-
Tribunal judiciaire de Nanterre,
24/07/2026, 26/05696
Début du contentieux :
01/06/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
BPLG BNP PARIBAS LEASE GROUP, Association BIO EN NORMANDIE
Dispositif :
Autre décision avant dire droit
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Poitiers,
17/11/2025, 2025003743
Position :
Défendeur
Autres parties :
PHARMACIE DES HELIOTROPES
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux,
06/10/2025, 25/01019
Position :
Défendeur
Autres parties :
SIEMENS LEASE SERVICES, INFIBAIL, DE LAGE LANDEN LEASING, EKIPEO GROUP, BPLG BNP PARIBAS LEASE GROUP, LEASECOM, GRENKE LOCATION, Société OFFICE NOTARIAL-et
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Dijon,
16/12/2024, 24/00226
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, S.E.L.A.R.L.NOTAIRE, LEXCO NOTAIRES
Dispositif :
Accorde une provision
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Orléans,
17/04/2024, 23/01860
Début du contentieux :
04/07/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice