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Tribunal de commerce de Créteil,
15/04/2026, 2026L00929
Début du contentieux :
22/10/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARL BCM & Associés, SELARL FIDES
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Tribunal de commerce de Créteil,
22/10/2025, 2025P01350
Position :
Défendeur
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Tribunal judiciaire de Marseille,
28/05/2025, 24/05200
Position :
Défendeur
Autres parties :
L'IMMOBILIERE GROUPE CASIN
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
30/04/2025, 24/01723
Début du contentieux :
14/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SPIRIT OF POULET
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Versailles,
04/04/2024, 23/00645
Début du contentieux :
14/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE CENTRE COMMERCIAL DE LA DEFENSE, SPIRIT OF POULET
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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