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Mise à jour RCS : le 18/06/2026 Mise à jour RNE : le 18/06/2026 Mise à jour INSEE : le 17/06/2026

3F NOTRE LOGIS

886 380 526 · Active
Adresse : 221 RUE DE LA LYS, 59250 HALLUIN
Activité : Location de logements
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1963
Dirigeants : Lehembre Jean-Michel , Tournaux Mathilde

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Informations juridiques de 3F NOTRE LOGIS

SIREN : 886 380 526
SIRET (siège) : 886 380 526 00030
Numéro LEI : 969500Z1VLMETUOJL009 
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR80886380526
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LILLEMETROPOLE , le 26/09/1963 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 26/09/1963)
Numéro RCS : 886 380 526 R.C.S. Lillemetropole
Capital social : 7 617 000,00 €

Extrait INPI

Activité de 3F NOTRE LOGIS

Activité principale déclarée : construction d'habitations à loyer modéré
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective : Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM - IDCC 2150
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise 3F NOTRE LOGIS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    886 380 526 00030
    Adresse : 221 RUE DE LA LYS 59250 HALLUIN
    Date de création : 15/12/2014
  • Établissement secondaire

    En activité

    886 380 526 00097
    Adresse : 99 BOULEVARD DE MONS 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
    Date de création : 01/10/2020
  • Établissement secondaire

    En activité

    886 380 526 00089
    Adresse : 38 RUE DES LIGNES 59100 ROUBAIX
    Date de création : 01/10/2020
  • Établissement secondaire

    En activité

    886 380 526 00071
    Adresse : RES LE MORINS SQUARE MARIVAUX 62200 BOULOGNE-SUR-MER
    Date de création : 01/10/2020
  • Établissement secondaire

    En activité

    886 380 526 00063
    Adresse : AVENUE ARTHUR RIMBAUD 62219 LONGUENESSE
    Date de création : 01/10/2020
  • Établissement secondaire

    En activité

    886 380 526 00055
    Adresse : 4 PL DU COURGHAIN 59760 GRANDE-SYNTHE
    Date de création : 01/10/2020
  • Établissement secondaire

    En activité

    886 380 526 00048
    Adresse : RUE DU CABARET DE LA BELLE FEMME 80090 AMIENS
    Date de création : 01/10/2020
  • Établissement secondaire

    Fermé

    886 380 526 00022
    Adresse : 1 PLACE DES BLEUETS 59250 HALLUIN
    Date de clôture : 15/12/2014 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise 3F NOTRE LOGIS

Finances de 3F NOTRE LOGIS

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 82,3M 83,2M 93,4M 77M
Marge brute (€) 83M 0 0 0
EBITDA - EBE (€) 35,6M 0 0 0
Résultat d'exploitation (€) 11,5M 0 0 0
Résultat net (€) 10,9K 6,04M 12,6M 12,4M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) -1,1 -10,9 21,3
Taux de croissance de l'effectif (%) 3,3 4,2 0
Taux de marge brute (%) 101
Taux de marge d'EBITDA (%) 43,2
Taux de marge opérationnelle (%) 14
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 18,4M 0 0 0
BFR exploitation (€) 11M 0 0 0
BFR hors exploitation (€) 7,43M 0 0 0
BFR (j de CA) 81,5
BFR exploitation (j de CA) 48,6
BFR hors exploitation (j de CA) 32,9
Délai de paiement clients (j) 46,5
Délai de paiement fournisseurs (j) 37,9
Ratio des stocks / CA (j) 34,3
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 25M 0 0 0
Capacité d'autofinancement / CA (%) 30,4
Fonds de roulement net global (€) 28,5M 0 0 0
Couverture du BFR 1,6
Trésorerie (€) 10,1M 0 0 0
Dettes financières (€) 565M 0 0 0
Capacité de remboursement 22,2
Ratio d'endettement (Gearing) 1,8
Autonomie financière (%) 34,4
Taux de levier (DFN/EBITDA) 15,6
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 33,4M
Liquidité générale 1,6
Couverture des dettes 1,5
Fonds propres (€) 310M 0 0 0
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 0
Rentabilité sur fonds propres (%) 0
Rentabilité économique (%) 0
Valeur ajoutée (€) 53,6M 0 0 0
Valeur ajoutée / CA (%) 65,1
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 155 150 144 144
Salaires et charges sociales (€) 9,33M 0 0 0
Salaires / CA (%) 11,3
Impôts et taxes (€) 8,41M 0 0 0
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de 3F NOTRE LOGIS

Entreprises dirigées par 3F NOTRE LOGIS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de 3F NOTRE LOGIS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de 3F NOTRE LOGIS

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    27/04/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    27/04/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    05/02/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    05/02/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    05/02/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    04/12/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    03/07/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    03/07/2025
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    16/08/2024
    • Document inconnu
    19/01/2024
    • Document inconnu
    19/01/2024
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
    05/04/2023
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    17/02/2023
    • Lettre de nomination
      • Changement de représentant permanent Changement de représentant permanentde l'association GIALE
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de représentant permanent
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    26/08/2022
    • Document inconnu
    25/08/2022
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    18/03/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de représentant permanent
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    08/09/2021
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de la dénomination sociale SA D'HLM NOTRE LOGIS en 3F NOTRE LOGIS
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de président nomination d'un vice-président
    • Statuts mis à jour
    17/12/2020
    • Rapport du commissaire à la fusion
    20/08/2020
    • Projet de traité de fusion
    01/07/2020
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    28/08/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    17/07/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    08/02/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de représentant permanent de GIALE, administrateur
      • Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    06/09/2018
    • Procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement de représentant permanent d'administrateur
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    20/12/2017
    • Document inconnu
    16/10/2015
    • Document inconnu
    16/10/2015
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    09/10/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social du 1 place des Bleuets BP 126 59433 Halluin Cedex au 221 rue de la Lys 59433 Halluin Cedex
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    25/02/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    04/09/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent Mr Thierry LEPERS remplace Mr Jean QUENSIERE pour la société VILOGIA
    31/10/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent Mr Thierry LEPERS remplace Mr Jean QUENSIERE pour la société VILOGIA
    31/10/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent Mr Thierry LEPERS remplace Mr Jean QUENSIERE pour la société VILOGIA
    31/10/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    13/09/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    30/08/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    30/08/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    10/08/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    10/08/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    10/08/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    10/08/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    10/08/2009
    • Procès-verbal
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de représentant permanent
    • Statuts mis à jour
    18/07/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
    14/02/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    12/02/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    11/02/2008
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
    08/02/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    07/02/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Démission de trésorier
    06/02/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    20/11/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    17/11/2006

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Comptes annuels de 3F NOTRE LOGIS

  • Comptes sociaux 2024 14/04/2026
  • Comptes sociaux 2023 21/08/2024
  • Comptes sociaux 2022 18/08/2023
  • Comptes sociaux 2021 22/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 03/08/2021
  • Comptes sociaux 2019 04/08/2020
  • Comptes sociaux 2018 01/08/2019
  • Comptes sociaux 2017 22/08/2018
  • Comptes sociaux 2016 25/08/2017

Conformité de 3F NOTRE LOGIS

0 procédure collective
273 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de 3F NOTRE LOGIS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de 3F NOTRE LOGIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de 3F NOTRE LOGIS

  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 02/06/2026, 26/00147
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 29/05/2026, 25/12393
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 22/05/2026, 26/03628
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 22/05/2026, 25/15053
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 22/05/2026, 23/21579
    Début du contentieux : 07/07/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 22/05/2026, 25/12830
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 13/05/2026, 26/02035
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 13/05/2026, 25/12969
    Début du contentieux : 22/10/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 13/05/2026, 25/13354
    Début du contentieux : 10/11/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 13/05/2026, 26/00077
    Début du contentieux : 14/05/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 04/05/2026, 25/00906
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la Résidence RENOIR L'HERBIER
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 30/04/2026, 25/08507
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 30/04/2026, 25/07538
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 30/04/2026, 26/00040
    Début du contentieux : 09/04/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 30/04/2026, 25/04115
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 30/04/2026, 25/08711
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 14/04/2026, 25/00988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat de copropriété, SMABTP, AXA FRANCE IARD, Société GDTP, APAVE, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.R.L. COMPAGNIE GENERALE DE CONSTRUCTION, S.A.R.L. BATEXIA (PROJEXIM), C2G SYNDIC COMPAGNIE GENERALE DE GESTION ET DE SYNDIC, Société SMABTP Assureur Dommages-Ouvrage et assureur de la Société 3F NOTRE LOGIS, Société MAF, assureur de l'EURL, S.A.R.L. STRATE exerçant sous l'enseigne BET STRATE, S.A. AXA FRANCE IARD prise en sa qualité d'assureur de la société STRATE, S.A. SMA ès qualités d'assureur des sociétés CGC et Strate
    Dispositif : Réouverture des débats
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 10/04/2026, 26/00054
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 10/04/2026, 25/00255
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expertise
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 10/04/2026, 25/13306
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Dunkerque, 09/04/2026, 25/00291
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société EDF SERVICE CLIENT CHEZ INTRUM JUSTITIA, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, Société ASSU 2000
    Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 03/04/2026, 25/02554
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 27/03/2026, 25/00510
    Début du contentieux : 14/05/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 26/03/2026, 25/00403
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 24/03/2026, 25/07243
    Position : Défendeur
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Tribunal judiciaire d'Amiens, 23/03/2026, 25/01054
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Quentin, 20/03/2026, 25/00187
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 19/03/2026, 25/03668
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 19/03/2026, 25/03746
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 16/03/2026, 25/06709
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 16/03/2026, 25/11955
    Début du contentieux : 19/09/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 16/03/2026, 25/13297
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 13/03/2026, 26/00281
    Position : Défendeur
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 13/03/2026, 25/10917
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 13/03/2026, 25/09948
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 13/03/2026, 25/09944
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 12/03/2026, 25/08161
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 12/03/2026, 25/05011
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 12/03/2026, 25/07520
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 12/03/2026, 25/11207
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 12/03/2026, 25/02798
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 12/03/2026, 25/02803
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 12/03/2026, 25/10222
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 12/03/2026, 25/10221
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 12/03/2026, 25/11899
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 27/02/2026, 25/03266
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 27/02/2026, 25/03574
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 20/02/2026, 25/03296
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 19/02/2026, 25/02793
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 19/02/2026, 25/02149
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 19/02/2026, 25/00604
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 19/02/2026, 25/02152
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 19/02/2026, 25/00554
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Douai, 12/02/2026, 24/03003
    Position : Demandeur
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 12/02/2026, 25/11461
    Début du contentieux : 12/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 12/02/2026, 25/06476
    Début du contentieux : 13/11/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 12/02/2026, 25/09969
    Début du contentieux : 12/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Omer, 12/02/2026, 25/01352
    Début du contentieux : 13/11/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 06/02/2026, 25/15072
    Début du contentieux : 26/11/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 06/02/2026, 25/15070
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 29/01/2026, 25/02108
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Cour d'appel de Douai, 26/01/2026, 25/00219
    Début du contentieux : 14/05/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Omer, 15/01/2026, 25/01597
    Début du contentieux : 08/12/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 14/01/2026, 25/08303
    Début du contentieux : 14/11/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 14/01/2026, 25/07852
    Début du contentieux : 14/11/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 08/01/2026, 24/13709
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 08/01/2026, 24/13699
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 08/01/2026, 25/03703
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 08/01/2026, 24/13698
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 08/01/2026, 24/13710
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 08/01/2026, 24/13707
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 08/01/2026, 24/13705
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 06/01/2026, 25/02054
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 22/12/2025, 25/01868
    Début du contentieux : 02/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Douai, 11/12/2025, 24/01541
    Début du contentieux : 25/01/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Omer, 11/12/2025, 25/01060
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire d'Amiens, 11/12/2025, 25/00847
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 10/12/2025, 25/07286
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Quentin, 10/12/2025, 25/00295
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 04/12/2025, 25/01741
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 04/12/2025, 25/01745
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 04/12/2025, 25/04108
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 04/12/2025, 25/04113
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 01/12/2025, 25/02183
    Position : Demandeur
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 27/11/2025, 24/07114
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Douai, 20/11/2025, 25/03339
    Début du contentieux : 14/05/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 20/11/2025, 25/06728
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 20/11/2025, 24/13330
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 13/11/2025, 25/04606
    Début du contentieux : 09/04/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 13/11/2025, 25/04895
    Début du contentieux : 16/07/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 13/11/2025, 25/04627
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 13/11/2025, 25/06284
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 13/11/2025, 25/00440
    Début du contentieux : 04/06/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Dunkerque, 30/10/2025, 25/00190
    Début du contentieux : 06/11/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Quentin, 17/10/2025, 25/00014
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 13/10/2025, 25/00275
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 09/10/2025, 25/01014
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 09/10/2025, 24/12119
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 09/10/2025, 24/08199
    Début du contentieux : 05/06/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 09/10/2025, 24/12122
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Annonces BODACC de 3F NOTRE LOGIS

  • MODIFICATION 02/05/2026
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : 3F NOTRE LOGIS
    Capital : 7 617 000,00 €
    Adresse : 221 rue de la Lys 59433 Halluin
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20260084, annonce n°2145
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/04/2026
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Cedex 221 rue de la Lys 59433 Halluin
    Bodacc C n°20260083, annonce n°5775
  • MODIFICATION 20/01/2026
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : 3F NOTRE LOGIS
    Capital : 6 117 000,00 €
    Adresse : 221 rue de la Lys 59433 Halluin
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur "IMMOBILIERE 3 F" représenté par , PARIS Laurent Guy Adresse : 37 avenue POINCARÉ 59700 Marcq-En-Baroeul
    Bodacc B n°20260012, annonce n°5603
  • MODIFICATION 28/08/2025
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : 3F NOTRE LOGIS
    Capital : 6 117 000,00 €
    Adresse : 221 rue de la Lys 59433 Halluin
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Malvoisin, nom d'usage : Moine, Valérie ; nomination de l'Administrateur : Errachidi, Hacene
    Bodacc B n°20250164, annonce n°968
  • MODIFICATION 29/09/2024
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : 3F NOTRE LOGIS
    Capital : 6 117 000,00 €
    Adresse : 221 rue de la Lys 59433 Halluin
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Commissaire aux comptes KPMG S.A. ; Commissaire aux comptes suppléant partant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20240189, annonce n°2248
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/09/2024
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Cedex 221 rue de la Lys 59433 Halluin
    Bodacc C n°20240173, annonce n°2420
  • MODIFICATION 27/08/2024
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : 3F NOTRE LOGIS
    Capital : 6 117 000,00 €
    Adresse : 221 rue de la Lys 59433 Halluin
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Cousin, François ; Administrateur partant : Trouart, nom d'usage : Soinne, Caroline ; Administrateur partant : Baey, Bernard ; nomination de l'Administrateur : Pennequin, Sabine ; nomination de l'Administrateur : Malbranque, Patrick ; nomination de l'Administrateur : Souliez, Gilles
    Bodacc B n°20240165, annonce n°1143
  • MODIFICATION 30/01/2024
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : 3F NOTRE LOGIS
    Capital : 6 117 000,00 €
    Adresse : 221 rue de la Lys 59433 Halluin
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : Président du conseil d'administration partant : Motte, Didier ; modification du Président du conseil d'administration Lehembre, Jean-Michel ; Directeur général partant : David, nom d'usage : Lesage, Martine ; nomination du Directeur général : Tournaux, Mathilde Marie Denise ; modification de l'Administrateur Motte, Didier ; modification de l'Administrateur GIALE représenté par , CAULIEZ Thibaut Adresse : 62 rue Blanche 59000 Lille ; modification de l'Administrateur LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE ; modification de l'Administrateur "IMMOBILIERE 3 F" représenté par , DUSART Christophe Adresse : 202 bis rue Fortier Appt 222 59500 Douai ; Administrateur partant : Dusart, Christophe ; Administrateur partant : Bernard, nom d'usage : Delahaye, Bénédicte ; nomination de l'Administrateur : Canesse, Pierre
    Bodacc B n°20240020, annonce n°1559
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/09/2023
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Cedex 221 rue de la Lys 59433 Halluin
    Bodacc C n°20230170, annonce n°4861
  • MODIFICATION 14/04/2023
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : 3F NOTRE LOGIS
    Capital : 6 117 000,00 €
    Adresse : 221 rue de la Lys 59433 Halluin
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Delannay, Arnaud ; nomination du Directeur général : David, nom d'usage : Lesage, Martine
    Bodacc B n°20230074, annonce n°1119
  • MODIFICATION 28/02/2023
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : 3F NOTRE LOGIS
    Capital : 6 117 000,00 €
    Adresse : 221 rue de la Lys 59433 Halluin
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Goderis, Philippe ; Administrateur partant : Wattelle, nom d'usage : Vanluydt, Marie ; nomination de l'Administrateur : Goolen, nom d'usage : Meflahi, Chantal ; nomination de l'Administrateur : Jezewski, Edouard
    Bodacc B n°20230041, annonce n°1832
  • MODIFICATION 06/09/2022
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : 3F NOTRE LOGIS
    Capital : 6 117 000,00 €
    Adresse : 221 rue de la Lys 59433 Halluin
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : Administrateur partant : Hacot, Benoît ; modification de l'Administrateur GIALE représenté par , HACOT Benoît Adresse : 773 domaine de la Vigne 59910 Bondues ; modification de l'Administrateur ACTION LOGEMENT IMMOBILIER représenté par , COHIDON Erik Adresse : 9 rue Fauconnier 59140 Dunkerque ; Administrateur partant : Richard, Pierre ; nomination de l'Administrateur : Lefevre, Clémentine ; nomination de l'Administrateur : Malvoisin, nom d'usage : Moine, Valérie
    Bodacc B n°20220172, annonce n°1353
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2022
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Cedex 221 rue de la Lys 59433 Halluin
    Bodacc C n°20220153, annonce n°4678
  • MODIFICATION 29/03/2022
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : 3F NOTRE LOGIS
    Capital : 6 117 000,00 €
    Adresse : 221 rue de la Lys 59433 Halluin
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Dancoisne, Hervé ; nomination de l'Administrateur : Wattelle, nom d'usage : Vanluydt, Marie
    Bodacc B n°20220062, annonce n°1683
  • MODIFICATION 17/09/2021
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : 3F NOTRE LOGIS
    Capital : 6 117 000,00 €
    Adresse : 221 rue de la Lys 59433 Halluin
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE représenté par DESTAILLEUR Jean Christophe Adresse : 15 clos du Loisel 59250 Halluin ; Administrateur partant : Lefevre, Patrice ; modification de l'Administrateur "IMMOBILIERE 3 F" représenté par , AINOUCHE Yannick Adresse : 132 rue Guy Môquet 59420 Mouvaux ; Administrateur partant : Aïnouche, Yannick ; Administrateur partant : Brioul, Olivier ; nomination de l'Administrateur : Lefebvre, nom d'usage : Seels, Frédérique ; nomination de l'Administrateur : Bernard, nom d'usage : Delahaye, Bénédicte ; nomination de l'Administrateur : Richard, Pierre
    Bodacc B n°20210182, annonce n°1144
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2021
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Cedex 221 rue de la Lys 59433 Halluin
    Bodacc C n°20210161, annonce n°8039
  • MODIFICATION 29/12/2020
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : 3F NOTRE LOGIS
    Capital : 6 117 000,00 €
    Adresse : 221 rue de la Lys 59433 Halluin
    Description : modification survenue sur la dénomination, le capital (augmentation), l'administration et le représentant permanent
    Administration : Vice-président partant : Roussel, Frédéric ; nomination du Vice-président : Meuris, Lionel ; Administrateur partant : Feltz, Henri ; modification de l'Administrateur LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE représenté par , CANESSE Pierre Adresse : 48 rue Jean Jaurès 59496 Salome ; Administrateur partant : Vandenhove, Bertrand ; Administrateur partant : Verhaeghe, Marc Antoine ; modification de l'Administrateur ACTION LOGEMENT IMMOBILIER représenté par , DELBART Jean-Yves Adresse : 11 place de l'Eglise 62152 Neufchâtel-Hardelot ; Administrateur partant : Lemaire, Jean Luc ; Administrateur partant : Gerard, Bernard ; Administrateur partant : Goolen, nom d'usage : Meflahi, Chantal ; nomination de l'Administrateur : Trouart, nom d'usage : Soinne, Caroline ; nomination de l'Administrateur : Deflandre, Francis ; nomination de l'Administrateur : "IMMOBILIERE 3 F" représenté par CORNUAU Pierre Adresse : 107 rue de la Tradition 59650 Villeneuve d'Ascq ; nomination de l'Administrateur : Ainouche, Yannick ; nomination de l'Administrateur : Dusart, Christophe ; nomination de l'Administrateur : Baey, Bernard ; nomination de l'Administrateur : Brioul, Olivier ; nomination de l'Administrateur : Vandenberghe, nom d'usage : Hamidi, Dominique ; nomination de l'Administrateur : Meuris, Lionel
    Bodacc B n°20200252, annonce n°1759
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2020
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Cedex 221 rue de la Lys 59433 Halluin
    Bodacc C n°20200161, annonce n°4961
  • VENTE 03/07/2020
    RCS de Lille-Métropole
    Adresse : 221 rue de la Lys 59433 Halluin
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20200128, annonce n°639
  • VENTE 03/07/2020
    RCS de Lille-Métropole
    Adresse : 221 rue de la Lys 59433 Halluin
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20200128, annonce n°638
  • MODIFICATION 06/09/2019
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : SA D'HLM NOTRE LOGIS
    Capital : 3 555 000,00 €
    Adresse : 221 rue de la Lys 59433 Halluin
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Vice-président : Roussel, Frédéric
    Bodacc B n°20190172, annonce n°948
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/09/2019
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Cedex 221 rue de la Lys 59433 Halluin
    Bodacc C n°20190169, annonce n°6818
  • MODIFICATION 19/02/2019
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : SA D'HLM NOTRE LOGIS
    Capital : 3 555 000,00 €
    Adresse : 221 rue de la Lys 59433 Halluin
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Jezewski, Edouard ; nomination de l'Administrateur : Goolen, nom d'usage : Meflahi, Chantal
    Bodacc B n°20190035, annonce n°1870
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/09/2018
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Cedex 221 rue de la Lys 59433 Halluin
    Bodacc C n°20180177, annonce n°6297
  • MODIFICATION 16/09/2018
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : SA D'HLM NOTRE LOGIS
    Capital : 3 555 000,00 €
    Adresse : 221 rue de la Lys 59433 Halluin
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur GIALE représenté par VERHAEGHE Marc-Antoine Adresse : 181 avenue du Parc Monceau 59000 Lille ; nomination de l'Administrateur : Gerard, Bernard ; nomination de l'Administrateur : Lefevre, Patrice ; Commissaire aux comptes titulaire partant : Coliche, Daniel ; modification du Commissaire aux comptes titulaire KPMG S.A. ; Commissaire aux comptes suppléant partant : ERNST & YOUNG
    Bodacc B n°20180176, annonce n°876
  • MODIFICATION 31/12/2017
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : SA D'HLM NOTRE LOGIS
    Capital : 3 555 000,00 €
    Adresse : 221 rue de la Lys 59433 Halluin
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE représenté par --- Représentant permanent : Mr JACOB Jean-Gabriel Né(e) le 24/09/1947 à 59 LILLE Nationalité : Française Demeurant : 30 avenue PASTEUR 59117 Wervicq-SudLEYS Annie Adresse : 51 rue du Bicentenaire 59139 Wattignies ; modification de l'Administrateur ACTION LOGEMENT IMMOBILIER représenté par , ROUSSEL Frédéric Adresse : 21 avenue Poincaré 59700 Marcq en Baroeul ; Administrateur partant : ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNAL EURALYS ; Commissaire aux comptes suppléant partant : ERNST & YOUNG AUDIT ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20170251, annonce n°763
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/09/2017
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Cedex 221 rue de la Lys 59433 Halluin
    Bodacc C n°20170098, annonce n°2169
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/09/2016
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Cedex 221 rue de la Lys 59433 Halluin
    Bodacc C n°20160098, annonce n°3425
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/09/2016
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Cedex 221 rue de la Lys 59433 Halluin
    Bodacc C n°20160098, annonce n°3424
  • MODIFICATION 31/10/2015
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : SA D'HLM NOTRE LOGIS
    Capital : 3 555 000,00 €
    Adresse : 221 rue de la Lys 59433 Halluin
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification de l'Administrateur Verhaeghe, Fabrice, nomination de l'Administrateur : Cousin, François
    Bodacc B n°20150210, annonce n°662
  • MODIFICATION 31/10/2015
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : SA D'HLM NOTRE LOGIS
    Capital : 3 555 000,00 €
    Adresse : 221 rue de la Lys 59433 Halluin
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Directeur général Delannay, Arnaud, modification de l'Administrateur Bounhoure, Jean Louis, nomination de l'Administrateur : Jezewski, Edouard
    Bodacc B n°20150210, annonce n°660
  • MODIFICATION 25/10/2015
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : SA D'HLM NOTRE LOGIS
    Capital : 3 555 000,00 €
    Adresse : 221 rue de la Lys 59433 Halluin
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification de l'Administrateur Cousin, Vincent
    Bodacc B n°20150205, annonce n°1150
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/09/2015
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Cedex 221 rue de la Lys 59433 Halluin
    Bodacc C n°20150089, annonce n°2229
  • MODIFICATION 18/03/2015
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : SA D'HLM NOTRE LOGIS
    Capital : 3 555 000,00 €
    Adresse : 221 rue de la Lys 59433 Halluin
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20150054, annonce n°1478
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/10/2014
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Cedex 1 place des Bleuets BP 126 59433 Halluin
    Bodacc C n°20140079, annonce n°5703
  • MODIFICATION 01/10/2014
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : SA D'HLM NOTRE LOGIS
    Capital : 3 555 000,00 €
    Adresse : 1 place des Bleuets BP 126 59433 Halluin
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification de l'Administrateur Carette, nom d'usage : Hallynck, Rose-Marie, modification de l'Administrateur Demeestere, Luc, nomination de l'Administrateur : ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNAL EURALYS
    Bodacc B n°20140188, annonce n°1257
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/11/2013
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 1 place des Bleuets BP 126 59433 Halluin
    Bodacc C n°20130084, annonce n°5202
  • MODIFICATION 17/11/2013
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : SA D'HLM NOTRE LOGIS
    Capital : 3 555 000,00 €
    Adresse : 1 place des Bleuets BP 126 59433 Halluin
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification de l'Administrateur Froidure, Jean Marc, nomination de l'Administrateur : Lemaire, Jean Luc
    Bodacc B n°20130221, annonce n°1030
  • MODIFICATION 17/11/2013
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : SA D'HLM NOTRE LOGIS
    Capital : 3 555 000,00 €
    Adresse : 1 place des Bleuets BP 126 59433 Halluin
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : modification du Président du conseil d'administration Motte, Didier, modification de l'Administrateur VILOGIA ENTREPRISES représenté par LEPERS Thierry Adresse : 3 square des Bouleaux 59152 Gruson
    Bodacc B n°20130221, annonce n°1029
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/09/2012
    RCS de Roubaix / Tourcoing
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 1 place des Bleuets BP 126 59433 Halluin
    Bodacc C n°20120070, annonce n°5310
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/10/2011
    RCS de Roubaix-Tourcoing
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 1 place des Bleuets BP 126 59433 Halluin Cedex
    Bodacc C n°20110071, annonce n°1876
  • MODIFICATION 21/09/2011
    RCS de Roubaix-Tourcoing
    Dénomination : SA D'HLM NOTRE LOGIS
    Capital : 3 555 000,00 €
    Adresse : 1 place des Bleuets BP 126 59433 Halluin Cedex
    Description : Changement d'administrateur Changement de commissaire aux comptes Changement de nom ou domicile du dirigeant
    Administration : Président du conseil d'administration : MOTTE Didier Directeur général : DELANNAY Arnaud Administrateur : FELTZ Henri Administrateur : MOTTE Didier Administrateur : LEHEMBRE Jean Michel Administrateur : VERHAEGHE Fabrice Administrateur : HACOT Benoît Administrateur : COUSIN Vincent Administrateur : GIALE, représenté par M BIGO Bernard Administrateur : LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE, représenté par M JACOB Jean-Gabriel Administrateur : VANDENHOVE Bertrand Administrateur : CARETTE Rose-Marie Administrateur : GODERIS Philippe Administrateur : BOUNHOURE Jean Louis Administrateur : VERHAEGHE Marc Antoine Administrateur : DEMEESTERE Luc Administrateur : FROIDURE Jean Marc Administrateur : C.I.L. HABITAT METROPOLE NORD, représenté par M QUENSIERRE Jean Administrateur : DANCOISNE Hervé Commissaire aux comptes titulaire : COLICHE Daniel Commissaire aux comptes titulaire : KPMG Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG
    Bodacc B n°20110183, annonce n°1864
  • MODIFICATION 10/09/2010
    RCS de Roubaix-Tourcoing
    Dénomination : SA D'HLM NOTRE LOGIS
    Capital : 3 555 000,00 €
    Adresse : 1 place des Bleuets BP 126 59433 Halluin Cedex
    Description : nomination d'administrateurs et départ du viceprésident
    Administration : Président du conseil d'administration : MOTTE Didier Directeur général : DELANNAY Arnaud Administrateur : FELTZ Henri Administrateur : GUILLON Jean-Pierre Administrateur : MOTTE Didier Administrateur : LEHEMBRE Jean Michel Administrateur : TROFFAES Edmond Administrateur : HACOT Benoît Administrateur : VERHAEGHE Marc Antoine Administrateur : GIALE, représenté par M BIGO Bernard Administrateur : LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE, représenté par M JACOB Jean-Gabriel Administrateur : VANDENHOVE Bertrand Administrateur : CARETTE Rose-Marie Administrateur : GODERIS Philippe Administrateur : BOUNHOURE Jean Louis Administrateur : TESSE Lucienne Administrateur : VERHAEGHE Marc Antoine Administrateur : DEMEESTERE Luc Administrateur : FROIDURE Jean Marc Administrateur : C.I.L. HABITAT METROPOLE NORD, représenté par M QUENSIERRE Jean Commissaire aux comptes titulaire : COLICHE Daniel Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG AUDIT
    Bodacc B n°20100176, annonce n°495
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/09/2010
    RCS de Roubaix-Tourcoing
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 1 place des Bleuets BP 126 59433 Halluin Cedex
    Bodacc C n°20100051, annonce n°2645
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/10/2009
    RCS de Roubaix
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 1 place des Bleuets 59433 Halluin Cedex
    Bodacc C n°20090078, annonce n°3311
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/08/2009
    RCS de Roubaix
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 1 place des Bleuets 59433 Halluin Cedex
    Bodacc C n°20090061, annonce n°9722
  • MODIFICATION 19/08/2009
    RCS de Roubaix-Tourcoing
    Dénomination : SA D'HLM NOTRE LOGIS
    Capital : 3 555 000,00 €
    Adresse : 1 place des Bleuets BP 126 59433 Halluin Cedex
    Description : Changement d'administrateur Changement de représentant permanent
    Administration : Président du conseil d'administration : MOTTE Didier Vice-président : RICHART Jean Directeur général : DELANNAY Arnaud Administrateur : FELTZ Henri Administrateur : GUILLON Jean Pierre Administrateur : CIL HABITAT METROPOLE NORD Administrateur : MOTTE Didier Administrateur : LEHEMBRE Jean Michel Administrateur : TROFFAES Edmond Administrateur : HACOT Benoît Administrateur : VERHAEGHE Marc Antoine Administrateur : GIALE, représenté par M BIGO Bernard Administrateur : LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE Administrateur : VANDENHOVE Bertrand Administrateur : CARETTE Rose-Marie Administrateur : GODERIS Philippe Administrateur : BOUNHOURE Jean Louis Administrateur : TESSE Lucienne Administrateur : VERHAEGHE Marc Antoine Administrateur : DEMEESTERE Luc Administrateur : FROIDURE Jean Marc Commissaire aux comptes titulaire : COLICHE Daniel Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG AUDIT
    Bodacc B n°20090158, annonce n°1459
  • MODIFICATION 19/11/2008
    RCS de Roubaix-Tourcoing
    Dénomination : SA D'HLM NOTRE LOGIS
    Capital : 3 555 000,00 €
    Adresse : 1 place des Bleuets BP 126 59433 Halluin Cedex
    Description : Départ de 2 administrateurs non remplacés
    Administration : Président du conseil d'administration : MOTTE Didier. Vice-président : RICHART Jean. Administrateur : CIL HABITAT METROPOLE NORD. Administrateur : FROIDURE Jean Marc. Administrateur : DEMEESTERE Luc. Administrateur : MOTTE Didier. Administrateur : LEHEMBRE Jean Michel. Administrateur : LEHOUCQ Jean Paul.
    Bodacc B n°20080211, annonce n°888
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2008
    RCS de Roubaix
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 1 place des Bleuets 59433 Halluin Cedex
    Bodacc C n°20080077, annonce n°2282
  • MODIFICATION 30/07/2008
    RCS de Roubaix-Tourcoing
    Dénomination : SA D'HLM NOTRE LOGIS
    Capital : 3 555 000,00 €
    Adresse : 1 place des Bleuets BP 126 59433 Halluin Cedex
    Description : Changement d'administrateur Changement de représentant permanent
    Administration : Président du conseil d'administration : MOTTE DidierVice-président : RICHART Jean. Directeur général : DELANNAY Arnaud. Administrateur : FELTZ Henri. Administrateur : BIGO Bernard. Administrateur : GUILLON Jean Pierre. Administrateur : CIL HABITAT METROPOLE NORD. Administrateur : FROIDURE Jean Marc. Administrateur : DEMEESTERE Luc. Administrateur : MOTTE Didier. Administrateur : LEHEMBRE Jean Michel. Administrateur : TROFFAES Edmond. Administrateur : HACOT Benoît. Administrateur : VERHAEGHE Marc Antoine. Administrateur : GIALE. Administrateur : LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE. Administrateur : VANDENHOVE Bertrand. Administrateur : CARETTE Rose-Marie. Administrateur : GODERIS Philippe. Administrateur : BOUNHOURE Jean Louis. Administrateur : TESSE Lucienne. Commissaire aux comptes titulaire : COLICHE Daniel. Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG AUDIT.
    Bodacc B n°20080133, annonce n°971
  • MODIFICATION 29/02/2008
    RCS de Roubaix-Tourcoing
    Dénomination : SA D'HLM NOTRE LOGIS
    Capital : 3 555 000,00 €
    Adresse : 1 place des Bleuets BP 126 59433 Halluin Cedex
    Administration : Président du conseil d'administration : MOTTE Didier. Vice-président : RICHART Jean. Directeur général : DELANNAY Arnaud. Administrateur : FELTZ Henri. Administrateur : GUILLON Jean Pierre. Administrateur : MULLIEZ Christian. Administrateur : CIL HABITAT METROPOLE NORD. Administrateur : FROIDURE Jean Marc. Administrateur : DEMEESTERE Luc. Administrateur : MOTTE Didier. Administrateur : LEHEMBRE Jean Michel. Administrateur : TROFFAES Edmond. Administrateur : HACOT Benoît. Administrateur : VERHAEGHE Marc Antoine. Administrateur : GIALE. Administrateur : LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE. Administrateur : VANDENHOVE Bertrand. Administrateur : CARETTE Rose-Marie. Administrateur : DODERIS Philippe. Administrateur : BOUNHOURE Jean Louis. Administrateur : TESSE Lucienne. Commissaire aux comptes titulaire : COLICHE Daniel. Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG AUDIT.
    Bodacc B n°20080037, annonce n°3415
  • MODIFICATION 24/02/2008
    RCS de Roubaix-Tourcoing
    Dénomination : SA D'HLM NOTRE LOGIS
    Capital : 3 555 000,00 €
    Adresse : 1 place des Bleuets BP 126 59433 Halluin Cedex
    Administration : Président du conseil d'administration : MOTTE Didier. Vice-président : RICHART Jean. Directeur général : LEURENT Alain Claude. Administrateur : FELTZ Henri. Administrateur : CIL HABITAT METROPOLE NORD. Administrateur : FROIDURE Jean Marc. Administrateur : DEMEESTERE Luc. Administrateur : MOTTE Didier. Administrateur : LEHEMBRE Jean Michel. Administrateur : LEHOUCQ Jean Paul. Administrateur : TROFFAES Edmond. Administrateur : HACOT Benoît. Administrateur : VERHAEGHE Marc Antoine. Administrateur : VAES Rita. Administrateur : GIALE. Administrateur : LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE. Administrateur : VANDENHOVE Bertrand. Administrateur : CARETTE Rose-Marie. Administrateur : DODERIS Philippe. Administrateur : BOUNHOURE Jean Louis. Administrateur : TESSE Lucienne. Commissaire aux comptes titulaire : COLICHE Daniel. Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG AUDIT.
    Bodacc B n°20080033, annonce n°3112
  • MODIFICATION 24/02/2008
    RCS de Roubaix-Tourcoing
    Dénomination : SA D'HLM NOTRE LOGIS
    Capital : 3 555 000,00 €
    Adresse : 1 place des Bleuets BP 126 59433 Halluin Cedex
    Administration : Président du conseil d'administration : MOTTE Didier. Vice-président : RICHART Jean. Directeur général : LEURENT Alain Claude. Administrateur : FELTZ Henri. Administrateur : CIL HABITAT METROPOLE NORD. Administrateur : FROIDURE Jean Marc. Administrateur : DEMEESTERE Luc. Administrateur : MOTTE Didier. Administrateur : LEHEMBRE Jean Michel. Administrateur : LEHOUCQ Jean Paul. Administrateur : TROFFAES Edmond. Administrateur : HACOT Benoît. Administrateur : VERHAEGHE Marc Antoine. Administrateur : VAES Rita. Administrateur : GIALE. Administrateur : LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE. Administrateur : VANDENHOVE Bertrand. Administrateur : CARETTE Rose-Marie. Commissaire aux comptes titulaire : COLICHE Daniel. Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG AUDIT.
    Bodacc B n°20080033, annonce n°3111
  • MODIFICATION 22/02/2008
    RCS de Roubaix-Tourcoing
    Dénomination : SA D'HLM NOTRE LOGIS
    Capital : 3 555 000,00 €
    Adresse : 1 place des Bleuets BP 126 59433 Halluin Cedex
    Administration : Président du conseil d'administration : MOTTE Didier. Vice-président : RICHART Jean. Directeur général : LEURENT Alain Claude. Administrateur : CIL HABITAT METROPOLE NORD. Administrateur : FROIDURE Jean Marc. Administrateur : DEMEESTERE Luc. Administrateur : MOTTE Didier. Administrateur : LEHEMBRE Jean Michel. Administrateur : LEHOUCQ Jean Paul. Administrateur : TROFFAES Edmond. Administrateur : HACOT Benoît. Administrateur : VERHAEGHE Marc Antoine. Administrateur : VAES Rita. Administrateur : GIALE. Administrateur : LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE. Administrateur : VANDENHOVE Bertrand. Administrateur : CARETTE Rose-Marie. Commissaire aux comptes titulaire : COLICHE Daniel. Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG AUDIT.
    Bodacc B n°20080032, annonce n°1701
  • MODIFICATION 03/02/2008
    RCS de Roubaix-Tourcoing
    Dénomination : SA D'HLM NOTRE LOGIS
    Capital : 3 555 000,00 €
    Adresse : 1 place des Bleuets BP 126 59433 Halluin Cedex
    Administration : Président du conseil d'administration : MOTTE Didier. Vice-président : RICHART Jean. Administrateur : CIL HABITAT METROPOLE NORD. Administrateur : FROIDURE Jean Marc. Administrateur : DEMEESTERE Luc. Administrateur : MOTTE Didier. Administrateur : LEHEMBRE Jean Michel. Administrateur : LEHOUCQ Jean Paul. Administrateur : TROFFAES Edmond. Administrateur : HACOT Benoît. Administrateur : VERHAEGHE Marc Antoine. Administrateur : VAES Rita. Administrateur : GIALE. Administrateur : LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE. Administrateur : VANDENHOVE Bertrand. Administrateur : CARETTE Rose-Marie. Commissaire aux comptes titulaire : COLICHE Daniel. Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG AUDIT.
    Bodacc B n°20080023, annonce n°1737
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/01/2008
    RCS de Roubaix
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : 1 place des Bleuets 59433 Halluin Cedex
    Bodacc C n°20080004, annonce n°7242

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  • Objet : MARCHE DE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES 18 GRAND PLACE A TOURCOING (FXR/VB)

    Montant : 364 932,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ARCHEOPOLE

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  • Objet : LOT 13 VRD

    Montant : 78 500,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURO FLANDRES TP

    En savoir plus

  • Objet : LOT 2 CHARPENTE OSSATURE BOIS

    Montant : 37 566,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENT SUEUR

    En savoir plus

  • Objet : LOT 4 MENUISERIES EXTERIEURES

    Montant : 39 525,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HABITECK

    En savoir plus

  • Objet : LOT 7 MENUISRIES INTERIEURES

    Montant : 27 800,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HABITECK

    En savoir plus

  • Objet : LOT 12 ELECTRICITE

    Montant : 21 323,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OCTOPUS

    En savoir plus

  • Objet : LOT 9 CARRELAGE FAIENCES

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LD CARRELAGE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1 GROS OEUVRE

    Montant : 206 900,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GEBAT CONSTRUCTION

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  • Objet : LOT 3 COUVERTURE BARDAGE

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TC COUVERTURES

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  • Objet : LOT 10 PEINTURE

    Montant : 13 266,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CREADECOR

    En savoir plus

  • Objet : LOT 6 PLATRERIE

    Montant : 68 000,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HABITECK

    En savoir plus

  • Objet : LOT 5 SERRURERIE

    Montant : 19 700,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SECOFERM

    En savoir plus

  • Objet : LOT 8 SOLS SOUPLES

    Montant : 4 995,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL CHRISTIAN DUVIVIER

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  • Objet : LOT 11 PLOMBERIE CVC

    Montant : 70 341,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VOLPE PLOMBERIE CHAUFFAGE (VPC VOLPE PLOMBERIE CHAUFFAGE)

    En savoir plus

  • Objet : LOT PEINTURE - AVENUE MARC SANGNIER A MONS EN BAROEUL

    Montant : 135 475,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STONE CONSTRUCTION

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  • Objet : MISSION OPC LOOS SALENGRO - CONSTRUCTION NEUVE DE 45 LOGEMENTS

    Montant : 58 050,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL CABINET GHESQUIERE DIERICKX

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  • Objet : LOT 13 PEINTURE FACADE

    Montant : 84 620,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MSK

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  • Objet : LOT 8 CARRELAGE FAIENCE

    Montant : 62 000,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CMC BAT

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  • Objet : Marché de prestations intellectuelles - conception et études CVC/électricité à MOUVAUX site des Carbonisages (RJ/EJ)

    Montant : 28 500,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATLANTE INGENIERIE

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  • Objet : LOT 4 SERRURERIE

    Montant : 289 346,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PG FER

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  • Objet : LOT 11 PEINTURE

    Montant : 292 000,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CREADECOR

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  • Objet : LOT 11 CARRELAGE FAIENCES

    Montant : 18 009,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECHNI DECO

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  • Objet : LOT 14 VRD PLANTATIONS

    Montant : 151 415,00 € · Notifié le : 25/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURO FLANDRES TP

    En savoir plus

  • Objet : LOT 14 VRD PLANTATIONS

    Montant : 151 415,00 € · Notifié le : 25/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : Mission complète de maîtrise d’oeuvre pour la construction neuve d’environ 69 logements collectifs en BIM, rue de l’arbrisseau 59000 LILLE

    Montant : 635 745,00 € · Notifié le : 03/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : TAG ATELIER D'ARCHITECTURE

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  • Objet : PLATRERIE

    Montant : 149 231,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IMY SO

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  • Objet : LOT DEMOLITION ET DESAMIANTAGE 25 RUE VICTOR HUGO A BAISIEUX

    Montant : 91 514,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS DORCHIES ET COMPAGNIE

    En savoir plus

  • Objet : LOT DEMOLITION ET DESAMIANTAGE 25 RUE VICTOR HUGO A BAISIEUX

    Montant : 91 514,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS DORCHIES ET COMPAGNIE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1 DEMOLITION

    Montant : 32 795,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEMOLAF

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  • Objet : LOT 13 PEINTURE

    Montant : 15 226,00 € · Notifié le : 04/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE SARAH

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  • Objet : LOT 12 SOLS SOUPLES

    Montant : 7 245,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INDIGO

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  • Objet : LOT 10 MENUISERIES INTERIEURES

    Montant : 51 200,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE HOUZE VILCOT SARL

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  • Objet : LOT 1 DEMOLITION

    Montant : 830 000,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRANCK FER

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  • Objet : LOT 3 GROS OEUVRE

    Montant : 152 837,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GEBAT CONSTRUCTION

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  • Objet : LOT 7 ELECTRICITE

    Montant : 37 985,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SASU CK ELEC

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  • Objet : LOT 2 OSSATURE BOIS

    Montant : 203 107,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AMENOVE

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  • Objet : LOT 4 MENUISERIES EXTERIEURES

    Montant : 46 561,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HABITAT BOIS

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  • Objet : LOT 8 PLOMBERIE CVC

    Montant : 65 113,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CK CONCEPT

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  • Objet : LOT 9 DOUBLAGE

    Montant : 89 200,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES PLAQUISTES DU NORD

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  • Objet : LOT 5 COUVERTURE BARDAGE BOIS

    Montant : 142 420,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AMENOVE

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  • Objet : VB/PD / MARCHE DE MAITRISE OEUVRE DEMOL ROUBAIX MEDICIS / ALMA

    Montant : 97 400,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VALETUDES

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  • Objet : MENUISERIES EXTERIEURES

    Montant : 134 298,00 € · Notifié le : 16/05/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CDM

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  • Objet : PEINTURE

    Montant : 42 558,00 € · Notifié le : 16/05/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GADMO SOLS

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  • Objet : SOLS SOUPLES / PARQUETS

    Montant : 14 905,00 € · Notifié le : 16/05/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GADMO SOLS

    En savoir plus

  • Objet : PLOMBERIE/CHAUFFAGE/VMC

    Montant : 138 820,00 € · Notifié le : 16/05/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHAUFFAGE GENIE CLIMATIQUE PLOMBERIE

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  • Objet : COUVERTURE

    Montant : 168 761,00 € · Notifié le : 16/05/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TC COUVERTURES

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  • Objet : CHARPENTE BOIS

    Montant : 51 196,00 € · Notifié le : 16/05/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AMENOVE

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  • Objet : MENUISERIES EXTERIEURES METALLIQUES / SERRURERIE

    Montant : 23 993,00 € · Notifié le : 16/05/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BALLOY

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  • Objet : ELECTRICITE

    Montant : 70 247,00 € · Notifié le : 16/05/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OCTOPUS

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  • Objet : MENUISERIES INTERIEURES

    Montant : 66 300,00 € · Notifié le : 16/05/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE HOUZE VILCOT SARL

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  • Objet : CARRELAGES

    Montant : 46 359,00 € · Notifié le : 16/05/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FARBE

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  • Objet : 8300L - FXR/VB - MAITRISE OEUVRE - CONSTRUCTION D’ENVIRON 13 LOGEMENTS COLLECTIFS ET 1 LOGEMENT INDIVIDUEL - DEMOLITION D’UNE PARTIE DE L’EXISTANT - 15/17 RUE HOLBACH ET 62 RUE CANTELEU A LILLE

    Montant : 161 700,00 € · Notifié le : 06/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER CARDENAS ARCHITECTURE

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  • Objet : GROS OEUVRE

    Montant : 898 000,00 € · Notifié le : 02/05/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS A CATHELAIN ET COMPAGNIE

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  • Objet : Consultation pour une mission OPC pour l’opération de construction de 89 logements à LIBERCOURT - Ecopole Gare

    Montant : 80 668,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STEVE CONSEILS

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  • Objet : MARCHE DE MAITRISE OEUVRE CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS COLLECTIFS - DEMOLITION DE L’EXISTANT - LILLE 6 IMPASSE ST RUTH - ESI 8289L

    Montant : 51 850,00 € · Notifié le : 01/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : MALEK TAHIR - ARCHITECTURE URBANISME

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  • Objet : Mission complète de maîtrise d’oeuvre pour la construction de 17 maisons et 28 logements collectifs avec stationnement au rez-de-chaussée

    Montant : 458 850,00 € · Notifié le : 25/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : TAG ATELIER D'ARCHITECTURE

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  • Objet : 7-TRANCHE FERME ILOT 2-PEINTURE

    Montant : 129 428,00 € · Notifié le : 07/02/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE DE PEINTURE INDUSTRIE BAUDUIN

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  • Objet : 2-TRANCHE FERME ILOT 2-SERRURERIE

    Montant : 69 631,00 € · Notifié le : 07/02/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BALLOY

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  • Objet : 3-TRANCHE FERME ILOT 2-PLATRERIE

    Montant : 230 368,00 € · Notifié le : 07/02/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LES PLAQUISTES DU NORD

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  • Objet : 5-TRANCHE FERME ILOT 2-CARRELAGES

    Montant : 36 000,00 € · Notifié le : 07/02/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FARBE

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  • Objet : 10-TRANCHE FERME ILOT 2-ASCENSEURS

    Montant : 22 900,00 € · Notifié le : 07/02/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TK ELEVATOR FRANCE

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  • Objet : 9-TRANCHE FERME ILOT 2-PLOMBERIE CHAUFFAGE VMC

    Montant : 440 341,00 € · Notifié le : 07/02/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : THERMECLIM

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  • Objet : 6-TRANCHE FERME ILOT 2-SOLS SOUPLES-PARQUETS

    Montant : 57 892,00 € · Notifié le : 07/02/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETABLISSEMENTS TOP-VAN DOOREN

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  • Objet : 4-TRANCHE FERME ILOT 2-MENUISERIES INTERIEURES

    Montant : 144 400,00 € · Notifié le : 07/02/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE HOUZE VILCOT SARL

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  • Objet : 08-platrerie

    Montant : 157 000,00 € · Notifié le : 07/02/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES PLAQUISTES DU NORD

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  • Objet : 13-VRD espaces verts

    Montant : 181 358,00 € · Notifié le : 07/02/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NORD ESPACES VERTS

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  • Objet : 02-couvertures

    Montant : 79 000,00 € · Notifié le : 07/02/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAINT ANDRE COUVERTURE

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  • Objet : LOT 12-ESPACES VERTS

    Montant : 46 958,00 € · Notifié le : 07/02/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEMOINE ESPACES VERTS SARL

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  • Objet : LOT 11-VRD

    Montant : 398 307,00 € · Notifié le : 07/02/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERIDEAL HAUTS DE FRANCE

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  • Objet : 1-TRANCHE FERME ILOT 2- GROS OEUVRE ETENDU

    Montant : 2 402 932,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARTOIS CONSTRUCTION

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  • Objet : Marché de maitrise d’œuvre pour la construction d’environ 10 logements et un local médical sur une parcelle d’environ 570 m² rue Decarnin à LILLE

    Montant : 120 064,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DBO

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  • Objet : PHASE OFFRE - marché de maîtrise d’oeuvre Construction d’environ 13 logements individuels à HEM (59510) La Lionderie - Lots 08, 09a et 09b - Place Louis Braille

    Montant : 146 395,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONCEPT ARCHI

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  • Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre - mission complète de maîtrise d’oeuvre pour la construction de 53 logements et de locaux commerciaux

    Montant : 591 602,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : BIENAIME SUVELIER ARCHITECTES

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  • Objet : 01-Démolition et désamiantage

    Montant : 312 256,00 € · Notifié le : 08/11/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETS RENARD

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  • Objet : LOT 2 CVC PLOMBERIE - CONSTRUCTION DE 69 LOGEMENTS COLLECTIFS SOCIAUX RUE DE MADAGASCAR A LILLE

    Montant : 1 118 812,00 € · Notifié le : 31/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DESBARBIEUX VALENGREEN (DESBARBIEUX FRERES)

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  • Objet : VRD AMENAGEMENTS EXTERIEURS

    Montant : 642 094,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAMBLIN (SETRA)

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  • Objet : 7 - Plâtrerie

    Montant : 124 996,00 € · Notifié le : 14/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : OLIVEIRA AMENAGEMENT

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  • Objet : DESAMIANTAGE - DECONSTRUCTION

    Montant : 110 932,00 € · Notifié le : 20/05/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS DORCHIES ET COMPAGNIE

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  • Objet : 6-Plâtrerie-Plafonds suspendus

    Montant : 79 445,00 € · Notifié le : 11/04/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SOCIETE DE BATIMENT ET D ISOLATION

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  • Objet : 2-FLUIDES (Electricité-VMC et Chauffage-Plomberie-Sanitaire)

    Montant : 16 822,00 € · Notifié le : 05/04/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CODDEVILLE

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  • Objet : VRD aménagement

    Montant : 24 623,00 € · Notifié le : 05/04/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACTIF TP

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  • Objet : 1-GROS OEUVRE ETENDU

    Montant : 25 901,00 € · Notifié le : 05/04/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CODDEVILLE

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  • Objet : 3-PEINTURES

    Montant : 7 245,00 € · Notifié le : 05/04/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CODDEVILLE

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  • Objet : VRD privatifs

    Montant : 98 652,00 € · Notifié le : 05/04/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACTIF TP

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  • Objet : ETANCHEITE

    Montant : 24 475,00 € · Notifié le : 05/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DUBOIS COUVERTURES

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  • Objet : COUVERTURE

    Montant : 93 755,00 € · Notifié le : 05/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DUBOIS COUVERTURES

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  • Objet : Construction de 6 logements et 6 stationnements 25 rue Victor Hugo 59780 BAISIEUX

    Montant : 89 250,00 € · Notifié le : 26/02/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TAO

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  • Objet : DIGITAO-3086-Mission d’audit et de commissariat aux comptes

    Montant : 29 869,00 € · Notifié le : 20/06/2023 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KPMG (KPMG SA)

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  • Objet : DIGITAO-2727-DECONSTRUCTION / DESAMIANTAGE / DEPLOMBAGE

    Montant : 155 789,00 € · Notifié le : 04/10/2022 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HELFAUT TRAVAUX

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  • Objet : DIGITAO-2557-VRD

    Montant : 1 644 025,00 € · Notifié le : 18/07/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAUTHIER DUBRULLE TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : DIGITAO-2447-DOUBLAGE CLOISON / MENUISERIES INTERIEURES

    Montant : 32 038,00 € · Notifié le : 27/06/2022 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MORETTI CONSTRUCTIONS

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  • Objet : DIGITAO-2452-LOT 2 - CHARPENTE COUVERTURE

    Montant : 23 504,00 € · Notifié le : 27/06/2022 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COUVERTURE PLOMBERIE SANITAIRE

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  • Objet : DIGITAO-2447-CARRELAGE FAIENCE

    Montant : 4 268,00 € · Notifié le : 27/06/2022 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MORETTI CONSTRUCTIONS

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  • Objet : DIGITAO-2452-LOT 6 - PEINTURE SOLS SOUPLES

    Montant : 5 730,00 € · Notifié le : 27/06/2022 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GADMO SOLS

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  • Objet : DIGITAO-2452-LOT 4 - DOUBLAGE CLOISON MENUISERIES INTERIEURES

    Montant : 24 076,00 € · Notifié le : 27/06/2022 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RENOLEERS

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  • Objet : DIGITAO-2447-PLOMBERIE SANITAIRES CHAUFFAGE VMC

    Montant : 10 074,00 € · Notifié le : 27/06/2022 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SNMG2E (MG2E)

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  • Objet : DIGITAO-2450-LOT 4 - DOUBLAGE - CLOISON - MENUISERIES INTERIEURES

    Montant : 27 322,00 € · Notifié le : 27/06/2022 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MORETTI CONSTRUCTIONS

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  • Objet : DIGITAO-2452-LOT 3 - MENUISERIES EXTERIEURES

    Montant : 7 344,00 € · Notifié le : 27/06/2022 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HABITAT BOIS

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  • Objet : DIGITAO-2450-LOT 1 - Démolition GO Facades Exterieures

    Montant : 31 000,00 € · Notifié le : 27/06/2022 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MORETTI CONSTRUCTIONS

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  • Objet : DIGITAO-2450-LOT 6 - PEINTURE SOLS SOUPLES

    Montant : 6 607,00 € · Notifié le : 27/06/2022 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GADMO SOLS

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Labels et certificats de 3F NOTRE LOGIS

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2019 (sur 100) : 69
Mesures de correction nécessaires
Année 2019
Note 69
Écart rémunération (sur 40) 34
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 0
Hautes rémunérations (sur 10) 10
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par 3F NOTRE LOGIS

  • LYS HABITAT
    Enregistrée le 29/08/1995
    Expire le 29/08/2005
    Classes : 06 , 19 , 36 , 37 , 39 , 42
    Numéro : FR95586580
    Marque expirée

Aides perçues par 3F NOTRE LOGIS

Intitulé : Interreg North West Europe Programme aid for research and development and innovation, training aid and aid for environmental protection Framework scheme 2014-2020
Montant : 1 230 000 €
Autorité : Conseil régional Hauts-de-France
Objectif : Aides à l’investissement dans les mesures promouvant l’efficacité énergétique (art. 38)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.45348
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Référence : TM-10173288