| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que TECHPATRIMOINE applique soit différente. : |
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Informations juridiques de TECHPATRIMOINE
| SIREN : | 884 981 143 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 884 981 143 00016 |
| Forme juridique : | Autre société civile |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de MEAUX , le 08/07/2020 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 08/07/2020) |
| Numéro RCS : | 884 981 143 R.C.S. Meaux |
| Capital social : | 1 800,00 € |
Activité de TECHPATRIMOINE
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Etablissements de l'entreprise TECHPATRIMOINE
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Adresse : MADELEINE 13 AVENUE DE LA TUILERIE 77500 CHELLESDate de création : 25/05/2020
Etablissements de l'entreprise TECHPATRIMOINE
Dirigeants et représentants de TECHPATRIMOINE
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Associé indéfiniment responsable
SIREN : 979963865Depuis le 27/10/2023
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Gérant et associé indéfiniment responsable
63 ans - 05/1963Depuis le 25/05/2020
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Associé indéfiniment responsable
39 ans - 07/1987Depuis le 25/05/2020
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Associé indéfiniment responsable
53 ans - 02/1973Depuis le 25/05/2020
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Ancien gérant
52 ans - 06/1974Du 08/07/2020 au 30/01/2024
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de TECHPATRIMOINE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de TECHPATRIMOINE
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Démission de co-gérant
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
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Document inconnu
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Document inconnu
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Statuts constitutifs
- Formation de société civile
- Nomination(s) de gérant(s)
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Statuts constitutifs
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Statuts constitutifs
- Formation de société civile
- Nomination(s) de gérant(s)
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Statuts constitutifs
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Comptes annuels de TECHPATRIMOINE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de TECHPATRIMOINE
0 procédure collective
Alertes de TECHPATRIMOINE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de TECHPATRIMOINE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de TECHPATRIMOINE
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Tribunal administratif de Melun, 12/12/2025, 2203201Début du contentieux : 16/02/2024Position : DéfendeurAutres parties : Société Technifab, COMMUNE DE VILLEVAUDEDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 12/12/2025, 2103869Début du contentieux : 16/02/2024Position : DéfendeurAutres parties : Société Technifab, COMMUNE DE VILLEVAUDEDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 12/12/2025, 2010618Début du contentieux : 16/02/2024Position : DéfendeurAutres parties : Société Technifab, COMMUNE DE VILLEVAUDEDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 16/02/2024, 2203201Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société Technifab, COMMUNE DE VILLEVAUDEDispositif : Sursis à statuerLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 16/02/2024, 2010618Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE VILLEVAUDE, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société TechnifabDispositif : Sursis à statuerLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de TECHPATRIMOINE
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MODIFICATION 09/04/2024RCS de MeauxBodacc B n°20240070, annonce n°2845Dénomination : TECHPATRIMOINECapital : 1 800,00 €Adresse : 13 avenue de la Tuilerie Zac de la Madeleine 77500 ChellesDescription : modification survenue sur l'administrationAdministration : Gérant partant : Zuretti, Stéphane
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CRÉATION 17/07/2020RCS de MeauxBodacc A n°20200137, annonce n°324Dénomination : TECHPATRIMOINECapital : 1 800,00 €Adresse : 13 avenue de la Tuilerie Zac de la Madeleine 77500 ChellesActivité : Acquisition, gestion et exploitation par location de tous biens et droits immobiliers.Administration : Gérant associé indéfiniment responsable : Zuretti, Stéphane, Gérant associé indéfiniment responsable : Barfuss, Christian, Associé indéfiniment responsable : Barfuss, Médéric, Associé indéfiniment responsable : Mercusot, Franck Léonce Paul