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Mise à jour RCS : le 06/08/2026 Mise à jour RNE : le 06/08/2026 Mise à jour INSEE : le 05/08/2026

S.A.S. DELTATOME (DELTATOME)

889 167 839 · Active
Procédure collective en cours
Adresse : 916 CHEMIN DE SAVOYAN, 38540 HEYRIEUX
Activité : Transports routiers de fret interurbains
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/09/2020
Dirigeant : Ferreira Correia Jose

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Informations juridiques de S.A.S. DELTATOME

SIREN : 889 167 839
SIRET (siège) : 889 167 839 00055
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR37889167839
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de VIENNE , le 23/09/2020 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 889 167 839 R.C.S. Vienne
Capital social : 70 000,00 €

Extrait INPI

Activité de S.A.S. DELTATOME

Activité principale déclarée : transports routiers de marchandises. location de véhicules avec conducteur. commissionnaire de transports.
Code NAF ou APE : 49.41A (Transports routiers de fret interurbains)
Domaine d’activité : Transports terrestres et transport par conduites
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que S.A.S. DELTATOME applique soit différente. : Transports routiers et activités auxiliaires du transport - IDCC 16
Date de clôture d'exercice comptable : 30/09/2026

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Etablissements de l'entreprise S.A.S. DELTATOME

  • Siège et établissement principal

    En activité

    889 167 839 00055
    Adresse : 916 CHEMIN DE SAVOYAN 38540 HEYRIEUX
    Date de création : 10/02/2025
    Nom commercial : DELTATOME
  • Établissement secondaire

    Fermé

    889 167 839 00022
    Adresse : 82 AVENUE DES ARRIVAUX 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIER
    Date de création : 01/02/2024
    Date de clôture : 10/02/2025 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : DELTATOME
  • Établissement

    Fermé

    889 167 839 00014
    Adresse : 630 RUE DES BARRONIERES 01700 BEYNOST
    Date de création : 01/09/2020
    Date de clôture : 01/02/2024 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : DELTATOME

Etablissements de l'entreprise S.A.S. DELTATOME

Finances de S.A.S. DELTATOME

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2024 2023 2022 2021
Résultat net (€) 24,8K -2,14K 103K 67,4K
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 104K -4,4K -67,1K 174K
BFR exploitation (€) 494K 346K 171K 376K
BFR hors exploitation (€) -390K -350K -238K -202K
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Fonds de roulement net global (€) 116K 137K 128K 289K
Couverture du BFR 1,1 -31,2 -1,9 1,7
Trésorerie (€) 12K 142K 195K 80,1K
Dettes financières (€) 23,2K 86,4K 22,2K 197K
Ratio d'endettement (Gearing) 0 -0,2 -0,7 0,8
Autonomie financière (%) 19,6 17,2 22 20,4
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 1,05M 537K
Liquidité générale 1,1 1,1
Couverture des dettes 17,4 -3,4 -0,8 0,4
Fonds propres (€) 263K 238K 240K 137K
Effectif 9

Dirigeants et représentants de S.A.S. DELTATOME

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de S.A.S. DELTATOME

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de S.A.S. DELTATOME

    • Copie des statuts mis à jour
    02/02/2026
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    30/01/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    20/10/2025
    • La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)
    20/10/2025
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    26/07/2024
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    26/07/2024
    • Copie des statuts mis à jour
    11/03/2024
    • Attestation de dépôt des fonds
    • Liste des souscripteurs
    • Statuts constitutifs
      • Nomination de président
    23/09/2020
    • Attestation de dépôt des fonds
    • Liste des souscripteurs
    • Statuts constitutifs
      • Nomination de président
      • Nomination de président
    23/09/2020
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Comptes annuels de S.A.S. DELTATOME

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2024 18/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 14/04/2025
  • Comptes sociaux 2022 29/06/2023
  • Comptes sociaux 2021 17/03/2022

Conformité de S.A.S. DELTATOME

2 procédures collectives
En savoir plus
 5 contentieux
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0 sanction
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Alertes de S.A.S. DELTATOME

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Procédures collectives de S.A.S. DELTATOME

  • Liquidation judiciaire Depuis le 30/06/2026
    Jugement prononçant 30/06/2026
    Bodacc A n°20260130/2814 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    30/06/2026
    Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 30/06/2026 prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire Liquidateur judiciaire : la Selarl ALLIANCE MJ, représentée par Maître CUINET 1 rue du Musée 38200 Vienne
  • Redressement judiciaire Du 02/06/2026 au 30/06/2026
    Jugement d'ouverture 02/06/2026
    Bodacc A n°20260110/2790 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    02/06/2026
    Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 02/06/2026 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : la Selarl ALLIANCE MJ, représentée par Maître CUINET 1 rue du Musée 38200 Vienne Date de cessation des paiements : 01/11/2025

Contentieux de S.A.S. DELTATOME

  • Tribunal judiciaire de Vienne, 11/06/2026, 26/00085
    Position : Défendeur
    Autres parties : HIGHLANDS II HEYRIEUX, CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 10/10/2025, 2507009
    Début du contentieux : 23/07/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : préfète de la région Auvergne Rhône-Alpes
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req
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  • Tribunal des activités économiques de Nanterre, 07/10/2025, 2025R00287
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE
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  • Tribunal de commerce de Vienne, 25/09/2025, 2025J00036
    Début du contentieux : 23/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : STEF TRANSPORTEST
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 11/04/2025, 2502782
    Position : Demandeur
    Autres parties : préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes
    Dispositif : Rejet
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Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de S.A.S. DELTATOME

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 10/07/2026
    RCS de Vienne
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj, Représentée par Maître Cuinet 1 rue du Musée 38200 Vienne.
    Bodacc A n°20260130, annonce n°2814
  • AUTRE JUGEMENT
    10/07/2026
    Dénomination : S.A.S. DELTATOME
    Journal : L'Essor Isere

    889 167 839 RCS Vienne - S.A.S. DELTATOME 916 chemin de Savoyan 38540 Heyrieux - transports routiers de marchandises, location e véhicules avec conducteur, commissionnaire de transports
    Décision en date du : 30/06/2026, Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj, Représentée par Maître Cuinet 1 rue du Musée 38200 Vienne.
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 12/06/2026
    RCS de Vienne
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2025, désignant mandataire judiciaire la Selarl Alliance Mj, Représentée par Maître Cuinet 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20260110, annonce n°2790
  • JUGEMENT D’OUVERTURE
    12/06/2026
    Dénomination : S.A.S. DELTATOME
    Journal : L'Essor Isere

    889 167 839 RCS Vienne - S.A.S. DELTATOME 916 chemin de Savoyan 38540 Heyrieux - transports routiers de marchandises, location e véhicules avec conducteur, commissionnaire de transports
    Décision en date du : 02/06/2026, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2025, désignant mandataire judiciaire la Selarl Alliance Mj, Représentée par Maître Cuinet 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    27/01/2026
    Dénomination : S.A.S. DELTATOME
    Journal : mesinfos.fr/lessor38
    S.A.S. DELTATOME
    SAS au capital de 70000 €
    Siège social : 916 che de savoyan 38540 Heyrieux
    889 167 839 RCS de Vienne
    Le 08/09/2025, le président a nommé président M. FERREIRA CORREIA JOSE SILVERIO, demeurant 916 che de savoyan 38540 Heyrieux en remplacement de M. AMARA Hedi
    Mention au RCS de Vienne
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/08/2025
    RCS de Vienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2024
    Adresse : 82 Avenue Des Arrivaux 38070 Saint-Quentin-Fallavier
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250155, annonce n°5395
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/06/2025
    RCS de Vienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2023
    Adresse : 82 Avenue Des Arrivaux 38070 Saint-Quentin-Fallavier
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250116, annonce n°4875
  • TRANSFERT DE SIÈGE DANS LE DÉPARTEMENT
    01/03/2024
    Dénomination : DELTATOME
    Journal : mesinfos.fr/lessor38
    DELATOME SAS au capital de 70 000€ Siège social : 630 rue des Barronnières 01700 Beynost 889 167 839 RCS Bourg-en-Bresse L'AGE du 02/01/2024, a décidé de transférer le siège social de la société au 82 avenue des Arrivaux 38070 Saint-Quentin-Fallavier à compter du 01/02/2024, et de modifier en conséquence l'article 4 des statuts. Président : M. Amara Hedi demeurant 23 rue Joseph Desbois 69330 Meyzieu Dépôt au RCS de Viennes
  • TRANSFERT DE SIÈGE DANS LE DÉPARTEMENT
    01/03/2024
    Dénomination : DELTATOME
    Journal : mesinfos.fr/lepatriote
    DELATOME SAS au capital de 70 000€ Siège social : 630 rue des Barronnières 01700 Beynost 889 167 839 RCS Bourg-en-Bresse L'AGE du 02/01/2024, a décidé de transférer le siège social de la société au 82 avenue des Arrivaux 38070 Saint-Quentin-Fallavier à compter du 01/02/2024, et de modifier en conséquence l'article 4 des statuts. Dépôt au RCS de Viennes
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2023
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2022
    Adresse : 630 Rue des Barronieres 01700 Beynost
    Bodacc C n°20230128, annonce n°71
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/03/2022
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2021
    Adresse : 630 Rue des Barronieres 01700 Beynost
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220056, annonce n°46

Cartographie de S.A.S. DELTATOME

Comment contacter S.A.S. DELTATOME ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 916 CHEMIN DE SAVOYAN
38540 HEYRIEUX

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Entreprises citées de S.A.S. DELTATOME

  • BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES (605 520 071) Cité 2 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés S.A.S. DELTATOME et BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES de la relation : Banque

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