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Tribunal de commerce de Melun,
17/06/2026, 2026L00772
Début du contentieux :
01/07/2025
Position :
Demandeur
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Tribunal de commerce de Melun,
11/02/2026, 2025L01745
Début du contentieux :
11/12/2024
Position :
Défendeur
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Tribunal de commerce de Melun,
15/10/2025, 2025L01589
Début du contentieux :
11/12/2024
Position :
Défendeur
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Tribunal de commerce de Melun,
17/09/2025, 2025L01431
Début du contentieux :
11/12/2024
Position :
Demandeur
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Cour d'appel de Paris,
01/07/2025, 25/01870
Début du contentieux :
11/12/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOCIETE ARCHIBALD, PARQUET GÉNÉRAL
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
22/05/2025, 25/06043
Début du contentieux :
11/12/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOCIETE ARCHIBALD, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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