-
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse,
16/07/2026, 24/02870
Début du contentieux :
08/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.D.C, SARLIMMOBILIER
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire d'Alès,
15/07/2026, 25/00767
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI COCODY, ASSOCIATION SYNERGIE FRANCE ASIE, SELARL JEROME ALLAIS
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire d'Alès,
15/07/2026, 25/00587
Début du contentieux :
07/11/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI COCODY, ASSOCIATION SYNERGIE FRANCE ASIE, SELARL JEROME ALLAIS
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Grenoble,
30/06/2026, 25/01323
Début du contentieux :
06/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL HELP'CAR, S.E.L.A.R.L.& ASSOCIES
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire d'Albertville,
23/06/2026, 26/00010
Début du contentieux :
04/12/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble NOGENTIL B, MANDA (EX- HELLO SYNDIC), NOGENTIL B
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse,
23/06/2026, 26/00204
Début du contentieux :
23/09/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SEMCODA SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN, SELARL MARIE DUBOIS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire d'Annecy,
19/06/2026, 25/01499
Position :
Défendeur
Autres parties :
MALARD ASSOCIES, S.E.L.A.S. MAILS MALARD ASSOCIES INTERNATIONAL LEGAL SERVICES, SELARL MJ ALPES, Société NTG
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
16/06/2026, 26/04324
Début du contentieux :
04/02/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société CHARPENTIER CHRISTIAN JEAN PIERRE, SELARL MONTRAVERS YANG-TING
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Lyon,
10/06/2026, 25/02225
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société SCI LES COTTAGES, AU DELA D UNE FLEUR
Dispositif :
Réouverture des débats
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Lyon,
04/06/2026, 25/08106
Début du contentieux :
23/09/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
ATHENA S.A.D ATHENA SERVICES A DOMICILE, LA PROCUREURE GENERALE, SELARL JEROME ALLAIS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal des activités économiques de Paris,
04/06/2026, J2026000470
Début du contentieux :
05/11/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
ROCK'N'HALL, BDR & ASSOCIES, Ministère public
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal des activités économiques de Paris,
28/05/2026, 2026031390
Début du contentieux :
05/11/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
BDR & ASSOCIES, DIXIEFROG
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
21/05/2026, 24-22.277, 24-22.277
Début du contentieux :
26/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
LE RELAIS DE CHAUTAGNE, ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD, PACIFICA, B.G.H.
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal des activités économiques de Paris,
13/05/2026, 2026036584
Début du contentieux :
19/11/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
MOVIE SOLUTIONS, SELAFA MJA
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Grenoble,
06/05/2026, 2207114
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS APS, Directeur de contrôle fiscal Centre-Est
Dispositif :
Désistement d'office défaut confirm. req
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Vienne,
05/05/2026, 2026F00246
Début du contentieux :
10/03/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
RECOMAT DISTRIBUTION SAS, ALLIANCE MJ
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Lyon,
30/04/2026, 25/07754
Début du contentieux :
09/09/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALTRABIO, SELARL JEROME ALLAIS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce d'Annecy,
29/04/2026, 2024J00097
Position :
Défendeur
Autres parties :
C.O.B.A.L.P. INGENIERIE SAS, EVEREST SAS, SELARL MJ SYNERGIE, C.O.B.A.L.P INGENIERIE SAS
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Fort-de-France,
21/04/2026, 2024J10006
Début du contentieux :
15/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
(SELARL), AJ ASSOCIES
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal des activités économiques de Paris,
16/04/2026, 2026030544
Début du contentieux :
21/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
EXPERT ALLIANCE
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal des activités économiques de Paris,
08/04/2026, 2026026597
Début du contentieux :
11/06/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
ASTEREN, LE CHINON
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal des activités économiques de Lyon,
07/04/2026, 2026F01561
Position :
Demandeur
Autres parties :
BRYAN
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Nîmes,
03/04/2026, 25/00459
Début du contentieux :
09/01/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI COCODY, SELARL JEROME ALLAIS
Dispositif :
Annulation
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Vienne,
02/04/2026, 2018J00164
Début du contentieux :
14/01/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
FINANCIERE GAMA, SER CONSTRUCTION - SA, SELARL MJ ALPES, SER CONSTRUCTION
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Nîmes,
26/03/2026, 24/01440
Début du contentieux :
24/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI COCODY, SELARL JEROME ALLAIS, Association SYNERGIE FRANCE ASIE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Nîmes,
26/03/2026, 25/00956
Début du contentieux :
17/12/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI COCODY, Association SYNERGIE FRANCE ASIE, SELARL JEROME ALLAIS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Nîmes,
26/03/2026, 24/03837
Début du contentieux :
13/02/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI COCODY, Association SYNERGIE FRANCE ASIE, SELARL JEROME ALLAIS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Nîmes,
26/03/2026, 25/00357
Début du contentieux :
17/12/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI COCODY, SELARL JEROME ALLAIS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Nîmes,
26/03/2026, 24/03838
Début du contentieux :
08/10/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI COCODY, Association SYNERGIE FRANCE ASIE, SELARL JEROME ALLAIS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
25/03/2026, 24/20372
Début du contentieux :
29/04/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
SG SOCIETE GENERALE, DRAEGER, BCM, BDR & ASSOCIES, B.T.S.G.
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
25/03/2026, 25/19052
Début du contentieux :
10/10/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
WIMBI FOUNDATION, WB WIMBI BOATS, 3BBB, ASSOCIATIONFOUNDATION
Dispositif :
Irrecevabilité
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal des activités économiques de Paris,
24/03/2026, 2026021264
Début du contentieux :
30/09/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
42 DEGRES, SELAFA MJA
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Bordeaux,
03/03/2026, 24/01577
Début du contentieux :
14/12/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
ARBALETT, GEMMJ, VPD BORDEAUX
Dispositif :
Expertise
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire d'Albertville,
27/02/2026, 23/00113
Position :
Demandeur
Autres parties :
GERALDINE & SAMUEL ROCHET SPIRIT'S EN ABREGE GSRS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Nîmes,
20/02/2026, 23/01285
Début du contentieux :
17/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société AVENIR INVESTISSEMENTS SARL, S.E.L.A.R.L. KPM, ORTIDE, SUD JOUETS NIMES, CHRISTAL, S.E.L.A.R.L. AJ& ASSOCIES, SELARL KPM Notaires associés
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
19/02/2026, 23/07244
Début du contentieux :
11/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
GVL CAPITAL, CHRONO DIAGNOSTIC, SCOOP IMMOBILIER, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, SELARL MONTRAVERS YANG-TING
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
19/02/2026, 21/11166
Début du contentieux :
11/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SELARL MONTRAVERS YANG-TING, SCOOP IMMOBILIER, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Lyon,
09/02/2026, 25/02129
Position :
Défendeur
Autres parties :
JM CONCEPT, EVERBLIX
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Lyon,
05/02/2026, 25/00664
Début du contentieux :
02/04/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELARL MJ ALPES, LA PROCUREURE GENERALE, GROUPE FONCIERE EL BAZE, ZEN ELEC
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal des activités économiques de Lyon,
27/01/2026, 2025F04920
Position :
Demandeur
Autres parties :
BRYAN
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse,
13/01/2026, 25/00498
Début du contentieux :
19/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
EQUINOX DEVELOPPEMENT, RANNARD TP, SMA SA, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal des activités économiques de Paris,
23/12/2025, 2025105628
Début du contentieux :
03/01/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELAFA MJA, LE DISTIL, SELARL KAPANDJI-MORHANGE ET ASSOCIES, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES, ANCIENS COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES ASSOCI
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal des activités économiques de Paris,
11/12/2025, 2025101984
Début du contentieux :
26/06/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELARL FIDES, NESSS
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Chambéry,
04/12/2025, 25/01153
Début du contentieux :
22/07/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. DORON, SCI DORON-ISERE, S.A.S.U. EHG, S.C.P. B.T.S.G.², S.E.L.A.R.L. ANNE LEROY
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Chambéry,
04/12/2025, 25/01089
Début du contentieux :
08/07/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S.U. EHG, S.C.P. B.T.S.G² BTSG
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Chambéry,
28/11/2025, 23/00752
Début du contentieux :
21/05/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
LA GOURMANDINE AND CO, SELARL MJ ALPES, STAP73
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Lyon,
17/11/2025, 24/01615
Début du contentieux :
18/07/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association TAEKWONDO II GI DOJANG, Association MELUN TAEKWONDO, Association PARIS TEAM TAEKWONDO, Association DOJANG DE LA VALLEE DE L'OISE - TAEKWONDO ET DISCIPLINES ASSOCIEES, Association OLYMPIQUE DOJANG BOE, Association TAEKWONDO AZUR SPORT, Association OLYMPIC TAEKWONDO ASSOCIATION, Association DRAGONS BLEUS CENTRE CORTE, Association TAEKWONDO YERROIS, Association ECOLE TRADITIONNELLE DE TAEKWONDO, Association CLUB TAEKWONDO 73, Association CLUB TAEKWONDO CHARTRES, Association FEDERATION FRANCAISE DE TAEKWONDO ET DISCIPLINES ASSOCIEES
Dispositif :
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Bonneville,
17/11/2025, 21/00024
Début du contentieux :
14/06/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI GABY, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, C D I CHAPES DALLAGES INDUSTRIELS, L'AUXILIAIRE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, PHIPPAZ, AXA FRANCE ASSURANCE, FROMETAL, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, MODERN ALU, ATELIER D'ARCHITECTURE SONNERAT, TECHNO WOODS, MCA MINERAL CONCEPT AMENAGEMENT
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Lyon,
12/11/2025, 21/00825
Début du contentieux :
09/10/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
AGS CGEA DE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Nîmes,
06/11/2025, 21/02096
Début du contentieux :
09/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMPAGNIE CHAIX II, SCI LES CHASSELAS, Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE, PIERRE INVESTISSEMENT 4, S.C.P.-notaires, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Dispositif :
Injonction de rencontrer un médiateur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal des activités économiques de Paris,
05/11/2025, 2025059615
Début du contentieux :
21/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
ECOLOTRANS, SELARL FIDES, SCP T Y Q
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce d'Annecy,
31/10/2025, 2025J00122
Position :
Défendeur
Autres parties :
MALARD ASSOCIES SPFPL SAS, SELARL MJ ALPES, MAILS MALARD ASSOCIES INTERNATIONAL LEGAL SERVICES, NTG SPFPL
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Grenoble,
29/10/2025, 2025F02164
Position :
Demandeur
Autres parties :
CAFE DE LA TERRASSE
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal des activités économiques de Paris,
28/10/2025, 2025066673
Position :
Demandeur
Autres parties :
ASTEREN, MONDIAL CLEAN SECURITY
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nîmes,
22/10/2025, 2504407
Position :
Défendeur
Autres parties :
Commune d'Apt, HAGON, Ministère des armées, CDC Habitat Direction Interregionale
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal des activités économiques de Lyon,
14/10/2025, 2025F05555
Position :
Demandeur
Autres parties :
APPSOLUTE, Selas 2C PARTENAIRES, Commissaire Priseur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal des activités économiques de Paris,
10/10/2025, 2025077166
Début du contentieux :
13/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
INTER URBIS, ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Paris,
10/10/2025, 2025077166
Début du contentieux :
13/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
INTER URBIS, ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Paris,
09/10/2025, 2025080093
Début du contentieux :
10/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
CIDER M CIDER, DCI DESIGN ET CREATION INVESTISSEMENT, ETUDE
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal des activités économiques de Paris,
09/10/2025, 2025080093
Début du contentieux :
10/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
DCI DESIGN ET CREATION INVESTISSEMENT, CIDER M CIDER, ETUDE JP
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal des activités économiques de Paris,
02/10/2025, 2025069948
Début du contentieux :
04/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
ACT 5, ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Basse-Terre,
01/09/2025, 23/00396
Début du contentieux :
30/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
LES JARDINS DU HAMAK, CARIB IMMO, GUYOT ENTREPRISES, SOPROVER PLD, DVB JOS DE VERTEUIL ET WILLIAM BOYD, FONCINVEST.GP, GREEN FEES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal des activités économiques de Lyon,
26/08/2025, 2024F03883
Début du contentieux :
01/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARL MARIE DUBOIS
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal des activités économiques de Paris,
19/08/2025, 2025047296
Début du contentieux :
11/06/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
ASTEREN, LE CHINON
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Thonon-les-Bains,
01/08/2025, 2025F00081
Début du contentieux :
01/02/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
3BBB, WIMBI FOUNDATION, Société Générale, APICIL PREVOYANCE, URSSAF
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Thonon-les-Bains,
25/07/2025, 2025F00602
Début du contentieux :
10/02/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
L'ALSACIENNE
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Lyon,
22/07/2025, 25/02362
Début du contentieux :
14/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
COLOCALYON TRANSACTION, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Lyon,
22/07/2025, 25/02363
Début du contentieux :
14/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. LB INVESTISSEMENT, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal des activités économiques de Lyon,
15/07/2025, 2025F01128
Début du contentieux :
06/03/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELARLU MARTIN, MAG
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal des activités économiques de Paris,
09/07/2025, J2025000452
Début du contentieux :
29/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
RESTAURANT AFRO DES BOURGEOIS CHEZ ANELKA, ASTEREN
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire d'Annecy,
04/07/2025, 25/00323
Position :
Défendeur
Autres parties :
MALARD ASSOCIES, NTG, SELARL MJ ALPES, NATHALIE THEVENET-GROSPIRON NOTAIRE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Sursis à statuer
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Paris,
27/06/2025, 2025034174
Début du contentieux :
10/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
L'INSTANT CACAO
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal des activités économiques de Paris,
27/06/2025, 2025034174
Début du contentieux :
10/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
L'INSTANT CACAO, TPG, Parquet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
19/06/2025, 24-13.027
Début du contentieux :
23/01/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
DANI SPORTS, LAUDA SPORTS, ERIM PLOMBERIE, société BTSG², Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal des activités économiques de Paris,
11/06/2025, 2025040962
Position :
Demandeur
Autres parties :
LE CHINON
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal des activités économiques de Paris,
11/06/2025, 2025027595
Début du contentieux :
01/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
HPBERCY, GEMMJ
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal des activités économiques de Paris,
11/06/2025, J2024000593
Début du contentieux :
30/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
BNP PARIBAS, EFFAT, SELARLYANG-TING
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal des activités économiques de Paris,
06/06/2025, 2025021429
Début du contentieux :
13/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
INTER URBIS, ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
28/05/2025, 23/06431
Début du contentieux :
03/11/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
YNNIS EDITIONS S.A.S.U., ROCKYVISION, SELARL MJ ALPES
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal des activités économiques de Paris,
23/05/2025, 2024080250
Début du contentieux :
17/09/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
LEASECOM, SELARLYANG-TING
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Chambéry,
13/05/2025, 24/00790
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la résidence, GENERALI IARD, ACTA INDUSTRIE ATLANTIC CLIMATISATION ET TRAITEMENT D AIR INDUSTRIE, I.C. ENTREPRISES INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE ENTREPRISES, S.A.M.C.V. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.A.S.U. HOLDING DMS, S.A.S.U. MGM, CHALETS DE JOY, IDEX ENERGIES, COGEHO CIE DE GESTION HOTELIERE, Société AQUATECH, S.E.L.A.R.L. BOUVET & GUYONNET
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Nîmes,
12/05/2025, 21/04685
Début du contentieux :
06/01/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
SLP SOCIETE LANGUEDOCIENNE DE PLATRERIE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal des activités économiques de Paris,
29/04/2025, 2025019854
Position :
Défendeur
Autres parties :
RESTAURANT AFRO DES BOURGEOIS CHEZ ANELKA, ASTEREN
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal des activités économiques de Paris,
15/04/2025, 2025025570
Début du contentieux :
29/10/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELAFA MJA, BILL BOQUET
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Chambéry,
25/03/2025, 22/00599
Début du contentieux :
21/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
BP AURA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, S.A.S. MEGEVAND, S.A.R.L. MJ ALPES
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
19/03/2025, 22-23.403
Début du contentieux :
16/09/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Miss, Groupe Paradis, MASTERDEV MO, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Paris,
07/03/2025, 2024082023
Début du contentieux :
08/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
PS, ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Chambéry,
07/03/2025, 2025F00046
Début du contentieux :
23/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS ETUDES INSTALLATIONS ET MAINTENANCE INDUSTRIELLES (EIMI), SELARL MJ ALPES, FRANALEX
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal des activités économiques de Paris,
07/03/2025, 2024082023
Début du contentieux :
08/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI VIOLETTE, PS, ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, PI2C
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce d'Annecy,
04/03/2025, 2024J00143
Début du contentieux :
15/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
H.M.B. IMMOBILIER, RIBSIMMO, LE CUBE 07, MJ SYNERGIE, ANNAPURNA
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Paris,
26/02/2025, 2025000317
Début du contentieux :
03/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
LE DISTIL, Société SELAFA MJA
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Chambéry,
26/02/2025, 2024F00157
Début du contentieux :
01/08/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
PAILLARDET, PIERRE-CLEMENT CHALABREYSSE, MMA IARD, société d'assurances mutuelles MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ACRI INGENIERIE, SELARL MJ ALPES
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal des activités économiques de Paris,
26/02/2025, 2025000317
Début du contentieux :
03/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
LE DISTIL, SELAFA MJA
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal des activités économiques de Paris,
21/02/2025, 2024079033
Début du contentieux :
21/11/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
EXPERT ALLIANCE
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Lyon,
13/01/2025, 23/03817
Début du contentieux :
10/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
CASAMOD IMMOBILIER, S.A. SMA SA, Syndicat de copropriétaires de l'immeuble, S.A.S. FONCIERE PACT, SELARL MJ ALPES, AXA FRANCE IARD, AND CO ARCHITECTES
Dispositif :
Sursis à statuer
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
07/01/2025, 21/11166
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SELARL MONTRAVERS YANG-TING, AXA FRANCE IARD, SCOOP IMMOBILIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Nîmes,
16/12/2024, 24/00150
Début du contentieux :
07/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
WARIS 3, SCI M ET N DE ST AUBAN, ETUDE BALINCOURT
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Chambéry,
26/11/2024, 24/00006
Début du contentieux :
26/07/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
LE RELAIS DE CHAUTAGNE, PACIFICA, ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Lyon,
21/11/2024, 23/05014
Position :
Demandeur
Autres parties :
Club Taekwondo 73, CLUB TAEKWONDO, Dalhae Taekwondo Académie, TAEKWONDO LES DRAGONS BLEUS - CENTRE CORTE, LEZARDS MARTIAUX D'DE TAEKWONDO HAPKIDO, LEZARDS MARTIAUX DE NIMES TAEKWONDO, MELUN TAEKWONDO, Taekwondo Hapkido, MILLIACOISE DE TAEKWONDO, TAEKWONDO CLUB, Olympic Taekwondo Association, OLYMPIQUE ART MALAGA, ASSO TAEKWONDO AZUR SPORT, TAEKWONDO DOJANG DE, TAEKWONDO II GI DOJANG ANNEMASSE, TAEKWONDO YERROIS, ASG TAEKWONDO ASS SAINT GERMINOISE DE TAE KWON DO, CLARMARTOISE DE TAEKWONDO, ECOLE FRANCAISE DE TAEKWONDO DE SETE, TEAM TAEKWONDO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22
Dispositif :
Ordonnance d'incident
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Lyon,
13/11/2024, 23/08413
Début du contentieux :
09/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Rhône
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
Entreprises
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
0 procédure collective
