Tribunal judiciaire de Versailles,
07/07/2026, 26/00737
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE CIVILE ALMAT, SCI NEPTUNE CONSULTANTS, SFR, ENEDIS, SERVICE DE LA VOIRIE ET DE L'ECLAIRAGE PUBLIC DE, DIRECTION DU CYCLE DE L'EAU DE, DIRECTION DE LA VOIRIE ET DEPLACEMENTS URBAINS, SCI R ET J, ACCUEIL IMMOBILIER
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Pontoise,
11/03/2026, 25/01064
Position :
Défendeur
Autres parties :
ORONA ILE DE FRANCE, SDC IMMEUBLE PISSARO Syndicat des copropriétaires, JMF, ROC FACADE IDF, UNION DES ENTREPRISES DU BATIMENT, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, K ENTREPRISE, BTP CONSULTANTS, ACPC ALFORT-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-COUVERTURE, SPB ELEC, FL METAL, GROUPE LOISELEUR HAUTS DE FRANCE GRAND PARIS
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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