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Cour de cassation,
02/07/2026, 26-10.366
Début du contentieux :
31/10/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
BATICAD CONSULTING, IR consulting, L E R CONSULTING, LTD INTERNATIONAL, N.G.I. CONSULTING
Dispositif :
Déchéance
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Cour de cassation,
20/11/2025, 24-20.113, 24-20.113
Début du contentieux :
19/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
L E R CONSULTING, N.G.I. CONSULTING, société IR Consulting, BATICAD CONSULTING, LTD INTERNATIONAL
Dispositif :
Rejet
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Tribunal des activités économiques de Paris,
13/11/2025, 2025013267
Début du contentieux :
12/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
N.G.I. CONSULTING, LTD INTERNATIONAL, L E R CONSULTING, IRC IR CONSULTING, BATICAD CONSULTING
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Cour d'appel de Paris,
31/10/2025, 25/00937
Début du contentieux :
12/05/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
BATICAD CONSULTING, IR Consulting, L E R CONSULTING, LTD INTERNATIONAL, N.G.I. CONSULTING
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
21/10/2025, 25/02503
Début du contentieux :
28/02/2025
Position :
Défendeur
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Cour de cassation,
20/03/2025, 24-20.113
Début du contentieux :
12/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, société LER Consulting, LTD INTERNATIONAL, BATICAD CONSULTING, société IR Consulting, NGI CONSULTING
Dispositif :
Rejet
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