| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 41.10D |
| Domaine d’activité : | Construction de bâtiments |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCCV CITY DEV 22 applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SCCV CITY DEV 22
| SIREN : | 887 910 248 |
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| SIRET (siège) : | 887 910 248 00020 |
| Forme juridique : | Société civile immobilière de construction-vente |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 06/08/2020 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 06/08/2020) |
| Numéro RCS : | 887 910 248 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de SCCV CITY DEV 22
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Etablissements de l'entreprise SCCV CITY DEV 22
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Adresse : CS 48756 75380 CEDEX 08 58 RUE DE MONCEAU 75008 PARISDate de création : 26/03/2026
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Adresse : 42 RUE DE BASSANO 75008 PARISDate de création : 22/07/2020Date de clôture : 26/03/2026 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise SCCV CITY DEV 22
Dirigeants et représentants de SCCV CITY DEV 22
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCCV CITY DEV 22
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCCV CITY DEV 22
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Acte
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Acte
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Statuts constitutifs
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de SCCV CITY DEV 22
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCCV CITY DEV 22
0 sanction
Alertes de SCCV CITY DEV 22
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCCV CITY DEV 22
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Redressement judiciaire Depuis le 20/08/2026Jugement d'ouverture 20/08/2026Bodacc A n°20260170/2567 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire20/08/2026Le Tribunal des Activités Économiques de Paris a prononcé en date du 20-08-2026 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P202603032 date de cessation des paiements le 02-09-2025, et a désigné juge commissaire : M. Vincent-bruno Larger, juge commissaire suppléant : M. Frédéric Turbat, administrateur : SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli 8 rue Blanche 75009 Paris, SELAS BL & ASSOCIES en la personne de Me Maxime Langet 3 bis rue des Archives 94000 Créteil,, avec pour mission : de gérer l'entreprise, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris,, et a ouvert une période d'observation expirant le 20-02-2027, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
Contentieux de SCCV CITY DEV 22
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Tribunal des activités économiques de Paris, 20/08/2026, 2026023156Position : DéfendeurAutres parties : FIDUCIM, FRANCE PROMOTION 2018, 123 IM 123 INVESTMENT MANAGERSLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Versailles, 20/02/2026, 25/00018Début du contentieux : 05/09/2025Position : DéfendeurAutres parties : TRESOR PUBLIC, CEP (OU CAISSE D'EPA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCEDispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcéeLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Versailles, 05/09/2025, 25/00018Position : DéfendeurAutres parties : CEP (OU CAISSE D'EPA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCEDispositif : Saisie immobilière - autorisation de vente amiableLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Versailles, 19/06/2025, 25/00333Position : DemandeurDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 02/06/2025, 25/50288Position : DéfendeurAutres parties : Fonds d'Investissement Professionnel Spécialisé FINAPROM 2022, FRANCE PROMOTION 2018, Fonds d'Investissement Professionnel Spécialisé FINAPROM 2021, Fonds d'Investissement Professionnel Spécialisé FINAPROM 2019Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Versailles, 10/04/2025, 25/00333Début du contentieux : 20/02/2025Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 14Dispositif : Réouverture des débatsLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 11/02/2025, 23/09437Position : DéfendeurAutres parties : BTP CONSULTANTS, FINANCIERE DU VIEUX FAUBOURG, FIDUCIMDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SCCV CITY DEV 22
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PROCÉDURE COLLECTIVE 06/09/2026RCS de ParisBodacc A n°20260170, annonce n°2567Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 septembre 2025, désignant : administrateur Selarl Ajrs en la personne de Me Catherine Poli 8 rue Blanche 75009 Paris, Selas Bl & associes en la personne de Me Maxime Langet 3 bis rue des Archives 94000 Créteil, avec pour mission : de gérer l'entreprise, mandataire judiciaire SCP Btsg en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
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MODIFICATION 09/07/2026RCS de ParisBodacc B n°20260129, annonce n°3279Dénomination : SCCV CITY DEV 22Capital : 1 000,00 €Adresse : 58 rue de Monceau CS 48756 75380 ParisDescription : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
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CRÉATION 16/08/2020RCS de ParisBodacc A n°20200158, annonce n°912Dénomination : SCCV CITY DEV 22Capital : 1 000,00 €Adresse : 42 rue de Bassano 75008 ParisActivité : Acquisition de toute parcelle de terrain ; Construction sur ce terrain, après éventuellement démolition des bâtiments qui y seraient y édifiés, d'un ou plusieurs immeubles à usage d'habitation avec stationnements, de commerces, et/ou de bureaux ; Vente de ces lots en totalité ou par fractions avant ou après achèvement.Administration : Gérant : FIDUCIM, Associé : FINANCIERE DU VIEUX FAUBOURG, Associé : FIDUCIM
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Cartographie de SCCV CITY DEV 22
Comment contacter SCCV CITY DEV 22 ?
Entreprises citées de SCCV CITY DEV 22
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QUARTUS ENSEMBLIER URBAIN (478 977 440) Cité 1 fois en 2024Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCCV CITY DEV 22 et QUARTUS ENSEMBLIER URBAIN de la relation : Banque
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FIDUCIM (792 748 089) Cité 2 fois en 2020 et 2024Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCCV CITY DEV 22 et FIDUCIM de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : STC AUDIT & CONSEIL , FINANCIERE DU VIEUX FAUBOURG , RIDON INVEST & DEVELOPMENT (RID) et 3 autres
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FINANCIERE DU VIEUX FAUBOURG (831 579 727) Cité 1 fois en 2020Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCCV CITY DEV 22 et FINANCIERE DU VIEUX FAUBOURG de la relation : Banque
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