| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 46.19B |
| Domaine d’activité : | Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Agent commercial |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que YTS MARKET applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de YTS MARKET
| SIREN : | 888 411 725 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 888 411 725 00011 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de BOBIGNY , le 28/08/2020 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 28/08/2020) |
| Numéro RCS : | 888 411 725 R.C.S. Bobigny |
| Capital social : | 10 000,00 € |
Activité de YTS MARKET
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Etablissements de l'entreprise YTS MARKET
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Adresse : 12 RUE ALBERT EINSTEIN 93240 STAINSDate de création : 06/07/2020Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)SatisfaisantDate d’inspection : 09/04/2026Activité : Libre service, Alimentation générale
Etablissements de l'entreprise YTS MARKET
Dirigeants et représentants de YTS MARKET
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Gérant
31 ans - 08/1995Depuis le 27/09/2021
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Ancien gérant
40 ans - 08/1986Du 28/08/2020 au 29/09/2021
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de YTS MARKET
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de YTS MARKET
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Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
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Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Cession de parts
- Nomination de co-gérant
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée
- Nomination(s) de gérant(s)
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Statuts constitutifs
- Constitution
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Procès-verbal d'assemblée
Comptes annuels de YTS MARKET
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de YTS MARKET
Alertes de YTS MARKET
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de YTS MARKET
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Liquidation judiciaire Depuis le 27/08/2026Jugement prononçant 27/08/2026Bodacc A n°20260170/2657 Jugement de conversion en liquidation judiciaire27/08/2026Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 27/08/2026 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2025J01394 désigne liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Julia Ruth 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny
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Liquidation judiciaire Du 19/08/2025 au 26/02/2026Décision infirmative Depuis le 19/06/2026Jugement prononçant 19/08/2025Bodacc A n°20250164/2068 Jugement de conversion en liquidation judiciaire19/08/2025Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 19/08/2025 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2025J01394 désigne liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Julia Ruth 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny26/02/2026Arrêt de la Cour d'Appel de PARIS en date du 26/02/2026, infirme le jugement en toutes ses dispositions, dit n'y avoir lieu à conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, ordonne le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter de l'arrêt, renvoie les parties devant le Tribunal de Bobigny pour les suites de la procédures et ordonne l'emploi des dépens de première instance et d'appel en frais privilégiés de procédure collective.
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Redressement judiciaire Du 01/07/2025 au 19/08/2025Jugement d'ouverture 01/07/2025Bodacc A n°20250131/3208 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire01/07/2025Jugement du tribunal de commerce de Bobigny, prononce en date du 01/07/2025, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2025J01394, date de cessation des paiements le 18/04/2024 désigne Mandataire judiciaire Asteren prise en la personne de Me Julia Ruth 14/16 rue de Lorraine 93000 BOBIGNY, et ouvre une période d'observation expirant le 02/01/2026 Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Contentieux de YTS MARKET
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Tribunal de commerce de Bobigny, 27/08/2026, 2026L02955Début du contentieux : 01/07/2025Position : DéfendeurAutres parties : ASTERENLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 26/02/2026, 25/16321Début du contentieux : 01/07/2025Position : DemandeurAutres parties : ASTEREN MJDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Bobigny, 30/09/2025, 2025L03213Début du contentieux : 01/07/2025Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Bobigny, 19/08/2025, 2025L03389Début du contentieux : 01/07/2025Position : DéfendeurAutres parties : ASTERENLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Bobigny, 01/07/2025, 2025P00042Début du contentieux : 09/01/2024Position : DéfendeurAutres parties : URSSAF D'ILE DE FRANCELire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 10/07/2024, 24/00553Position : DéfendeurAutres parties : L'OFFICE PUBLIC DE SEINE-SAINT-DENIS HABITATDispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)Lire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de YTS MARKET
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PROCÉDURE COLLECTIVE 06/09/2026RCS de BobignyBodacc A n°20260170, annonce n°2657Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Julia Ruth 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 30/06/2026RCS de BobignyBodacc A n°20260122, annonce n°4812Famille : Arrêt de la Cour d'AppelNature : Autre arrêt de la Cour d'AppelComplément de jugement : Arrêt de la Cour d'Appel de PARIS en date du 26/02/2026, infirme le jugement en toutes ses dispositions, dit n'y avoir lieu à conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, ordonne le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter de l'arrêt, renvoie les parties devant le Tribunal de Bobigny pour les suites de la procédures et ordonne l'emploi des dépens de première instance et d'appel en frais privilégiés de procédure collective.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 28/08/2025RCS de BobignyBodacc A n°20250164, annonce n°2068Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Julia Ruth 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 10/07/2025RCS de BobignyBodacc A n°20250131, annonce n°3208Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 avril 2024 désignant mandataire judiciaire Asteren prise en la personne de Me Julia Ruth 14/16 rue de Lorraine 93000 BOBIGNY Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
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MODIFICATIONS MULTIPLES04/10/2021YTS Market, SARL au capital de 10000 euros, 12 Rue Albert Einstein, 93240 Stains. RCS: Bobigny 888411725. A compter A.G.E du 24-09-2021: Nomination nouveau gérant: M Karthigesu Kirushanthan 3 Rue Charles Peguy, 77500 Chelles. Gérant maintenu: M Sivarasa Linkeshvaran 1 Rue Jean Zay, 95310 St Ouen L Aumone. Formalités au RCS de Bobigny.Dénomination : YTS MARKETJournal : affiches-parisiennes.com
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MODIFICATION 29/09/2021RCS de BobignyBodacc B n°20210190, annonce n°2128Dénomination : YTS MARKETAdresse : 12 Rue Albert Einstein 93240 StainsDescription : Modification survenue sur l'administration.Administration : Gérant : KARTHIGESU Kirushanthan
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CRÉATION 01/09/2020RCS de BobignyBodacc A n°20200169, annonce n°2120Dénomination : YTS MARKETCapital : 10 000,00 €Adresse : 12 Rue Albert Einstein 93240 StainsActivité : alimentation général, produits exotiques. import,-export, négoce tous produits alimentaires non réglementés et tous types de boissons.Administration : Gérant : SIVARASA Linkeshvaran
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