| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que LE BIEN MERITE applique soit différente. : |
|
Informations juridiques de LE BIEN MERITE
| SIREN : | 889 177 259 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 889 177 259 00013 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe d'ANNECY , le 22/09/2020 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 22/09/2020) |
| Numéro RCS : | 889 177 259 R.C.S. Annecy |
| Capital social : | 2 010,00 € |
Activité de LE BIEN MERITE
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Etablissements de l'entreprise LE BIEN MERITE
Etablissements de l'entreprise LE BIEN MERITE
Dirigeants et représentants de LE BIEN MERITE
-
Gérant, Associé
62 ans - 12/1963Depuis le 22/09/2020
-
Associé
35 ans - 07/1991Depuis le 22/09/2020
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LE BIEN MERITE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de LE BIEN MERITE
-
-
Expédition d'un acte authentique
- Constitution d'une personne morale
-
Expédition d'un acte authentique
Comptes annuels de LE BIEN MERITE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de LE BIEN MERITE
Alertes de LE BIEN MERITE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de LE BIEN MERITE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de LE BIEN MERITE
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Tribunal administratif de Grenoble, 18/09/2023, 2304990Début du contentieux : 23/02/2023Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE NANCY SUR CLUSES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de LE BIEN MERITE
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CRÉATION 15/11/2020RCS d'AnnecyBodacc A n°20200222, annonce n°1212Dénomination : LE BIEN MERITECapital : 2 010,00 €Adresse : 2125 Route De Gravin 74300 MaglandActivité : Acquisition, gestion, exploitation de biens et droits immobiliers. Obtention de financements avec ou sans garanties sur les biens sociaux.Administration : Gérant : ANTHOINE Frédéric Jean Nicolas nom d'usage : ANTHOINE
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