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Cour d'appel de Lyon,
04/06/2026, 25/08106
Début du contentieux :
23/09/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
ATHENA S.A.D ATHENA SERVICES A DOMICILE, LA PROCUREURE GENERALE, SELARL JEROME ALLAIS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal des activités économiques de Paris,
28/05/2026, 2026031390
Début du contentieux :
05/11/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
DIXIEFROG, BDR & ASSOCIES
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Cour de cassation,
21/05/2026, 24-22.277, 24-22.277
Début du contentieux :
26/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
LE RELAIS DE CHAUTAGNE, ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD, PACIFICA, B.G.H.
Dispositif :
Rejet
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Tribunal administratif de Grenoble,
06/05/2026, 2207114
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS APS, Directeur de contrôle fiscal Centre-Est
Dispositif :
Désistement d'office défaut confirm. req
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Tribunal de commerce de Vienne,
05/05/2026, 2026F00246
Début du contentieux :
10/03/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
RECOMAT DISTRIBUTION SAS, ALLIANCE MJ
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Cour d'appel de Lyon,
30/04/2026, 25/07754
Début du contentieux :
09/09/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALTRABIO, SELARL JEROME ALLAIS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal de commerce d'Annecy,
29/04/2026, 2024J00097
Position :
Défendeur
Autres parties :
C.O.B.A.L.P. INGENIERIE SAS, EVEREST SAS, SELARL MJ SYNERGIE
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Tribunal de commerce de Fort-de-France,
21/04/2026, 2024J10006
Début du contentieux :
15/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
(SELARL)
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Tribunal des activités économiques de Paris,
16/04/2026, 2026030544
Début du contentieux :
21/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
EXPERT ALLIANCE
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Cour d'appel de Nîmes,
03/04/2026, 25/00459
Début du contentieux :
09/01/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI COCODY, SELARL JEROME ALLAIS
Dispositif :
Annulation
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Tribunal de commerce de Vienne,
02/04/2026, 2018J00164
Début du contentieux :
14/01/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
FINANCIERE GAMA, SER CONSTRUCTION - SA, SELARL MJ ALPES, SER CONSTRUCTION
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Cour d'appel de Nîmes,
26/03/2026, 24/01440
Début du contentieux :
24/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI COCODY, SELARL JEROME ALLAIS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
25/03/2026, 24/20372
Début du contentieux :
29/04/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
SG SOCIETE GENERALE, DRAEGER, BCM, BDR & ASSOCIES, B.T.S.G.
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
25/03/2026, 25/19052
Début du contentieux :
10/10/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
WIMBI FOUNDATION, WB WIMBI BOATS, 3BBB
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour d'appel de Bordeaux,
03/03/2026, 24/01577
Début du contentieux :
14/12/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
ARBALETT, GEMMJ, VPD BORDEAUX
Dispositif :
Expertise
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Tribunal judiciaire d'Albertville,
27/02/2026, 23/00113
Position :
Demandeur
Autres parties :
GERALDINE & SAMUEL ROCHET SPIRIT'S EN ABREGE GSRS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Nîmes,
20/02/2026, 23/01285
Début du contentieux :
17/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société AVENIR INVESTISSEMENTS SARL, S.E.L.A.R.L. KPM, ORTIDE, SUD JOUETS NIMES, CHRISTAL, S.E.L.A.R.L. AJ& ASSOCIES, SELARL KPM Notaires associés
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Paris,
19/02/2026, 23/07244
Début du contentieux :
11/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
GVL CAPITAL, CHRONO DIAGNOSTIC, SCOOP IMMOBILIER, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, SELARL MONTRAVERS YANG-TING
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
19/02/2026, 21/11166
Début du contentieux :
11/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SELARL MONTRAVERS YANG-TING, SCOOP IMMOBILIER, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Lyon,
09/02/2026, 25/02129
Position :
Défendeur
Autres parties :
JM CONCEPT, EVERBLIX
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Lyon,
05/02/2026, 25/00664
Début du contentieux :
02/04/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELARL MJ ALPES, LA PROCUREURE GENERALE, GROUPE FONCIERE EL BAZE, ZEN ELEC
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse,
13/01/2026, 25/00498
Début du contentieux :
19/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
EQUINOX DEVELOPPEMENT, RANNARD TP, SMA SA, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Chambéry,
04/12/2025, 25/01153
Début du contentieux :
22/07/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. DORON, SCI DORON-ISERE, S.A.S.U. EHG, S.C.P. B.T.S.G.², S.E.L.A.R.L. ANNE LEROY
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Chambéry,
04/12/2025, 25/01089
Début du contentieux :
08/07/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S.U. EHG, S.C.P. B.T.S.G² BTSG
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Chambéry,
28/11/2025, 23/00752
Début du contentieux :
21/05/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
LA GOURMANDINE AND CO, SELARL MJ ALPES, STAP73
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Lyon,
12/11/2025, 21/00825
Début du contentieux :
09/10/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
AGS CGEA DE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Nîmes,
06/11/2025, 21/02096
Début du contentieux :
09/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMPAGNIE CHAIX II, SCI LES CHASSELAS, Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE, PIERRE INVESTISSEMENT 4, S.C.P.-notaires, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Dispositif :
Injonction de rencontrer un médiateur
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Tribunal de commerce d'Annecy,
31/10/2025, 2025J00122
Position :
Défendeur
Autres parties :
MALARD ASSOCIES SPFPL SAS, SELARL MJ ALPES
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Tribunal administratif de Nîmes,
22/10/2025, 2504407
Position :
Défendeur
Autres parties :
Commune d'Apt, HAGON, Ministère des armées, CDC Habitat Direction Interregionale
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Tribunal de commerce de Paris,
10/10/2025, 2025077166
Début du contentieux :
13/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
INTER URBIS, ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES
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Tribunal de commerce de Paris,
09/10/2025, 2025080093
Début du contentieux :
10/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
CIDER M CIDER, DCI DESIGN ET CREATION INVESTISSEMENT, ETUDE
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Cour d'appel de Basse-Terre,
01/09/2025, 23/00396
Début du contentieux :
30/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
LES JARDINS DU HAMAK, CARIB IMMO, GUYOT ENTREPRISES, SOPROVER PLD, DVB JOS DE VERTEUIL ET WILLIAM BOYD, FONCINVEST.GP, GREEN FEES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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Tribunal de commerce de Thonon-les-Bains,
01/08/2025, 2025F00081
Début du contentieux :
01/02/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
3BBB, WIMBI FOUNDATION, Société Générale, APICIL PREVOYANCE, URSSAF
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Cour d'appel de Lyon,
22/07/2025, 25/02362
Début du contentieux :
14/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
COLOCALYON TRANSACTION, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Cour d'appel de Lyon,
22/07/2025, 25/02363
Début du contentieux :
14/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. LB INVESTISSEMENT, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Tribunal des activités économiques de Lyon,
15/07/2025, 2025F01128
Début du contentieux :
06/03/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELARLU MARTIN, MAG
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Tribunal des activités économiques de Paris,
09/07/2025, J2025000452
Début du contentieux :
29/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
RESTAURANT AFRO DES BOURGEOIS CHEZ ANELKA, ASTEREN
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Tribunal judiciaire d'Annecy,
04/07/2025, 25/00323
Position :
Défendeur
Autres parties :
MALARD ASSOCIES, NTG, SELARL MJ ALPES, NATHALIE THEVENET-GROSPIRON NOTAIRE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal de commerce de Paris,
27/06/2025, 2025034174
Début du contentieux :
10/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
L'INSTANT CACAO
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Cour de cassation,
19/06/2025, 24-13.027
Début du contentieux :
23/01/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
DANI SPORTS, LAUDA SPORTS, ERIM PLOMBERIE, société BTSG², Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
28/05/2025, 23/06431
Début du contentieux :
03/11/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
YNNIS EDITIONS S.A.S.U., ROCKYVISION, SELARL MJ ALPES
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Chambéry,
13/05/2025, 24/00790
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la résidence, GENERALI IARD, ACTA INDUSTRIE ATLANTIC CLIMATISATION ET TRAITEMENT D AIR INDUSTRIE, I.C. ENTREPRISES INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE ENTREPRISES, S.A.M.C.V. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.A.S.U. HOLDING DMS, S.A.S.U. MGM, CHALETS DE JOY, IDEX ENERGIES, COGEHO CIE DE GESTION HOTELIERE, Société AQUATECH, S.E.L.A.R.L. BOUVET & GUYONNET
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Nîmes,
12/05/2025, 21/04685
Début du contentieux :
06/01/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
SLP SOCIETE LANGUEDOCIENNE DE PLATRERIE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Cour d'appel de Chambéry,
25/03/2025, 22/00599
Début du contentieux :
21/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
BP AURA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, S.A.S. MEGEVAND, S.A.R.L. MJ ALPES
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour de cassation,
19/03/2025, 22-23.403
Début du contentieux :
16/09/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Miss, Groupe Paradis, MASTERDEV MO, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Tribunal de commerce de Paris,
07/03/2025, 2024082023
Début du contentieux :
08/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
PS, ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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Tribunal de commerce de Chambéry,
07/03/2025, 2025F00046
Début du contentieux :
23/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS ETUDES INSTALLATIONS ET MAINTENANCE INDUSTRIELLES (EIMI), SELARL MJ ALPES
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Tribunal de commerce d'Annecy,
04/03/2025, 2024J00143
Début du contentieux :
15/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
H.M.B. IMMOBILIER, RIBSIMMO, LE CUBE 07, MJ SYNERGIE
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Tribunal de commerce de Paris,
26/02/2025, 2025000317
Début du contentieux :
03/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
LE DISTIL, Société SELAFA MJA
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Tribunal judiciaire de Lyon,
13/01/2025, 23/03817
Début du contentieux :
10/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
CASAMOD IMMOBILIER, S.A. SMA SA, Syndicat de copropriétaires de l'immeuble, S.A.S. FONCIERE PACT, SELARL MJ ALPES, AXA FRANCE IARD, AND CO ARCHITECTES
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire de Paris,
07/01/2025, 21/11166
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SELARL MONTRAVERS YANG-TING, AXA FRANCE IARD, SCOOP IMMOBILIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Cour d'appel de Nîmes,
16/12/2024, 24/00150
Début du contentieux :
07/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
WARIS 3, SCI M ET N DE ST AUBAN, ETUDE BALINCOURT
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Chambéry,
26/11/2024, 24/00006
Début du contentieux :
26/07/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
LE RELAIS DE CHAUTAGNE, PACIFICA, ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Lyon,
21/11/2024, 23/05014
Position :
Demandeur
Autres parties :
Club Taekwondo 73, CLUB TAEKWONDO, Dalhae Taekwondo Académie, TAEKWONDO LES DRAGONS BLEUS - CENTRE CORTE, LEZARDS MARTIAUX D'DE TAEKWONDO HAPKIDO, LEZARDS MARTIAUX DE NIMES TAEKWONDO, MELUN TAEKWONDO, Taekwondo Hapkido, MILLIACOISE DE TAEKWONDO, TAEKWONDO CLUB, Olympic Taekwondo Association, OLYMPIQUE ART MALAGA, ASSO TAEKWONDO AZUR SPORT, TAEKWONDO DOJANG DE, TAEKWONDO II GI DOJANG ANNEMASSE, TAEKWONDO YERROIS, ASG TAEKWONDO ASS SAINT GERMINOISE DE TAE KWON DO, CLARMARTOISE DE TAEKWONDO, ECOLE FRANCAISE DE TAEKWONDO DE SETE, TEAM TAEKWONDO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel de Lyon,
13/11/2024, 23/08413
Début du contentieux :
09/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Rhône
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Lyon,
17/10/2024, 24/00065
Début du contentieux :
22/10/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
CENTRE DENTAIRE DU SPORT
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Lyon,
07/10/2024, 24/01370
Début du contentieux :
30/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
LCL CREDIT LYONNAIS, AXERIA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Nîmes,
26/09/2024, 24/00031
Début du contentieux :
05/07/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
M. Le Comptable du PRS DU GARD, SOCIETE GENERALE, M.C.S. & ASSOCIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
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Cour d'appel de Lyon,
04/09/2024, 20/05985
Début du contentieux :
25/01/2023
Position :
Défendeur
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
27/06/2024, 23/04637
Début du contentieux :
23/02/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
SER CONSTRUCTION-SOCIETE D'ETUDES DE REALISATIONS ET DE CONSTRUCTION, S.E.L.A.R.L. MJ ALPES, MEDIACO COMPAGNI AZUREEN DE LEVAGE ET DE MONTAGE
Dispositif :
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal judiciaire de Lyon,
20/06/2024, 20/05685
Début du contentieux :
03/01/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAKE YOUR HOME, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse,
18/06/2024, 24/00275
Début du contentieux :
07/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
BUREAU ALPES CONTROLES, MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel de Lyon,
13/06/2024, 23/03807
Début du contentieux :
06/07/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
INDOOR PARK ENTERTAINMENT - IPE, MARTIN
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Nîmes,
04/04/2024, 23/01470
Début du contentieux :
06/03/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESID, S.A.S. AGENCE H4 IMMOBILIER
Dispositif :
Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties
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Tribunal judiciaire de Lyon,
20/03/2024, 16/02988
Début du contentieux :
01/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. AUTO FINANCE, S.C.P. SYLVESTRE - ROUX - LEVRAULT - BRAC DE LA PERRIERE- SENETERRE-DURAND - BERAT-ROUX- MORIOU- URVOY, SELARL B2R & ASSOCIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Chambéry,
27/02/2024, 21/01237
Début du contentieux :
07/04/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. ABC AGENCEMENT, S.C.P. B.T.S.G, LAUDA SPORTS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
06/02/2024, 23/17266
Début du contentieux :
08/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXIOME NOTAIRES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Renvoi
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Cour d'appel de Chambéry,
23/01/2024, 23/00062
Début du contentieux :
22/06/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
DANI SPORTS, S.A.S. STUDIO 2 DEVELOPPEMENT, S.C.P. BTSG, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Chambéry,
02/11/2023, 23/00976
Début du contentieux :
31/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALBERT GULKAYA, S.A.S. SER CONSTRUCTION - SOCIETE D'ETUDES DE REALISATION ET DE CONSTRUCTION, S.E.L.A.R.L. MJ ALPES
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Cour d'appel de Paris,
12/10/2023, 23/08452
Début du contentieux :
08/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXIOME NOTAIRES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Chambéry,
19/09/2023, 22/02100
Début du contentieux :
09/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. LES MARMOTS, LAUDA SPORTS, S.C.P. BTSG
Dispositif :
Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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Cour d'appel de Lyon,
06/09/2023, 22/07909
Début du contentieux :
21/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Lyon,
24/05/2023, 20/06892
Début du contentieux :
07/03/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
CI CO RA COMPAGNIE DE CONSTRUCTION, SELARL MJ ALPES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Lyon,
17/05/2023, 22/06759
Début du contentieux :
13/04/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
AUXEY, EHG
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Lyon,
25/01/2023, 20/05985
Début du contentieux :
08/09/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
MB
Dispositif :
Renvoi
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Cour d'appel de Chambéry,
10/01/2023, 22/01541
Début du contentieux :
29/07/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. LE CRISTAL, LAUDA SPORTS, S.C.P. BTSG 2
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Grenoble,
08/09/2022, 21/02336
Début du contentieux :
16/04/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
STAR LEASE, NEO PRINT, SELARL MJ ALPES
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
07/07/2022, 21-25.712
Début du contentieux :
28/10/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
la société Lucas, l'Etude Balincourt, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déchéance
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Cour d'appel de Colmar,
20/06/2022, 22/01490
Début du contentieux :
09/03/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.E.L.À.R.L. HARTMANN ET, TIME TP
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour d'appel de Chambéry,
10/05/2022, 21/02347
Début du contentieux :
27/07/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
LA VITRINE DE MOUTIERS, L'HYMNE AU PARFUM, STYLE & MOI, La PROCUREURE GENERALE, B.T.S.G. RHONE ALPES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Lyon,
13/12/2021, 2021/00220, 21/00220
Début du contentieux :
06/07/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
ECOBA, H2D, SELARL MJ SYNERGIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Rejet
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