DUBOIS MARIE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Tribunal des activités économiques de Lyon, 24/03/2026, 2026F00419
  Début du contentieux : 27/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARL AJ& Associés, FABAMERICA
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Lyon, 09/12/2025, 2303931
  Position : Défendeur
  Autres parties : Selarl MJ Synergie, Société Place du marché, Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Auvergne-Rhône-Alpes
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Lyon, 09/12/2025, 2303911
  Début du contentieux : 13/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Selarl MJ Synergie, Société Place du marché, Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Auvergne-Rhône-Alpes
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Lyon, 22/04/2025, 24/09870
  Début du contentieux : 21/10/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : MALCOM MONANNONCELEGALE.COM
  Dispositif : Irrecevabilité
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Lyon, 20/12/2024, 21/04501
  Début du contentieux : 07/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Association AGS - CGEA DE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Grenoble, 19/12/2024, 24/00292
  Début du contentieux : 28/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGS CGEA d', NEXT GENERATION TELECOMS, AJ& Associés, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Limoges, 05/12/2024, 23/00763
  Début du contentieux : 18/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association CGEA AGS, Personne anonymisée 1, S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Conseil d'État, 26/04/2024, 467046
  Début du contentieux : 10/10/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Foncière Industrie, Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
  Dispositif : Renvoi après cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Lyon, 25/03/2024, 23/00235
  Début du contentieux : 19/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Lyon, 12/02/2024, 21/07036
  Début du contentieux : 15/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : VERT BTP, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC), E Z R ETANCHEURS ZINGUEURS REUNIS, S.A.R.L. BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES INGENIERIE CONSEIL SEUZARET (BETICS), BCR-MOE, Société étrangère AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS LTD, GENERALI IARD, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. STUDIO D'ARCHITECTURE ANTOINE REUSA, SARL E F K FRERES EURO FACADES KARACA, Société LLOYD'S DE LONDRES, CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION, S.E.L.A.R.L. BCM, ENTREPRISE LACHANA, GRANITE TRAVAUX PUBLICS, Compagnie d'assurance ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED, ROQUE PLOMBERIE, SERODON ET ASSOCIES, S.A. SMA SA, ETABLISSEMENTS LARDY, S.A.R.L. FINANCIERE SLG (STILEDESIGN), Société d'assurance mutuelle à cotisations variables L'AUXILIAIRE, Société étrangère QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, S.C.C.V. SCI CHARBONNIERES, AXA FRANCE IARD, S.A.S.U. QUALICONSULT
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Lyon, 16/06/2023, 2302236
  Début du contentieux : 29/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 9, Comité social et économique de la société Place du Marché, Société Place du Marché, Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Auvergne-Rhône-Alpes, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Selarl MJ Synergie
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Toulouse, 11/04/2023, 20/02923
  Début du contentieux : 13/10/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : COFIDIS, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Lyon, 26/01/2022, 18/08092
  Début du contentieux : 18/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat Construction et Bois CFDT de la Loire et des Monts du Lyonnais, Personne anonymisée 1, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE CHALON SUR SAONE
  Dispositif : Infirmation partielle