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Cour d'appel de Grenoble,
25/06/2026, 25/00859
Début du contentieux :
27/02/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, GROUPE AUDE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal de commerce de Rennes,
15/01/2026, 2025F00175
Début du contentieux :
01/10/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAS DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT
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Tribunal de commerce de Bobigny,
04/09/2025, 2025F00188
Position :
Demandeur
Autres parties :
AMIANTECO
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Tribunal de commerce de Bobigny,
22/07/2025, 2025F01116
Début du contentieux :
29/04/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
SR ENVIRONNEMENT, SAS DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT
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Tribunal de commerce de Grenoble,
20/01/2025, 2024J00102
Début du contentieux :
15/02/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SAS GROUPE D ARCHITECTURE D URBANISME DE DESIGN ET D ENVIRONNEMENT AUDE
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Cour d'appel de Grenoble,
30/05/2024, 23/01890
Début du contentieux :
19/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
BIO LIFT INSTITUT, MECANIC AIR, GAN ASSURANCES, SMART CONCEPT, DI ENVIRONNEMENT DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT, S.A.R.L. BIO CLEAN
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel de Grenoble,
18/01/2024, 23/01890
Début du contentieux :
19/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société GAN ASSURANCES, DI ENVIRONNEMENT DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT, SMART CONCEPT, MECANIC AIR, BIO LIFT INSTITUT, S.A.R.L. BIO CLEAN
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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