
Logo B.Conseil Financement innovation En savoir plus
Logo Sofradom Domiciliation En savoir plus
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
Logo Kase Courtier grossiste En savoir plus

Entreprises citées de LE MINISTERE DE LA MER

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de LE MINISTERE DE LA MER

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Appels d'offres gagnés par LE MINISTERE DE LA MER

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de LE MINISTERE DE LA MER

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de LE MINISTERE DE LA MER

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par LE MINISTERE DE LA MER

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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