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Cour d'appel de Rouen,
06/05/2024, 19/00159
Position :
Défendeur
Autres parties :
GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, S.A.M.C.V. SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S. PETRUS, GROUPAMA CENTRE MANC CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE, FERREIRA DALLE, SOUFFLET AGRICULTURE
Dispositif :
MEE-expertise
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Cour d'appel de Rouen,
13/02/2024, 19/00159
Début du contentieux :
12/05/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
FERREIRA DALLE, GROUPAMA CENTRE MANC CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE, S.A.S. PETRUS, S.A.M.C.V. SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, SOUFFLET AGRICULTURE
Dispositif :
MEE-expertise
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Cour d'appel de Rouen,
20/09/2023, 19/00159
Début du contentieux :
17/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOUFFLET AGRICULTURE, Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, S.A.M.C.V. SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S. PETRUS, GROUPAMA CENTRE MANC CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE, FERREIRA DALLE
Dispositif :
MEE-expertise
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Cour d'appel de Rouen,
12/05/2021, 19/00159
Début du contentieux :
15/11/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOUFFLET AGRICULTURE, FERREIRA DALLE