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Tribunal judiciaire d'Évry,
05/05/2026, 26/00211
Début du contentieux :
21/11/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SMG TP, SARL ALPHA CONCEPT, SNC ALTAREA COGEDIM IDF
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Meaux,
09/04/2025, 25/00097
Début du contentieux :
26/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires du, SCCVBOIS, PUZZLER, INNOVIA DEVELOPPEMENT, CHARPENTE CENOMANE, S.C.C.S SOCIETE DE CHARPENTE COUVERTURE ET SECURITE, STRP SOCIETE TAVARES RAVALEMENT PROJETE, PINSON PAYSAGE, MMA IARD, COLAS FRANCE, SDP ENGINEERING, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES, SARL BEDOC, BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE, SYNAPSE INGENIERIE, SOARES MANUEL, SORECOB CONSTRUCTION, CAIXIAVE INDUSTRIA DE CAIXILHARIA SA, PERREY CHRISTOPHE, FLUIDES HABITAT, SA CAIXIAVE GROUP, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SMABTP
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Meaux,
02/04/2025, 25/00134
Début du contentieux :
05/07/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
TECHNOPOSE ET BEDEL, GEFEC GROUPEMENT D'ETUDES FRANCE CONCEPTION, SARL MMJ liquidateur de la SAS SPI, AE2P, AXA FRANCE IARD, SMABTP, S.A. MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Meaux,
15/01/2025, 24/00969
Début du contentieux :
26/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SORECOB CONSTRUCTION, Syndicat des copropriétaires du, PUZZLER, INNOVIA DEVELOPPEMENT, SARL BEDOC, BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE, SYNAPSE INGENIERIE, SOARES MANUEL, CHARPENTE CENOMANE, COLAS FRANCE, CAIXIAVE INDUSTRIA DE CAIXILHARIA SA, S.C.C.S SOCIETE DE CHARPENTE COUVERTURE ET SECURITE, PERREY CHRISTOPHE, FLUIDES HABITAT, STRP SOCIETE TAVARES RAVALEMENT PROJETE, SDP ENGINEERING, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES, SA CAIXIAVE GROUP, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, PINSON PAYSAGE, MMA IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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