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Tribunal judiciaire de Nice,
21/08/2025, 24/03467
Début du contentieux :
16/09/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, B.T.S.G.
Dispositif :
Déclare la demande ou le recours irrecevable
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Tribunal de commerce de Nice,
28/05/2025, 2025L00895
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE, SCP BTSG²
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Tribunal de commerce de Nice,
12/02/2025, 2024L01729
Début du contentieux :
07/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE, SCP BTSG²
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Tribunal judiciaire de Nice,
07/02/2025, 24/03077
Début du contentieux :
17/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
30/09/2024, 24/00983
Position :
Défendeur
Autres parties :
D.B OSSATURE BOIS, Personne anonymisée 1, MAISON EMILIA POREE, GROUPE CONSEIL' ENERGIE, Société WAKAM (exerçant sous le nom commercial WAKAM - LA PARISIENNE ASSURANCES), AXA FRANCE ASSURANCE, Société(exerçant sous le nom commercial PLOMBERIE), MAAF ASSURANCES SA, D.B PEINTURE PLATRERIE, Société MEDOC PLATRERIE PEINTURE, Société VHV ALLGEMEINE VERSICHERUING AG, Société(exerçant sous l'enseigne BATIMAX), MUTUELLE BRESSE BUGEY, MIC INSURANCE COMPANY
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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