Tribunal judiciaire de Toulouse,
26/02/2026, 25/05457
Début du contentieux :
25/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé n°à, Snc A12 Toulouse, ZENITH GENIE CIVIL, GARONNAISE DE FORAGE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BPCE IARD
Dispositif :
MEE - incident
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
14/03/2024, 22/17058
Début du contentieux :
23/09/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
NRF FRANCE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Irrecevabilité
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