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Tribunal administratif d'Orléans,
27/01/2025, 2401717
Début du contentieux :
15/03/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE DROUE
Dispositif :
Désistement
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Tribunal administratif d'Orléans,
27/01/2025, 2401715
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE COUETRON-AU-PERCHE
Dispositif :
Désistement
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Tribunal administratif d'Orléans,
27/01/2025, 2401719
Début du contentieux :
18/03/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE LA VILLE AUX CLERCS
Dispositif :
Désistement
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Tribunal administratif d'Orléans,
13/05/2024, 2401718
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE DROUE
Dispositif :
Satisfaction totale
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Tribunal administratif d'Orléans,
13/05/2024, 2401716
Début du contentieux :
18/03/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE COUETRON-AU-PERCHE
Dispositif :
Satisfaction totale
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Tribunal administratif d'Orléans,
13/05/2024, 2401720
Début du contentieux :
18/03/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE LA VILLE AUX CLERCS
Dispositif :
Satisfaction totale
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Tribunal administratif d'Orléans,
22/04/2024, 2401482
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE DROUE
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Tribunal administratif d'Orléans,
22/04/2024, 2401483
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE COUETRON-AU-PERCHE
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Tribunal administratif d'Orléans,
22/04/2024, 2401484
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE LA VILLE AUX CLERCS
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